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RECOURS GRACIEUX & AUTRE
mimouza4292 [ MP ]
8 juillet 2009 11:43
Bonjour à tous,

qui peut me dire, combien du temps aprés avoir envoyé un recours gracieux, REZE donne sa réponse ???

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/07/09 14:30 par mimouza4292.
centre45 [ MP ]
8 juillet 2009 15:46
slt mimouza

stp peux tu me dire comment se passe le recours gracieux?merci.
mimouza4292 [ MP ]
8 juillet 2009 16:09
il fautecrire une lettre à la sous direction des naturalisation en leur expliquant les nouvetés dans ton dossier et contre dire les causes de l'ajournement ou rejet avec pièces complémentaire pour justifier ton cas!!!

Qu'elle est ton cas ?
Safanou [ MP ]
8 juillet 2009 16:13
Salam après un recours gracieux tu as un délai de deux mois, si passé ce délais pas de réponse c'est considéré comme un refus implicite que tu peux attaquer à ce moment là.
mimouza4292 [ MP ]
8 juillet 2009 16:25
Merci Safanou pour ta réponse, mais si veulent répondre, cela dans combien du temps ?
Samet [ MP ]
8 juillet 2009 16:42
Après 3 semaines de mon recours gracieux j'ai reçu un courrier de Rezé qui me dit que un avis favorable envisagé pour ma demande de recours, un jour après avis favorable par mail.
Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10
mimouza4292 [ MP ]
8 juillet 2009 17:06
Quel est était le motif de ton ajournements stp ?

Merci
Safanou [ MP ]
8 juillet 2009 17:10
en règle général ils te répondent dans le mois qui suit mais ce n'est pas toujours le cas donc bien faire attention car si pas de réponse dans les deux, tu as ensuite un délai de deux mois pour faire un recours

Citation
mimouza4292 a écrit:
Merci Safanou pour ta réponse, mais si veulent répondre, cela dans combien du temps ?
Samet [ MP ]
8 juillet 2009 17:16
Citation
mimouza4292 a écrit:
Quel est était le motif de ton ajournements stp ?

Merci
Manque des ressources.
Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10
Desespoir2009 [ MP ]
8 juillet 2009 18:28
Bonjour

moi je viens d'envoié une demande de recour gracieux
apres avoir recu une reponse d ajournément à un an de ma demande de naturalisation!
IL disent que j ai sejourné irrégulierement en France entre 2002 Et 2003
c ki n'est pas le k j etai bien en France jai les preuve ( certificat de scolarité)
mais jai pas argumenté ma demande sa me stresse un peu! jai juste envoié les justificatif!
chelhman [ MP ]
8 juillet 2009 18:43
Desespoir2009, m'y connaît pas dans les procédures mais je crois que tu interprètes mal la lettre qui est sur ton post :
quand ils disent "séjourner irrégulièrement", cela veut dire que tu n'avais pas de titre de séjour en règle, puisqu'il est indiqué plus loin :
"et ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au sejour des étrangers en France".

Donc ce n'est pas le fait que tu n'aies pas été présente sur le territoire français qui sert de motif d'ajournement mais le fait que tu y étais de manière illégale apparemment. Si ce n'est pas le cas, alors fournis-leur les preuves de ton titre de séjour pour ton recours et tu devrais obtenir gain de cause.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/07/09 18:44 par chelhman.
Zarrouk42 [ MP ]
8 juillet 2009 18:45
comment tu peu avoir une réponse ?? donne ton parcours et ton N° REZE pour savoir déjas
la réponse , car si tu a envoyer des justificatifs, y a pas de raison, pour un AF.
Zarrouk42 [ MP ]
8 juillet 2009 19:05
je ne savais pas que tu avais déjas poster ailleurs, comme dis chelhman, ne t'inquiète pas si
tu as envoyer des preuves, je vais te dire quelque chose, qui peu te nuire, toujours
d'après moi, mais ne le prend pas mal
essaye de supprimer les 3 premières lettre de ton pseudo, et tout ira pour le mieux
et bonne chance.

espoir2009
centre45 [ MP ]
8 juillet 2009 23:30
slt mimouza!

faut dire que la réponse de rézé je ne la connais pas encore mais ils ont dit qu'un courrier est parti à la préfecture dc j'ai compris.je dois juste attendre le motif c'est tt.
voila qnd j'ai déposé mon dossier j'étais en cdi mi tps parce que je faisais des études à la fac dc là je viens d'avoir ma maitrise.J'ai eu un enft francais l'année dernière dc j'ai changé mon statut et actuellemt je travaille à tps plein mais CDD et je me pose des questions je sais pas si ca va passer ou pas.
Pr le recours je dois rédiger un courrier à rézé c ca?
Merci
paris 75 [ MP ]
9 juillet 2009 12:25
bonjour
est ce qu il ya ici qq un qui pourrais me dire comment faire un recours gracieux est ce que j ai besoin d un avocat ou puis je le faire moi m^me et si vous avez une lettre modele merci à vous de m aider

j ai reçu un courrier aujourd hui

en effet vous ne justifiez pas àla date de signature de votre
demande d'aquisition de la nationnalité française de cinq ans de résidence régulière en france en conséquanceil n est pas possible d 'accorder une suite favorable à votre demande


merci de m aider
mimouza4292 [ MP ]
9 juillet 2009 13:43
Nom ... (Ville), le ... (Date),
Date et lieu de naissance
Adresse
Code postal, Ville




Tribunal d'instance de ... (Ville)
Adresse
Code postal, Ville




LRAR

Objet : Recours pour refus d'acquisition de
la nationalité française par mariage
PJ : Copie décision du Ministre
chargé des naturalisations
Réf : ...(Numéro de dossier)

Monsieur (ou Madame) le Juge,

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contester la décision de refus d'acquisition de la nationalité française ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a refusé d'accéder à ma demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Or je remplis les conditions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ; En effet, je suis marié avec une personne de nationalité française ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je réside ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Par conséquent, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je reste à votre entière disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Juge, mes respectueuses salutations.


Signature
centre45 [ MP ]
9 juillet 2009 14:30
merci mimouza mr la lettre-type.
Pensez vous qu'il faudrait prendre un avocat?
merci.
mimouza4292 [ MP ]
9 juillet 2009 14:36
pas nécessaire, si tu peux argumenter ta défense tout seul !!!
sinon pourquoi pas si tu as les moyens

bon courage!!!
centre45 [ MP ]
9 juillet 2009 15:40
ca marche merci bcp.
Desespoir2009 [ MP ]
9 juillet 2009 22:03
SALAM
Merci a tous

Zarrouk420
Je vais suivre ton conseil concernant le pseudo; jesper quil von revenie sur leur décision et reactivé mon dossier!

Chelman justement c la le probleme ma mere n'ayant pas eté a l'cole a fai ma demande de titre de sejour ka mes 20ans entre 18 ET 19 ans j'avai pas de piece d'identité!
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