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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
c
18 février 2013 12:32
Bonjour tout le monde,

J'ai reçu une réponse par Mail de Rézé mais en regardant bien le contenu j'ai compris que c'était sûrement une réponse négative (voir ci-dessous).

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Monsieur,

Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

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Dans mon bordereau pour les impôts, y'avait des majorations pour les paiements des impôts (TH + TF).
Je voulais savoir si y'en a parmi nous des gens qui ont eu un ajournement pour majoration d’impôts et comment s'est passé le recours.

Salam.
k
18 février 2013 13:55
Bonjour à tous,
je veux juste vous informer que mon recours a été traité et j'ai reçu un maintien d'ajournement pour apprécier mon insertion professionnelle, de toute façon je m' y attendais mais je le prends bien, ce n'est pas une fatalité en soi, c'est juste une délivrance car l'attente c'était un supplice. Je dis à tous bonne chance et pleins d'AF pour ceux qui attendent.
c
19 février 2013 20:24
Bonjour,
J'ai envoyé un émail hier à REZE, ce matin, j'ai reçu la réponse suivante :
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Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
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egalement, j'ai contacté Service d'état civil on m'a confirmé que ce service n'a pas reçu mon dossier.
Que penses vous, c'est un refus pour mon recours que j'ai formulé début de décembre 2012.
Bonne soirée
19 février 2013 20:32
Citation
chance92 a écrit:
Bonjour,
J'ai envoyé un émail hier à REZE, ce matin, j'ai reçu la réponse suivante :
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Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
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egalement, j'ai contacté Service d'état civil on m'a confirmé que ce service n'a pas reçu mon dossier.
Que penses vous, c'est un refus pour mon recours que j'ai formulé début de décembre 2012.
Bonne soirée

C'est quoi ton parcours chance 92?
Et c'etait quoi l'objet de ton ajournement
c
19 février 2013 21:01
Voilà mon parcours dans la signature
_______________________________________________________________________________________ ►Préfecture: 92 Nanterre, ►Entretien: 10/2010, ►Réponse: 11/2012 Irecev, ►Recours: 12/2012 ►Rezé: 2012X1326xx le 01/2013
n
19 février 2013 23:19
Bonjour à tous,

Enfin j'ai eu un appel de rezé aujourd'hui pour me dire que j'ai eu un avis favorable suite à mon recours gracieux.

Je vois des gens sur ce forum - ayant eu un avis favorable - demander à ce qu'ils soient ajoutés à la liste !!!!! De quelle liste il s'agit, et SVP répondez moi surtout ELLE EST OU cette liste. Peut on la consulter ?

Tout le monde parle d'une liste qu'on peut même pas consulter apparemment...... je comprends vraiment rien là.

Pour finir, une fois qu'on a la réponse favorable, comment peut on savoir on serait dans tel ou tel numéro de décret ou JO ? comment connaite leurs dates de sortie ?

J'ai lu pleins de post mais je n'arrive pas à organiser dans ma tête toute l'information qu'il y a ici.

Merci par avance pour votre réponse. (Structurée SVP).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/02/13 23:20 par newyou2010.
s
20 février 2013 13:27
boncjour chance pareil que toi en ma di qu'il son pas encord recu mon dossier ; je trouve sa bizzar que pensé vous , je vai les appelé demain pour savoir encord merci a vous
rappel : recours envoyé debut désembre 2012 .
Bonjour,
J'ai envoyé un émail hier à REZE, ce matin, j'ai reçu la réponse suivante :
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Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
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egalement, j'ai contacté Service d'état civil on m'a confirmé que ce service n'a pas reçu mon dossier.
Que penses vous, c'est un refus pour mon recours que j'ai formulé début de décembre 2012.
Bonne soirée[/quote]
c
20 février 2013 13:32
Citation
sabrine30 a écrit:
boncjour chance pareil que toi en ma di qu'il son pas encord recu mon dossier ; je trouve sa bizzar que pensé vous , je vai les appelé demain pour savoir encord merci a vous
rappel : recours envoyé debut désembre 2012 .
Bonjour,
J'ai envoyé un émail hier à REZE, ce matin, j'ai reçu la réponse suivante :
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Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
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egalement, j'ai contacté Service d'état civil on m'a confirmé que ce service n'a pas reçu mon dossier.
Que penses vous, c'est un refus pour mon recours que j'ai formulé début de décembre 2012.
Bonne soirée
[/quote]

il faut s'armer de la patience, personnellement, j'ai pris une décision de ne les contacterai plus
I
20 février 2013 13:45
Le Lundi 18/02 /2013 :J’ai envoyé un courrier a REZE ET SCECBr2
Voici leurs réponses.
Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
SCEC Br2
Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au SCEC.

Il convient de vous rapprocher de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française.
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// //////
Moi je pense que ça ne pourrais qu’être qu’un ajournement encore, néanmoins attendons nos réponses.
c
20 février 2013 18:27
Salut à tous, un an ça passe vite
Rappel: En France depuis bientôt 10 ans (toujours avec un titre de séjour étudiant), j'ai obtenu tous mes diplômes, jusqu'à obtenir le titre d’ingénieur.
En début d'été 2012, j'ai déposé un dossier de demande de naturalisation en préfecture (petite sous-préfecture de province) avec tous mes bulletins de paie (2000 € mensuel) en intérim depuis 1 an.
Ces derniers m'ont rappelé en Janvier 2013 pour mettre à jour mon dossier, mais à cette date j'avais quitté mon entreprise ou j'avais un salaire d'ingénieur, bien que je travaille toujours en intérim mais je gagne un salaire plus faible (900€ mensuel de quoi payer mon loyer et manger) car j'ai toujours travaillé dans ce pays que je respect.
Il y a quelques jours j'ai reçu le courrier de rejet, la raison donnée " caractère incomplet de votre insertion professionnelle"
Je m'obstine car déjà le temps mis pour étudier mon dossier, la sous-préfecture me rappelle 5 mois après le dépôt pour mettre à jour mon dossier et me dire 2 mois après que mes ressources sont insuffisantes, Oui/Mais cela va à l'encontre de la circulaire Valls du 16 octobre 2012 "Toutefois, le caractère professionnel est apprécié sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur la situation précise du postulant au moment où il fait sa demande".
Je vous prie de me donner des conseils pour faire ma lettre de recours auprès de REZÉ.
Je vous remercie du temps que vous avez pris pour me lire
p
20 février 2013 19:16
Bonjour cabana,
comment ça se fait que vous travaillez toute l'année en intérim avec un statut étudiant ?
vous avez eu un rejet ou un ajournement ?
si un rejet c'est que vous avez pas respecter le nombre d'heures
c
20 février 2013 23:51
salut
j'ai travaillé en deux fois 6 mois plus mon stage donc prés de 18 mois dans la même boite.
c'est un ajournement à 2 ans. la raison "caractère incomplet de votre insertion professionnelle"
merci
c
20 février 2013 23:52
en 2x6 mois , l nombre d heure est bon
w
20 février 2013 23:53
Bonjour,

Je ne sais pas de quelle listes les gens parles?!!, mais voici mon expérience. Après un recours hierrarchique qui a duré 4 mois j'ai reçu une lettre de Rezé me demandant de confirmer les informations de mon état civil. J'ai renvoyé la lettre signé, aussitôt, avec AR, après 3 semaine j'ai reçu une lettre m'indiquant que je suis Francais depuis un mois et ceci est publié dans le journal officiel du mois de Janvier 2013. Mais le fait de demander la vérification n'est pas commun à tout le monde, c'est cas par cas. Pour toi, je pense que au bout de 3 ou 4 semaines tu receveras la lettre de confirmation de ta naturalisation.

Bonne chance
d
21 février 2013 00:14
j'ai reçu cette lettre simple de rezé, 11 mois après mon recours :

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Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et
formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision d'ajournement de 2 ans.

Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j'ai
décidé de reprendre l'instruction de votre demande.
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en quoi consiste "reprendre l'instruction après nouvel examen de dossier" ?

merci pour vos clarifications, dites moi si je dois faire quelque chose, ou entrer en contact avec un service.
c
21 février 2013 10:27
Bonjour tout le monde et plus particulièrement à ISMAEL1, chance92 et sabrine30 qui sont dans le même cas que moi.

Si vous recevez l'email ci-dessous de la part de rézé, c'est que votre dossier est renvoyé vers la préfecture pour ajournement ou refus. Pour en être sûr vous envoyez un mail au SCEC qui vous répondra qu'ils n'ont pas votre dossier.

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Monsieur (ou Madame),

Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

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s
21 février 2013 12:28
cheikh 79 c vrai quan j'ai appelé en ma di qu'ils on pas recu mon dossier encord , apres en ma di qu'ils on fai un erreur et qu'il attand de recevoir un dossier de la perfecture ou j habite !!!!!! je sai meme pas si c refusé ou pas sad smiley
c
21 février 2013 13:25
Citation
cheikh79 a écrit:
Bonjour tout le monde et plus particulièrement à ISMAEL1, chance92 et sabrine30 qui sont dans le même cas que moi.

Si vous recevez l'email ci-dessous de la part de rézé, c'est que votre dossier est renvoyé vers la préfecture pour ajournement ou refus. Pour en être sûr vous envoyez un mail au SCEC qui vous répondra qu'ils n'ont pas votre dossier.

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Monsieur (ou Madame),

Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

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Bonjour Cheikh79,
Donc je dois m'attendre à un refus......
Merci
c
21 février 2013 14:01
S'ils disent qu'ils attendent un dossier de la préfecture c'est que ton dossier est toujours en cours d'instruction. Moi je parlais de la réponse Mail où ils t'indiquent d'attendre une réponse écrite dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
c
21 février 2013 14:02
Citation
chance92 a écrit:
Citation
cheikh79 a écrit:
Bonjour tout le monde et plus particulièrement à ISMAEL1, chance92 et sabrine30 qui sont dans le même cas que moi.

Si vous recevez l'email ci-dessous de la part de rézé, c'est que votre dossier est renvoyé vers la préfecture pour ajournement ou refus. Pour en être sûr vous envoyez un mail au SCEC qui vous répondra qu'ils n'ont pas votre dossier.

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Monsieur (ou Madame),

Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

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Bonjour Cheikh79,
Donc je dois m'attendre à un refus......
Merci

Bonjour Chance92,

Si c'est un recours que t'avais formulé il est fort possible que ce soit le cas. Désolé
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