Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?
Citation
sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?
Salam,
Je me permets d'apporter des infos complémentaires :
1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,
2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,
3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,
4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.
Exemple :
a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,
b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.
c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,
d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,
e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.
Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.
Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".
Citation
Ripitchip a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?
Salam,
Je me permets d'apporter des infos complémentaires :
1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,
2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,
3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,
4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.
Exemple :
a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,
b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.
c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,
d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,
e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.
Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.
Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".
Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,
Je me permets d'apporter des infos complémentaires :
1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,
2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,
3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,
4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.
Exemple :
a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,
b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.
c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,
d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,
e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.
Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.
Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".
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sos courriers a écrit:Citation
Ripitchip a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?
Salam,
Je me permets d'apporter des infos complémentaires :
1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,
2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,
3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,
4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.
Exemple :
a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,
b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.
c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,
d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,
e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.
Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.
Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".
Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.
Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?
Citation
Ripitchip a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
Ripitchip a écrit:
Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.
Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?
Oui.
Développer quoi donc ? Ce que tu notes et donc commencer par te dire que la nat, contrairement à ce que tu as écrit n'est pas un droit (avec son contraire lorsque tu parles d'obligation juste après) mais une faveur accordée par l'Etat (par décret).
Le juge, contrairement à ce que tu notes, prend en compte les circulaires et décret.
Les agents instruisent selon la loi, les consignes (circulaires) mais également avec les ordres non officiels, comme du temps de Guéant (tu n'as pas l'air au courant visiblement) et sans omettre bien évidemment : l'agent lui-même, humeur qui entre en ligne de compte etc...
A t'écouter parler : le recours ne sert à rien partout où tu as pu passer tu as noté ça.
La naturalisation n'est pas ton domaine, même si tu prétends le contraire c'est faux et tu l'as prouvé à plusieurs reprises, alors parler recours et pire le contentieux tu devrais éviter pour le bien des autres.
Le point qu'il faut rappeler pour un contentieux étant que cela doit être basé d'un point de vue "illégalité" de la décision, l'erreur d'appréciation entre dans ce cadre (interne) puisque cela renvoie à un excès de pouvoir.
Vice de procédure, vice d'incompétence, cela c'est plus externe et c'est pris en compte également.
Enfin je me comprends, l'Administration elle-même bafoue la loi si tu veux tout savoir, ne serait-ce qu'avec la fameuse : réduction de stage, elle l'applique sans l'appliquer pour certains cas.
Dernier point, ce n'est pas figé, il faut connaître le dossier de la personne pour se permettre de dire s'il y a besoin (ou si ça sert) de faire un recours, ou pas.
Je suis prise par le temps, je n'en ai pas assez pour développer et mettre à terre tout ce que tu as noté. N'étant revenue que pour aider une yabie pour son hiérarchique.
Evite juste de parler recours alors que cela te dépasse.
Citation
Ripitchip a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
Ripitchip a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:
-Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non. Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
-Après un long silence ou une confirmation de l'ajournement de 2 ans suite à votre recours hierarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en eveil (eviter sa fermeture) jusqu'au jugement: Cela evite de reprendre la procedure depuis le debut (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquete police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en completant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents "favorables".
Il convient de signaler que:
-Le tribunal adminsitratif NE donne PAS la nationalité via le recours contentieux, mais si sa decision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l'epreuve en l'accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif ). Donc lorsque vous attendez le jugement, mefiez-vous?
Salam,
Je me permets d'apporter des infos complémentaires :
1) La naturalisation est un droit certes, mais il n'y a pas d'obligation à l'accorder, c'est à la discrétion de l'administration,
2) Les administrateurs prennent les dossiers, et font en fonction des lois et circulaires,
3) Les juges prennent des décisions en appliquant la loi et, ne retiennent pas, ou que très rarement, les circulaires, car elles n'ont pas de valeur juridique, en soi,
4) Quant aux recours, il faut voir le motif, et ne pas faire de recours qui n'aboutiront à rien.
Exemple :
a) Ajournement de 2 ans parce que le conjoint est à l'étranger, le recours ne sert à rien,
b) Ajournement de 2 ans pour temps de présence insuffisant, alors que le candidat à fait ses études en France, le temps étudiant n'est pas compter dans le temps de présence. Le temps de présence, commence à partir de la validé d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le temps de présence est de 5 ans, ramené à 2 ans pour les étudiants, ayant obtenus leurs diplôme en France.
c) Refus pour instabilité professionnelle, si le candidat n'a que des CDD, ou est intérimaire, et ne travaille que 7 mois sur 12. Mise à part avoir un CDD longue duré, ou un CDI, le recours ne sert à rien,
d) Un refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique, faut faire des mains levées, et ensuite re-déposer un dossier, le recours ne sert à rien,
e) Refus pour ressources insuffisantes, sauf si la situation a changé, avec un CDI par exemple, ou une augmentation de salaire, recours ne sert à rien.
Donc pour faire un recours, tout dépend du motif, et de voir si la situation a changé au moment de la décision. Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien.
Donc dans toutes ses situations, le principal est de déposer un dossier en respectant les lois, et ne pas déposer un dossier en se disant "peut être que cela passera".
Bravo !
Tu as tout faux, tu devrais éviter de donner des conseils en matière de recours, tu les trompes en leur donnant des infos totalement erronées.
Ha bon j'ai tout faux, tu peux développer stp ?
Oui.
Développer quoi donc ? Ce que tu notes et donc commencer par te dire que la nat, contrairement à ce que tu as écrit n'est pas un droit (avec son contraire lorsque tu parles d'obligation juste après) mais une faveur accordée par l'Etat (par décret).
Le juge, contrairement à ce que tu notes, prend en compte les circulaires et décret.
Les agents instruisent selon la loi, les consignes (circulaires) mais également avec les ordres non officiels, comme du temps de Guéant (tu n'as pas l'air au courant visiblement) et sans omettre bien évidemment : l'agent lui-même, humeur qui entre en ligne de compte etc...
A t'écouter parler : le recours ne sert à rien partout où tu as pu passer tu as noté ça.
La naturalisation n'est pas ton domaine, même si tu prétends le contraire c'est faux et tu l'as prouvé à plusieurs reprises, alors parler recours et pire le contentieux tu devrais éviter pour le bien des autres.
Le point qu'il faut rappeler pour un contentieux étant que cela doit être basé d'un point de vue "illégalité" de la décision, l'erreur d'appréciation entre dans ce cadre (interne) puisque cela renvoie à un excès de pouvoir.
Vice de procédure, vice d'incompétence, cela c'est plus externe et c'est pris en compte également.
Enfin je me comprends, l'Administration elle-même bafoue la loi si tu veux tout savoir, ne serait-ce qu'avec la fameuse : réduction de stage, elle l'applique sans l'appliquer pour certains cas.
Dernier point, ce n'est pas figé, il faut connaître le dossier de la personne pour se permettre de dire s'il y a besoin (ou si ça sert) de faire un recours, ou pas.
Je suis prise par le temps, je n'en ai pas assez pour développer et mettre à terre tout ce que tu as noté. N'étant revenue que pour aider une yabie pour son hiérarchique.
Evite juste de parler recours alors que cela te dépasse.
Citation
leduc a écrit:
Pour l'instant j'attends mon avis d'audience parti le 17 janvier 2014 du tribunal administratif de nantes suite à mon recours daté 27 janvier 2012.
J'attends mon AF.
Citation
leduc a écrit:
Bonjour ghisfr,
Oui bien sûr, je sais bien que le TA de Nantes pas autoriser à délivrer de certificat de naturalisation. Sauf le ministère de l'intérieur est habilité par le Biais de REZE à accorder ou refuser une naturalisation. Ce que j'attends et que j'espère du TA de Nantes c'est l'annulation de la décision d'irrecevabilité pour un réexamen de mon dossier par REZE. Avec les nouveaux éléments que j'ai fourni comme par exemple mon mariage en mars 2013 avec ma femme qui est de nationalité française et le changement de statut d'étudiant en salarié etc. je sais que la balance penchera en ma faveur devant le Juge.
Je viens de recevoir un avis passage je passe récupérer le courrier lundi Dieu voulant, je pense que c'est l'avis d'audience.
Bonne journée et bon weekend.
Citation
studentfrance a écrit:
Non je n'ai pas eu de jugement... On a annulé l ajournement sur la base de la circulaire de valls je crois et en se basant sur les documents nouveaux que j ai fourni.
Il me reste à attendre, ils vont peut être chercher un autre motif pour m ajourner encore.
Mon dossier est impeccable, mais entre temps c est à dire entre le recours contentieux et la réponse du ministère, la caf me Réclame un trop perçu sans motif (bLa bla habituel, ils ont recalculé mes droits...) J ai aussitôt contesté puisqu'il s agit de 1000 euros quand même, j attends leur réponse.
ça me stresse, je n ai jamais cherché a tricher c est leur erreur, j ai peur qu'il ajourne encore une fois ma demande pour ce trop percu.
Bref, bonne chance à toi et tiens moi au courant même si j aimerais savoir plus sur ton dossier. Je. Veux dire tu fais un recours pour quel motif...