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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
l
24 avril 2012 12:13
PIka11 merci de ta réponse, mais je me pose une question à quel moment je peux redemander et j'ai peur si je redemande qu'on puisse ressortir l'histoire du casier judiciaire bien mal que j'ai été réhabilité.

Si cette inscription n’est plus je pense faire une nouvelle demande, si j’ai bien compris, comme je viens de le dire là si la préfecture ou Rezé fais ressortir encore l’affaire alors que ils savaient bien que j’ai été réhabilité, quel sera mes droits.

Entre chose, je me demande comment je dois faire ? Oui le contentieux prends du temps mais si dans deux ou trois ans, ou quatre ans voir même cinq ans on me ressort le même motif voilà pourquoi je veux aller au contentieux.

De l’autre cote je ne veux pas aller au contentieux. Ou bien il faut se marier à une française car la nationalité par Déclaration qui est un droit après 4 ans ou 5 ans de vit commun.

Surtout cette jurisprudence la loi est très claire.

Encore merci à toi
z
24 avril 2012 12:45
bjr pika j ai appler aujourdhui reze il y avais une dame tres sympa elle m as dit que mon recours etait enregistre que le 19 decembre pas la date de son envoi elle m as dit que toute es bon patiente c tt c est question de temps elle m as passe mon numero de reze et un autre numero pour toutes renseignement ou reclamation ou document voila es ce que c possitif ou negatif?moi j ai envoyer le recours le 1 septembre elle m as dit il y as pas asse de personelles merci cher pika je vous tien au courant bye
M
24 avril 2012 16:30
Ce sont de bonnes nouvelles ça !

Citation
zaki55 a écrit:
bjr pika j ai appler aujourdhui reze il y avais une dame tres sympa elle m as dit que mon recours etait enregistre que le 19 decembre pas la date de son envoi elle m as dit que toute es bon patiente c tt c est question de temps elle m as passe mon numero de reze et un autre numero pour toutes renseignement ou reclamation ou document voila es ce que c possitif ou negatif?moi j ai envoyer le recours le 1 septembre elle m as dit il y as pas asse de personelles merci cher pika je vous tien au courant bye
M
24 avril 2012 16:32
lex45,

Tu veux te marier à une française pour obtenir la nationalité française ? waouh !


Citation
lex45 a écrit:
PIka11 merci de ta réponse, mais je me pose une question à quel moment je peux redemander et j'ai peur si je redemande qu'on puisse ressortir l'histoire du casier judiciaire bien mal que j'ai été réhabilité.

Si cette inscription n’est plus je pense faire une nouvelle demande, si j’ai bien compris, comme je viens de le dire là si la préfecture ou Rezé fais ressortir encore l’affaire alors que ils savaient bien que j’ai été réhabilité, quel sera mes droits.

Entre chose, je me demande comment je dois faire ? Oui le contentieux prends du temps mais si dans deux ou trois ans, ou quatre ans voir même cinq ans on me ressort le même motif voilà pourquoi je veux aller au contentieux.

De l’autre cote je ne veux pas aller au contentieux. Ou bien il faut se marier à une française car la nationalité par Déclaration qui est un droit après 4 ans ou 5 ans de vit commun.

Surtout cette jurisprudence la loi est très claire.

Encore merci à toi
a
24 avril 2012 20:34
Bonsoir tout le monde,

quelqu'un pourrait me conseiller un avocat (sérieux) spécialiste en naturalisation... Merci d'avance

Plein d'AF pour tous.....
s
25 avril 2012 09:20
Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce forum et je souhaite profiter de votre expertise afin d'avoir de l'aide concernant ma situation.

Je vis en France depuis 9 ans, ai suivi des études BAC+5 en grande école d'ingénieurs et en ce moment en CDI (depuis 2 ans) avec un séjour salarié dans une grande entreprise avec un très bon salaire alhamdulillah. Mon casier judiciaire et vierge.

Je voulais déposer une demande de naturalisation (préfecture de Paris). Le souci est que je me suis marié depuis 8 mois et que ma femme vit à l'étranger. Je vais quand même déposer le dossier de naturalisation et je voulais votre avis sur les deux arguments essentiels que je voulais mettre en avant afin d'éviter un ajournement du à mes attaches familiaux:

1. Mon épouse n'a pas l'intention de prétendre à la nationalité française parce que son pays ne lui permet pas d'avoir la double nationalité.
2. Elle est obligée de rester dans son pays d'origine pendant 3 ans car elle a bénéficié pendant sa scolarité d'une bourse d'excellence et qu'elle doit maintenant rembourser sa dette vers son pays. Or une fois cette période finie, elle viendra s'installer avec moi en France.

Pensez-vous que cela peut être convaincant comme arguments vis-à-vis de la préfecture?

Merci d'avance
P
25 avril 2012 10:15
Salam Alaykoum
Bonjour

Un élément qui cloche, tu as eu ton numéro Rezé, très bien (enfin !) mais que tu viennes parler d'un autre numéro pour "tout renseignement etc...alors là ce n'est pas normal du tout, pour tout renseignement le numéro Rezé suffit, pas besoin d'un autre.
Illogique tout ça perplexe

Citation
zaki55 a écrit:
bjr pika j ai appler aujourdhui reze il y avais une dame tres sympa elle m as dit que mon recours etait enregistre que le 19 decembre pas la date de son envoi elle m as dit que toute es bon patiente c tt c est question de temps elle m as passe mon numero de reze et un autre numero pour toutes renseignement ou reclamation ou document voila es ce que c possitif ou negatif?moi j ai envoyer le recours le 1 septembre elle m as dit il y as pas asse de personelles merci cher pika je vous tien au courant bye

Lex, fais ce que tu veux, les réponses tu les as, par contre attends-toi à si tu refais une demande à un possible ajournement, pour les même motifs. Là ce n'est pas la même chose, AD = même pas la peine de l'étudier.
Et garde en tête que si "la loi" est claire, l'Etat accorde une faveur, donc même avec un dossier solide s'ils estiment qu'il n'est pas opportun de t'accorder la nat, ils ne te l'accorderont pas.

Ahlanbikom j'ai répondu à ton mp

Smar94, bienvenue. Par contre tes arguments ne feront finalement que t'enfoncer. Ils s'en moquent au vu de ta situation que ton épouse veuille, ou pas, la naturalisation Française, ils veulent la savoir "là", sur le territoire avec toi. Et si en plus elle est obligée de rester dans son pays d'origine pendant 3 ans : tes attaches familiales se situeront à l'étranger : AJ certainement.
Tu es marié, donc le "sort" de ta femme compte dans ton dossier.
a
25 avril 2012 11:42
Merci beaucoup Pika11....Bonne journée
a
25 avril 2012 12:14
Bonjour Smar94,

tu auras un certainement un AJ.
Pika a raison.

Bonne journée
s
25 avril 2012 16:11
Bonjour Pika11 et ali2020,

Merci beaucoup pour vos réponses très rapides, c'est vraiment très gentil.

Au vu de vos conseils je vais probablement oublier cette question de naturalisation pour le moment. Mais j'aimerais vous demander s'il vous plaît:
Puis je demander la carte de résidant de 10 ans alors? Ou encore ma situation familiale ne me le permettra pas?

Merci d'avance.
P
25 avril 2012 17:01
Mdr ali, j'ai toujours raison, enfin presque.

Smar, la question concernant la carte de résidence n'a aucun rapport (obligatoire) avec ta situation familiale etc..Beaucoup d'étrangers ont cette carte et leur conjoint au pays. Donc tu peux, oui, ensuite c'est à l'appréciation du Préfet.
Pour la naturalisation attends que ton épouse soit sur le point de venir en France, fais tes calculs etc..et tu sauras à quel moment pour effectuer ta demande.
l
25 avril 2012 19:53
C’est aussi un signe de confiance dignité et d’intégration que je peux amener ma petite pierre à l'édifice nationale.

Oui, la nationalité c'est juste une faveur de la république, mais je me dis aussi c'est juste une personne qui assit sur son bureau qui va décider que je n'ai pas le droit avoir la nationalité. C’est un peu injuste, je vous jure mes amies j'ai fais beaucoup d'effort, ce qui fait plus mal on ne reconnaît pas mon effort, je travaille en 5x8, je suis bénévole alors qu'est ce que je dois faire pour vous montre mon envie qui est plus fort que moi, d’être français.

Je me battrais jusqu’au bout, déjà pour être reconnue refugie politique je me suis beaucoup battu.
Car depuis mon enfance j’ai toujours aimé la France. Je parle, j’écris le français, et j’aime la France. L’objet de ma requête est fondé sur la volonté d’être français, et je suis fier de vivre en France et de faire partie de cette belle nation dont je partage la devise : liberté, égalité, fraternité

Vive la république et Vive la France.

Merci de vos réponses
m
25 avril 2012 20:53
Bonjour Madame

Votre demande a été ajournée à deux ans le 8 décembre 2011 pour insertion professionnelle incomplète.
Cette décision vous a été transmise par courrier recommandé avec accusé de réception que vous n'êtes pas allée chercher à la poste.
Les services postaux nous ont donc retourné le courrier et votre dossier a été transmis au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 3 janvier 2012.

Meilleures salutations

bonsoir voila ce ke j'ai recu comme mail ce matin
M
26 avril 2012 09:26
smar94,

La vraie question est : pourquoi veux-tu devenir français maintenant ?
Quel avantage vois-tu en déposant ton dossier maintenant et pas dans 3 ans ?

Si tu le fais dans les jours qui viennent, pika11 t'a déjà donné la réponse : ce sera un ajournement.
Je te conseille ceci :
1/ fais le regroupement familial pour ta femme
2/ une fois qu'elle obtient sa 1ère carte de séjour, elle peut faire des aller et venus vers son pays, donc pas d'obligation de résidence (c'est votre cuisine interne).
3/ une fois sa 1ère carte obtenue, tu déposes un dossier de naturalisation. Elle fera un courrier où elle indiquera qu'elle ne souhaite pas s'associer à ta démarche pour tout un tas de raison comme le non respect de la clause de résidence.

Tu prendras ainsi le risque de ne pas être ajourné.

Citation
smar94 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce forum et je souhaite profiter de votre expertise afin d'avoir de l'aide concernant ma situation.

Je vis en France depuis 9 ans, ai suivi des études BAC+5 en grande école d'ingénieurs et en ce moment en CDI (depuis 2 ans) avec un séjour salarié dans une grande entreprise avec un très bon salaire alhamdulillah. Mon casier judiciaire et vierge.

Je voulais déposer une demande de naturalisation (préfecture de Paris). Le souci est que je me suis marié depuis 8 mois et que ma femme vit à l'étranger. Je vais quand même déposer le dossier de naturalisation et je voulais votre avis sur les deux arguments essentiels que je voulais mettre en avant afin d'éviter un ajournement du à mes attaches familiaux:

1. Mon épouse n'a pas l'intention de prétendre à la nationalité française parce que son pays ne lui permet pas d'avoir la double nationalité.
2. Elle est obligée de rester dans son pays d'origine pendant 3 ans car elle a bénéficié pendant sa scolarité d'une bourse d'excellence et qu'elle doit maintenant rembourser sa dette vers son pays. Or une fois cette période finie, elle viendra s'installer avec moi en France.

Pensez-vous que cela peut être convaincant comme arguments vis-à-vis de la préfecture?

Merci d'avance
P
26 avril 2012 11:02
Salam Alaykoum
Bonjour
Tu étais où à ce moment-là ? Lors du passage du facteur..
En tout cas, maintenant tu connais le motif, ta situation a-t-elle changé depuis ?

Citation
melyssou95 a écrit:
Bonjour Madame

Votre demande a été ajournée à deux ans le 8 décembre 2011 pour insertion professionnelle incomplète.
Cette décision vous a été transmise par courrier recommandé avec accusé de réception que vous n'êtes pas allée chercher à la poste.
Les services postaux nous ont donc retourné le courrier et votre dossier a été transmis au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 3 janvier 2012.

Meilleures salutations

bonsoir voila ce ke j'ai recu comme mail ce matin
P
26 avril 2012 11:10
Si son épouse a l'obligation de rester dans son pays pendant 3 ans, aucun visa ne lui sera délivré.
Les allers-retours : visas, tampons de la douane, donc pour la préf (qui demande la copie du passeport) ils verront que sa résidence n'est pas en France. Les préfectures sont très vigilantes les 3 premières années, elles calculent absolument tout, donc pour une personne qui en plus est obligée de rester dans son pays pour rembourser sa dette, sa résidence principale sera au pays.perplexe

Le mieux étant qu'il attende et dépose à l'approche de la fin de l'obligation de son épouse de rester au pays, pour entamer le RF et poursuivre avec la nat.

Citation
Madingwa a écrit:
smar94,

La vraie question est : pourquoi veux-tu devenir français maintenant ?
Quel avantage vois-tu en déposant ton dossier maintenant et pas dans 3 ans ?

Si tu le fais dans les jours qui viennent, pika11 t'a déjà donné la réponse : ce sera un ajournement.
Je te conseille ceci :
1/ fais le regroupement familial pour ta femme
2/ une fois qu'elle obtient sa 1ère carte de séjour, elle peut faire des aller et venus vers son pays, donc pas d'obligation de résidence (c'est votre cuisine interne).
3/ une fois sa 1ère carte obtenue, tu déposes un dossier de naturalisation. Elle fera un courrier où elle indiquera qu'elle ne souhaite pas s'associer à ta démarche pour tout un tas de raison comme le non respect de la clause de résidence.

Tu prendras ainsi le risque de ne pas être ajourné.

Citation
smar94 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce forum et je souhaite profiter de votre expertise afin d'avoir de l'aide concernant ma situation.

Je vis en France depuis 9 ans, ai suivi des études BAC+5 en grande école d'ingénieurs et en ce moment en CDI (depuis 2 ans) avec un séjour salarié dans une grande entreprise avec un très bon salaire alhamdulillah. Mon casier judiciaire et vierge.

Je voulais déposer une demande de naturalisation (préfecture de Paris). Le souci est que je me suis marié depuis 8 mois et que ma femme vit à l'étranger. Je vais quand même déposer le dossier de naturalisation et je voulais votre avis sur les deux arguments essentiels que je voulais mettre en avant afin d'éviter un ajournement du à mes attaches familiaux:

1. Mon épouse n'a pas l'intention de prétendre à la nationalité française parce que son pays ne lui permet pas d'avoir la double nationalité.
2. Elle est obligée de rester dans son pays d'origine pendant 3 ans car elle a bénéficié pendant sa scolarité d'une bourse d'excellence et qu'elle doit maintenant rembourser sa dette vers son pays. Or une fois cette période finie, elle viendra s'installer avec moi en France.

Pensez-vous que cela peut être convaincant comme arguments vis-à-vis de la préfecture?

Merci d'avance
M
26 avril 2012 14:41
smar94, fais ce qui t'y dit ci-dessous.
Après réflexions, je crois que je suis dans le faux.

Citation
Pika11 a écrit:
Si son épouse a l'obligation de rester dans son pays pendant 3 ans, aucun visa ne lui sera délivré.
Les allers-retours : visas, tampons de la douane, donc pour la préf (qui demande la copie du passeport) ils verront que sa résidence n'est pas en France. Les préfectures sont très vigilantes les 3 premières années, elles calculent absolument tout, donc pour une personne qui en plus est obligée de rester dans son pays pour rembourser sa dette, sa résidence principale sera au pays.perplexe

Le mieux étant qu'il attende et dépose à l'approche de la fin de l'obligation de son épouse de rester au pays, pour entamer le RF et poursuivre avec la nat.

Citation
Madingwa a écrit:
smar94,

La vraie question est : pourquoi veux-tu devenir français maintenant ?
Quel avantage vois-tu en déposant ton dossier maintenant et pas dans 3 ans ?

Si tu le fais dans les jours qui viennent, pika11 t'a déjà donné la réponse : ce sera un ajournement.
Je te conseille ceci :
1/ fais le regroupement familial pour ta femme
2/ une fois qu'elle obtient sa 1ère carte de séjour, elle peut faire des aller et venus vers son pays, donc pas d'obligation de résidence (c'est votre cuisine interne).
3/ une fois sa 1ère carte obtenue, tu déposes un dossier de naturalisation. Elle fera un courrier où elle indiquera qu'elle ne souhaite pas s'associer à ta démarche pour tout un tas de raison comme le non respect de la clause de résidence.

Tu prendras ainsi le risque de ne pas être ajourné.

Citation
smar94 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce forum et je souhaite profiter de votre expertise afin d'avoir de l'aide concernant ma situation.

Je vis en France depuis 9 ans, ai suivi des études BAC+5 en grande école d'ingénieurs et en ce moment en CDI (depuis 2 ans) avec un séjour salarié dans une grande entreprise avec un très bon salaire alhamdulillah. Mon casier judiciaire et vierge.

Je voulais déposer une demande de naturalisation (préfecture de Paris). Le souci est que je me suis marié depuis 8 mois et que ma femme vit à l'étranger. Je vais quand même déposer le dossier de naturalisation et je voulais votre avis sur les deux arguments essentiels que je voulais mettre en avant afin d'éviter un ajournement du à mes attaches familiaux:

1. Mon épouse n'a pas l'intention de prétendre à la nationalité française parce que son pays ne lui permet pas d'avoir la double nationalité.
2. Elle est obligée de rester dans son pays d'origine pendant 3 ans car elle a bénéficié pendant sa scolarité d'une bourse d'excellence et qu'elle doit maintenant rembourser sa dette vers son pays. Or une fois cette période finie, elle viendra s'installer avec moi en France.

Pensez-vous que cela peut être convaincant comme arguments vis-à-vis de la préfecture?

Merci d'avance
P
26 avril 2012 18:14
Madingwa, ne te vexe pas..
Ton conseil peut-être que d'autres ont pensé la même chose, donc ma réponse c'est juste une info supplémentaire..
La décision de toute manière lui revient.
M
26 avril 2012 18:17
Aucune raison d'être vexé. En fait, je pense uniquement à smar et du coup, je me dis qu'il lui faut une ligne claire. Et je crois que ton avis est bien plus clair que le mien. Il faut qu'il attende que son regroupement soit effectif pour ne pas risquer l'ajournement. Après, comme tu dis et que je partage entièrement, c'est à lui et à lui seul de voir.

Citation
Pika11 a écrit:
Madingwa, ne te vexe pas..
Ton conseil peut-être que d'autres ont pensé la même chose, donc ma réponse c'est juste une info supplémentaire..
La décision de toute manière lui revient.
s
26 avril 2012 18:34
Merci beaucoup Pika11 et Madingwa pour vos conseils.

La raison pour laquelle je souhaitais faire la demande de nat maintenant est qu'on est en période électorale et que j'aurais énormément souhaité participer à des décisions majeures du pays dans lequel je vis depuis des années; entre autres raisons bien sur.

Justement pour ne pas prendre le risque d'un ajournement je vais patienter pour faire le RF une fois que ma femme peut venir en France, puis demander la nat.

Par curiosité, et vu que vous êtes experts dans le domaine, auriez vous rencontré des cas, même très particuliers, ou le demandeur de la nat a pu avoir un AF même avec un conjoint non français résidant à l'étranger? Ça serait intéressant de connaître les arguments qutilisés éventuellement.

Entre temps je procède à la demande de la carte de séjour de 10 ans. En plus paraît il les tunisiens ont un régime un peu plus favorable pour l'obtention de cette carte n'est ce pas?

Merci encore pour tout vos efforts et conseils!
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