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Recours CONTENTIEUX (Naturalisation)
ghisfr [ MP ]
8 janvier 2014 10:54
@ Zarrouck42 , salam
Par ce nouveau topic, j'aimerais que:
- ceux qui ont déjà introduit un recours contentieux (tribunal administratif de Nantes);
- ceux qui sont en voie de le faire;
- ceux qui ont dejà obtenu un jugement du tribunal administratif (favorable ou defavorable)
puissent y poster pour poser des questions et surotut aussi partager l'experience de ce processus très "epuisant", j'avoue.

Qu"est ce que tu en penses, ?
ghisfr [ MP ]
8 janvier 2014 11:21
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif Smiling Smiley ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?
sos courriers [ MP ]
8 janvier 2014 13:27
Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif Smiling Smiley ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?

Salam,

Je me permets d'apporter des infos complémentaires :

1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,

2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,

3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,

4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.

Exemple :

a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,

b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.

c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,

d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,

e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.

Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.

Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".
Ripitchip [ MP ]
8 janvier 2014 13:45
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif Smiling Smiley ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?

Salam,

Je me permets d'apporter des infos complémentaires :

1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,

2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,

3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,

4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.

Exemple :

a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,

b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.

c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,

d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,

e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.

Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.

Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".

Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.
sos courriers [ MP ]
8 janvier 2014 19:52
Citation
Ripitchip a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif Smiling Smiley ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?

Salam,

Je me permets d'apporter des infos complémentaires :

1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,

2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,

3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,

4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.

Exemple :

a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,

b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.

c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,

d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,

e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.

Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.

Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".

Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.

Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?
ghisfr [ MP ]
8 janvier 2014 22:04
@Sos courriers, salam

En lisant ton texte, j'ai aussi pensé qu'il serait souhaitable de parler de "son" exemple au lieu d'essayer de dire les cas défendables ou indéfendables pour un recours contentieux.
Franchement, en lisant, j'ai retrouvé mon cas, et pourtant je suis sorti du contentieux avec une décision qui m'est favorable. Je veux dire, dans l'examen du dossier que fait le tribunal, la pondération des éléments favorables de ton dossier sont parfois plus grandes que celle de Rézé. Dans tous les cas, surtout en ce qui concerne les ajournements, on tient compte d'un ensemble d’éléments du dossier.
Je pense M. Valls, dans ces circulaires, essaie de bien faire ressortir ce probleme: Souvent le préfets accordent une grande pondération des éléments défavorables pour justifier de nombreux cas d'ajournement par exemple.
Cela dit, un bon avocat est capable de te dire si le motif du refus/ajournement est un mur difficile à franchir ou pas. Car il fait un "balancement" entre les bons et les mauvais cotés de ton dossier. D'où, dans sa requête, il encense les bons cotés du dossier (j'ai lu la requête déposée au tribunal par mon avocat).
Comme anecdote, je me souviens qu'il ya 4 ans, le tribunal administratif avait stoppé l'expulsion de la copine d'un ami. Elle était déjà en zone d'expulsion en attendant l'avion pour le lendemain. L'audience a eu lieu un dimanche matin(bizarre) sur demande expresse du préfet, je pense, qui ne voulait pas retarder une fois de plus l'expulsion sous de prétexte de procédure. Et contre toute attente de notre part, le tribunal a décidé de sursoir l'expulsion en attendant une étude plus approfondie de son cas (pour être honnête, un cas qui semblait désespéré). Ce qui a aussi joué en sa faveur c'est aussi la mobilisation autour de son cas(son fort potentiel d’intégration), on était près 80 personnes dans la salle(hommes, femmes, enfants et même des poussettes). A la fin de l'audience, le président du tribunal a avoué qu'il n'a jamais vu autant de monde pour un cas d'expulsion.

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,
Je me permets d'apporter des infos complémentaires :
1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,
2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,
3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,
4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.
Exemple :
a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,
b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.
c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,
d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,
e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.
Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.
Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/01/14 22:17 par ghisfr.
Ripitchip [ MP ]
8 janvier 2014 22:22
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Ripitchip a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif Smiling Smiley ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?

Salam,

Je me permets d'apporter des infos complémentaires :

1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,

2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,

3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,

4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.

Exemple :

a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,

b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.

c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,

d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,

e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.

Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.

Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".

Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.

Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?

Oui.
Développer quoi donc ? Ce que tu notes et donc commencer par te dire que la nat, contrairement à ce que tu as écrit n'est pas un droit (avec son contraire lorsque tu parles d'obligation juste après) mais une faveur accordée par l'Etat (par décret).

Le juge, contrairement à ce que tu notes, prend en compte les circulaires et décret.
Les agents instruisent selon la loi, les consignes (circulaires) mais également avec les ordres non officiels, comme du temps de Guéant (tu n'as pas l'air au courant visiblement) et sans omettre bien évidemment : l'agent lui-même, humeur qui entre en ligne de compte etc...

A t'écouter parler : le recours ne sert à rien partout où tu as pu passer tu as noté ça.
La naturalisation n'est pas ton domaine, même si tu prétends le contraire c'est faux et tu l'as prouvé à plusieurs reprises, alors parler recours et pire le contentieux tu devrais éviter pour le bien des autres.

Le point qu'il faut rappeler pour un contentieux étant que cela doit être basé d'un point de vue "illégalité" de la décision, l'erreur d'appréciation entre dans ce cadre (interne) puisque cela renvoie à un excès de pouvoir.
Vice de procédure, vice d'incompétence, cela c'est plus externe et c'est pris en compte également.
Enfin je me comprends, l'Administration elle-même bafoue la loi si tu veux tout savoir, ne serait-ce qu'avec la fameuse : réduction de stage, elle l'applique sans l'appliquer pour certains cas.

Dernier point, ce n'est pas figé, il faut connaître le dossier de la personne pour se permettre de dire s'il y a besoin (ou si ça sert) de faire un recours, ou pas.

Je suis prise par le temps, je n'en ai pas assez pour développer et mettre à terre tout ce que tu as noté. N'étant revenue que pour aider une yabie pour son hiérarchique.
Evite juste de parler recours alors que cela te dépasse.
ghisfr [ MP ]
8 janvier 2014 23:48
@Ripitchip

Daccord avec toi.

Citation
Ripitchip a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Ripitchip a écrit:
Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.

Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?

Oui.
Développer quoi donc ? Ce que tu notes et donc commencer par te dire que la nat, contrairement à ce que tu as écrit n'est pas un droit (avec son contraire lorsque tu parles d'obligation juste après) mais une faveur accordée par l'Etat (par décret).
Le juge, contrairement à ce que tu notes, prend en compte les circulaires et décret.
Les agents instruisent selon la loi, les consignes (circulaires) mais également avec les ordres non officiels, comme du temps de Guéant (tu n'as pas l'air au courant visiblement) et sans omettre bien évidemment : l'agent lui-même, humeur qui entre en ligne de compte etc...
A t'écouter parler : le recours ne sert à rien partout où tu as pu passer tu as noté ça.
La naturalisation n'est pas ton domaine, même si tu prétends le contraire c'est faux et tu l'as prouvé à plusieurs reprises, alors parler recours et pire le contentieux tu devrais éviter pour le bien des autres.
Le point qu'il faut rappeler pour un contentieux étant que cela doit être basé d'un point de vue "illégalité" de la décision, l'erreur d'appréciation entre dans ce cadre (interne) puisque cela renvoie à un excès de pouvoir.
Vice de procédure, vice d'incompétence, cela c'est plus externe et c'est pris en compte également.
Enfin je me comprends, l'Administration elle-même bafoue la loi si tu veux tout savoir, ne serait-ce qu'avec la fameuse : réduction de stage, elle l'applique sans l'appliquer pour certains cas.
Dernier point, ce n'est pas figé, il faut connaître le dossier de la personne pour se permettre de dire s'il y a besoin (ou si ça sert) de faire un recours, ou pas.
Je suis prise par le temps, je n'en ai pas assez pour développer et mettre à terre tout ce que tu as noté. N'étant revenue que pour aider une yabie pour son hiérarchique.
Evite juste de parler recours alors que cela te dépasse.
sos courriers [ MP ]
9 janvier 2014 08:30
Citation
Ripitchip a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Ripitchip a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif Smiling Smiley ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?

Salam,

Je me permets d'apporter des infos complémentaires :

1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,

2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,

3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,

4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.

Exemple :

a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,

b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.

c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,

d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,

e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.

Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.

Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".

Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.

Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?

Oui.
Développer quoi donc ? Ce que tu notes et donc commencer par te dire que la nat, contrairement à ce que tu as écrit n'est pas un droit (avec son contraire lorsque tu parles d'obligation juste après) mais une faveur accordée par l'Etat (par décret).

Le juge, contrairement à ce que tu notes, prend en compte les circulaires et décret.
Les agents instruisent selon la loi, les consignes (circulaires) mais également avec les ordres non officiels, comme du temps de Guéant (tu n'as pas l'air au courant visiblement) et sans omettre bien évidemment : l'agent lui-même, humeur qui entre en ligne de compte etc...

A t'écouter parler : le recours ne sert à rien partout où tu as pu passer tu as noté ça.
La naturalisation n'est pas ton domaine, même si tu prétends le contraire c'est faux et tu l'as prouvé à plusieurs reprises, alors parler recours et pire le contentieux tu devrais éviter pour le bien des autres.

Le point qu'il faut rappeler pour un contentieux étant que cela doit être basé d'un point de vue "illégalité" de la décision, l'erreur d'appréciation entre dans ce cadre (interne) puisque cela renvoie à un excès de pouvoir.
Vice de procédure, vice d'incompétence, cela c'est plus externe et c'est pris en compte également.
Enfin je me comprends, l'Administration elle-même bafoue la loi si tu veux tout savoir, ne serait-ce qu'avec la fameuse : réduction de stage, elle l'applique sans l'appliquer pour certains cas.

Dernier point, ce n'est pas figé, il faut connaître le dossier de la personne pour se permettre de dire s'il y a besoin (ou si ça sert) de faire un recours, ou pas.

Je suis prise par le temps, je n'en ai pas assez pour développer et mettre à terre tout ce que tu as noté. N'étant revenue que pour aider une yabie pour son hiérarchique.
Evite juste de parler recours alors que cela te dépasse.


Lol parler de quelque chose qui me dépasse ? Je te dirai juste que ce n'est pas parce que tu as fait ta demande de naturalisation, que tu es devenue une spécialiste. Maintenant si tu ne sais pas lire je ny peux rien. Je connais mon job et c'est le priincipal.

Pour le reste, j'ai donné une info, et ils font ce qu'ils veulent après tout. Si ça les amusent de perdre du temps en faisant des recours, eh bien qu'il les fassent. Je ne suis pas ici, pour me prendre la tête avec des pseudos juristes, mal éduqués et qui manquent de respect dans le seul but de se faire remarquer. Je te laisse à ta connerie, et bonne journée.
leduc [ MP ]
17 janvier 2014 23:36
Pour l'instant j'attends mon avis d'audience parti le 17 janvier 2014 du tribunal administratif de nantes suite à mon recours daté 27 janvier 2012.

J'attends mon AF.
ghisfr [ MP ]
18 janvier 2014 10:50
Citation
leduc a écrit:
Pour l'instant j'attends mon avis d'audience parti le 17 janvier 2014 du tribunal administratif de nantes suite à mon recours daté 27 janvier 2012.
J'attends mon AF.

C'est bien et bonne chance !
Comprends une chose, l'audience c'est bien mais meme si le tribunal deboute l'ajournement/refus de rezé, ce n'est pas un AF automatique, rezé rexaminera ton dossier avec les nouveaux elements qu'il te demandera, seul le precedent motif est ecarté par le tribunal.
Si REZE a accepté d'aller jusqu'à l'audience ca veut dire qu'il a confiance en sa decision, donc ton avocat doit bien se preparer. Dans mon cas, REZE a fait un revirement dès qu'il a recu la requete du contentieux envoyé par le tribunal, je n'ai pas eu d'audience. Une fois requete enregistrée par le tribunal et transmise à rezé, 1 an plus tard, un courrier AR me parvient disant que la decision AJ a été annulée suite à un reexamen de mon dossier, lol. C'est comme dès qu'il "sent" la condamnation (il a un service juridique).
Tu nous feras le compte rendu des empoignades du debat...j'adore...ce que je n'ai pas eu.
leduc [ MP ]
18 janvier 2014 15:13
Bonjour ghisfr,

Oui bien sûr, je sais bien que le TA de Nantes pas autoriser à délivrer de certificat de naturalisation. Sauf le ministère de l'intérieur est habilité par le Biais de REZE à accorder ou refuser une naturalisation. Ce que j'attends et que j'espère du TA de Nantes c'est l'annulation de la décision d'irrecevabilité pour un réexamen de mon dossier par REZE. Avec les nouveaux éléments que j'ai fourni comme par exemple mon mariage en mars 2013 avec ma femme qui est de nationalité française et le changement de statut d'étudiant en salarié etc. je sais que la balance penchera en ma faveur devant le Juge.

Je viens de recevoir un avis passage je passe récupérer le courrier lundi Dieu voulant, je pense que c'est l'avis d'audience.

Bonne journée et bon weekend.
ghisfr [ MP ]
18 janvier 2014 17:15
Citation
leduc a écrit:
Bonjour ghisfr,
Oui bien sûr, je sais bien que le TA de Nantes pas autoriser à délivrer de certificat de naturalisation. Sauf le ministère de l'intérieur est habilité par le Biais de REZE à accorder ou refuser une naturalisation. Ce que j'attends et que j'espère du TA de Nantes c'est l'annulation de la décision d'irrecevabilité pour un réexamen de mon dossier par REZE. Avec les nouveaux éléments que j'ai fourni comme par exemple mon mariage en mars 2013 avec ma femme qui est de nationalité française et le changement de statut d'étudiant en salarié etc. je sais que la balance penchera en ma faveur devant le Juge.
Je viens de recevoir un avis passage je passe récupérer le courrier lundi Dieu voulant, je pense que c'est l'avis d'audience.
Bonne journée et bon weekend.

A toi aussi, tiens nous au courant par retour d’expérience, ton cas est très interessant pour jauger
la temperature au TA.
Pense à changer ton icone (à coté de ton pseudo, je te prenais pour une fille/femme).
studentfrance [ MP ]
19 janvier 2014 10:19
Bonjour à tous,

apres de longues recherches sur le net en vain, je viens vers vous dans l.espoir de profiter de vos expériences et conseils.

J´expose un peu ma requête: après un ajournement de deux ans de ma demande de naturalisation, j'ai effectué un recours hiérarchique, ce dernier n' a pas aboutit le ministère a maintenu l'ajournement pour le même motif situation professionnelle instable, précaire... J'ai donc formulé un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes sans l'aide d'avocat. Je viens de recevoir une lettre du ministère :

" Vous avez forme un recours contentieux contre ma décision d ajournement à deux ans. Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j ai décidé de retirer cette décision et de reprendre l instruction de votre demande."

J aimerais avoir vos avis sur cette lettre je n arrive pas a lire entre les lignes... J.ai le sentiment que c est plutôt positif sans être sur.

Logiquement reze, d après mes recherches, abondonne le motif de ressources insuffisantes et peut en chercher un autre.

Ps: j ai formulé mon recours contentieux en se basant sur la circulaire de valls concernant le travail en cdd et en intérim, puisque à la base j étais intérimaire, puis j ai trouvé un cdd que j ai joint à mon recours contentieux.

Merci à tous
leduc [ MP ]
19 janvier 2014 10:37
Bjr Studentfrance,

Félicitations, tu as eu un avis favorable pour ton recours contentieux, espérons que REZE ne va pas chercher d'autres motifs d'ajournement mais tu peux dire que l'AF de REZE est presque dans la poche puisque c'est le Ministère même qui t'a écrit.

Maintenant dis moi ? Combien de temps a pris ton recours contentieux ? As tu assisté à l'audience, as tu reçu un avis d'audience ?

Je te pose toutes ces questions parce que justement je suis dans le même cas que toi. J'ai formulé un recours contentieux contre une décision d'irrecevabilité, on m'a envoyé un avis d'audience hier que je vais récupérer à la poste demain. Je suis impatient de connaitre la date de l'audience.

Encore Félicitations!
studentfrance [ MP ]
19 janvier 2014 11:21
Bonjour à tous,
Salut à toi Leduc, t'inquiètes pas pose tes questions, je suis déjà content de savoir qu' il y a des gens dans mon cas.
Bref, moi mon recours j l'ai effectué le 03 mars. 2013 et j ai reçu un AR de REZE la semaine dernière donc vers le 15 janvier.
Sinon je n'ai pas fait appel à un avocat, je n'ai pas les moyens. Je n'ai pas eu d'audience non plus.
J ai fait mon recours tout seul et au fur et à mesure qu'il y a eu des changements dans ma situation j ai envoyé les documents concernes genre mon contrat de travail et mes bulletins de salaire. Je n ai pas attendu qu on me les demande.
Voilà, j espère que nos demandes aboutiront enfin, j' en ai plus que assez, je. Bataille depuis fin 2010.
Bon courage à toi
leduc [ MP ]
19 janvier 2014 11:33
Ok Studenfrance,

Donc si je comprends bien tu n'es pas aller jusqu'au jugement alors. Pour information mon dossier est attente de jugement, je ne connais pas encore la date du jugement.

Merci de m'avoir répondu.
studentfrance [ MP ]
19 janvier 2014 12:08
Non je n'ai pas eu de jugement... On a annulé l ajournement sur la base de la circulaire de valls je crois et en se basant sur les documents nouveaux que j ai fourni.
Il me reste à attendre, ils vont peut être chercher un autre motif pour m ajourner encore.
Mon dossier est impeccable, mais entre temps c est à dire entre le recours contentieux et la réponse du ministère, la caf me Réclame un trop perçu sans motif (bLa bla habituel, ils ont recalculé mes droits...) J ai aussitôt contesté puisqu'il s agit de 1000 euros quand même, j attends leur réponse.

ça me stresse, je n ai jamais cherché a tricher c est leur erreur, j ai peur qu'il ajourne encore une fois ma demande pour ce trop percu.

Bref, bonne chance à toi et tiens moi au courant même si j aimerais savoir plus sur ton dossier. Je. Veux dire tu fais un recours pour quel motif...
leduc [ MP ]
19 janvier 2014 12:57
Mon dossier était jugé irrecevable par la préfecture parce que j'avais des enfants mineurs qui vivaient à l'étranger. Je fais un recours hiérarchique cela n'a pas marché donc j'ai du faire un recours contentieux. Quand j'ai déposé, en juin 2011, ma demande j'avais la garde de mes enfants mais depuis étant donné que je n'ai jamais étant au pays j'ai perdu la garde de mes enfants suite à des démarches entreprises pour un regroupement familial. C'est maintenant la famille maternelle de mes enfants ont leur garde et le plus dur c'est que je n'ai aucun contact avec eux , ils sont peut être en Amérique actuellement je ne sais pas où mais aucun moyen de savoir où ils sont. Donc je ne peux pas leur faire venir. J'ai fait un courrier au Ministère pour exposer le problème j'espère qu'ils vont en tenir compte.

Entre temps quand j'avais déposé mon demande j'étais étudiant maintenant j'ai le statut de salarié, j'étais célibataire lors du dépôt et maintenant depuis mars 2013 je suis marié et ma femme est française.

Voilà mon parcoure. Donc ce qui m'inquiète c'est le fait que tu me dises que tu n'as pas étant jusqu'au jugement et moi malgré ces nouvelles informations mon dossier ira jusqu'au jugement. De toute façon comme j'avais précédemment, je n'ai plus la même envie mais je souhaite aller jusqu'au bout de la démarche et si ça marche pas tant pis.

Voilà mon parcoure, si t'as des questions je suis à ta disposition et étant donné que notre cas est presque similaire, je te tiendrai informé de l'état d'avancement de mon dossier.
ghisfr [ MP ]
19 janvier 2014 13:14
Citation
studentfrance a écrit:
Non je n'ai pas eu de jugement... On a annulé l ajournement sur la base de la circulaire de valls je crois et en se basant sur les documents nouveaux que j ai fourni.
Il me reste à attendre, ils vont peut être chercher un autre motif pour m ajourner encore.
Mon dossier est impeccable, mais entre temps c est à dire entre le recours contentieux et la réponse du ministère, la caf me Réclame un trop perçu sans motif (bLa bla habituel, ils ont recalculé mes droits...) J ai aussitôt contesté puisqu'il s agit de 1000 euros quand même, j attends leur réponse.
ça me stresse, je n ai jamais cherché a tricher c est leur erreur, j ai peur qu'il ajourne encore une fois ma demande pour ce trop percu.
Bref, bonne chance à toi et tiens moi au courant même si j aimerais savoir plus sur ton dossier. Je. Veux dire tu fais un recours pour quel motif...

Tu as eu le meme traitement que moi. Rezé (le service juridique) a senti qu'il va perdre le jugement donc a preferé retourner la veste avant l'audience du TA.
Cette lettre signifie que ce motif n'est plus valable. Il va te demander d'autres documents(actualiser le dossier) pour chercher un autre motif, sinon tu recevras une lettre de projet d'avis favorable (" j'envisage de donner une suite favorable"Winking smiley ou peut-etre si tu as la chance l'avis favorable direct ("je donne une suite favorable"Winking smiley.
Tiens nous au courant, moi j'ai deja recu le projet d'avis favorable.
J'ai dit à Leduc, si rezé va jusqu'à l'audience ca veut dire qu'il pense toujours qu'il a raison donc Leduc doit bien preparer sa defense.
Ton recours contentieux n'a pas duré. J'ai 2 questions:
Comment as tu fait pour introduire le recours au TA seul, sans avocat?
Les elements comme bulletins que tu completais au fur et à mesure, tu les envoyais au TA ou à Rezé?
Merci pour tes reponses, et felicitations, tu esun battant!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/14 13:53 par ghisfr.
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