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Récépissés PACS et travail
Mar22 [ MP ]
24 janvier 2017 13:10
Bonjour à tous

Tout d'abord vous faire mes vœux de santé et de réussites dans toutes vos entreprises .Toutefois , je tiens à vous poser certaines questions concernant ma demande de carte de séjour à la préfecture de Marseille .

En effet d'origine gabonaise , je suis entré en France le 04/09/2004 avec un visa long séjour et durant ces années ,j'ai effectué mes études et fini avec un Bac+5 en Management et stratégies d'entreprises.2013 j'obtiens l'APS et un renouvellement de ce titre provisoire jusqu'à Décembre 2015 par là.Puis j'ai demande un changement de statut en VPF étant donné que je vis avec ma compagne française d'origine malgache.Dans le dossier , n'ayant pas son CNF et la transcription qui devaient venir de l'ambassade de FRANCE à ANTANANARIVO,ce qui a pris du temps ,car, pas moyen de les joindre . Il fallait attendre lesdits documents pour que ma demande soit prise à la préfecture de police de Marseille.Septembre 2015 j'obtiens mon attestation de PACS de Paris .

Après des longs mois d'attente avec un récépissé ne me donnant pas droit au travail ,mes droits aux chômages m'ont été retirés et mes allocations pareils.Avril 2016 à aujourd'hui je suis toujours sous ce régime de récépissés et j'en suis presque qu'à la fin de l'actuel délivré le 05/12/2016 au 27/02/2017.Octobre 2016 nous passâmes à la police pour une enquête de vie commune.La préfecture estime attendre le rapport et lors de mon dernier passage ils me spécifiaient qu'ils l'ont reçu il y a trois semaines aujourd'hui et qu'à réception ils décideraient immédiatement.Les agents de l’accueil ne m'en disent pas plus .Des versions différentes comme "vous devez attendre un courrier de notre part pour vous convoquer "et ou "revenez une fois la fin du récépissé pour le renouveler sinon ''ils décideront peut être et si vous n'avez pas de retour revenez nous voir''

Je veux bien comprendre que cela prenne du temps ,mais pour autant je me retrouve dans une situation qui perdure sans travail.Un loyer et des charges à payer tous les mois .Après scruté les forums et je voudrais poser à votre humble autorité les questions suivantes:

* Combien de récépissés sont autorisés dans la démarche pour l'obtention de ma carte de séjour? (J'en suis à 3 ) et cette fois même si j'ai un récépissé pourrais je avoir le droit de travailler dessus ?

* La décision négative serait-elle envisageable nonobstant le fait que mon dossier est bon et que la préfecture à décidé de poursuivre ma demande dans le cadre du PACS alors que ma celle -ci etait effectuée sur un motif de plein droit vu le temps(CESEDA) et la régularité des séjours avec droit de travailler ? NB/ Aucun antécédent judiciaire.

* Pensez-vous que je dois envisager de prendre un avocat pour assurer mes arrières?

Je vous serai gré de me répondre ,car vos avis comptent énormément pour moi et merci.
sos courriers [ MP ]
24 janvier 2017 13:20
Bonjour,

Votre pacs vous l'avez signé à quel date ? et vous avez combien de temps de vie commune ?
Citation
Mar22 a écrit:
Bonjour à tous

Tout d'abord vous faire mes vœux de santé et de réussites dans toutes vos entreprises .Toutefois , je tiens à vous poser certaines questions concernant ma demande de carte de séjour à la préfecture de Marseille .

En effet d'origine gabonaise , je suis entré en France le 04/09/2004 avec un visa long séjour et durant ces années ,j'ai effectué mes études et fini avec un Bac+5 en Management et stratégies d'entreprises.2013 j'obtiens l'APS et un renouvellement de ce titre provisoire jusqu'à Décembre 2015 par là.Puis j'ai demande un changement de statut en VPF étant donné que je vis avec ma compagne française d'origine malgache.Dans le dossier , n'ayant pas son CNF et la transcription qui devaient venir de l'ambassade de FRANCE à ANTANANARIVO,ce qui a pris du temps ,car, pas moyen de les joindre . Il fallait attendre lesdits documents pour que ma demande soit prise à la préfecture de police de Marseille.Septembre 2015 j'obtiens mon attestation de PACS de Paris .

Après des longs mois d'attente avec un récépissé ne me donnant pas droit au travail ,mes droits aux chômages m'ont été retirés et mes allocations pareils.Avril 2016 à aujourd'hui je suis toujours sous ce régime de récépissés et j'en suis presque qu'à la fin de l'actuel délivré le 05/12/2016 au 27/02/2017.Octobre 2016 nous passâmes à la police pour une enquête de vie commune.La préfecture estime attendre le rapport et lors de mon dernier passage ils me spécifiaient qu'ils l'ont reçu il y a trois semaines aujourd'hui et qu'à réception ils décideraient immédiatement.Les agents de l’accueil ne m'en disent pas plus .Des versions différentes comme "vous devez attendre un courrier de notre part pour vous convoquer "et ou "revenez une fois la fin du récépissé pour le renouveler sinon ''ils décideront peut être et si vous n'avez pas de retour revenez nous voir''

Je veux bien comprendre que cela prenne du temps ,mais pour autant je me retrouve dans une situation qui perdure sans travail.Un loyer et des charges à payer tous les mois .Après scruté les forums et je voudrais poser à votre humble autorité les questions suivantes:

* Combien de récépissés sont autorisés dans la démarche pour l'obtention de ma carte de séjour? (J'en suis à 3 ) et cette fois même si j'ai un récépissé pourrais je avoir le droit de travailler dessus ?

* La décision négative serait-elle envisageable nonobstant le fait que mon dossier est bon et que la préfecture à décidé de poursuivre ma demande dans le cadre du PACS alors que ma celle -ci etait effectuée sur un motif de plein droit vu le temps(CESEDA) et la régularité des séjours avec droit de travailler ? NB/ Aucun antécédent judiciaire.

* Pensez-vous que je dois envisager de prendre un avocat pour assurer mes arrières?

Je vous serai gré de me répondre ,car vos avis comptent énormément pour moi et merci.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
sos courriers [ MP ]
27 janvier 2017 20:20
Le souci, est que le PACS n'ouvre pas de droit au titre de séjour automatiquement. Le pacs est pris en compte pour estimer les attaches familiales en France, mais la décision est à la discrétion du Préfet.

Mais d'après ce que vous dites, vous devriez ne pas tarder à l'avoir.
Citation
Mar22 a écrit:
Depuis le mois d’août 2016 .On a du le refaire car en 2015 lors du depot du dossier figurait deja le pacs que le tribunal avait refuse de valide car il manquait une attestation à ma compagne.Nous avons trois ans de vie communue à ce jour ...Trois mois apres il a fallu aller les voir pour le savoir.La prefecture voulait une attestation de pacs de paris .on a du attendre le document ( transcription de son acte malgre cnf en sa possession ) .Refaire le pacs et donner à la prefecture ..puis recepissé encore et encore pourtant ils ont tout depuis...merci à vous
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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