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Récépissé VPF et rupture de pacs
K
18 juillet 2016 16:49
Bonjour à tous.

Je viens vous poser un problème auquel j’espère trouver une réponse. En fait, je suis pacsé avec ma compagne depuis 9 mois. Un pacs avec lequel j'ai effectué une demande séjour VPF depuis novembre 2015. Après l'expiration d'un 1er récépissé de 6 mois ( 6 mois au cours duquel j'ai du envoyer à plusieurs reprises des compléments de dossier notamment des relevés de banque), j'ai obtenu encore un 2ème récépissé de 3 mois qui est actuellement en cours. Mais là, ma compagne a rompu la relation et voudra qu'on rompt le pacs dans les brefs délais. Avant d'effectuer cette demande de séjour vpf, j'ai trouvé un cdi qui n'est pas en rapport avec mon diplôme de master2 donc les démarches de l'employeur pour me faire changer le statut n'ont pas abouti. Je précise que je suis toujours dans ce même cdi depuis 1an 3mois. Récemment, J'ai pu échanger un mail avec la préfecture qui m'a dit d'être patient que je recevrai un courrier dès que le séjour sera prêt.
Entre temps j'ai une mon recours de naturalisation en cours, dans ce cadre, dans la dernière correspondance échangée avec le Rezé, la personne en charge du dossier m'a dit de lui adresser le litre séjour en cours dès que je l'aurai.

Qu'elle conduite dois-je adopter actuellement vu que ma compagne est pressée pour qu'on rompt le pacs? Comment ça peut se passer vu que j'ai que un récépissé?
Pensez-vous que mon cdi et le fait d'avoir effectué 4 d'études supérieures avec succès peuvent m'aider à décanter la situation? J'attends vivement vos conseils et vos expériences svp

Cordialement
K
18 juillet 2016 20:28
Lisez mon message ci-dessus svp, j'ai absolument besoin de vos conseils et de vos expériences
18 juillet 2016 20:59
Bonsoir,

Au vu de votre situation, la naturalisation, vous ne pourrez pas l'avoir, puisque vous n'avez pas de titre de séjour. Et le fait d'avoir étudiant ne compte pas dans le temps de présence.

Vous avez fait une demande de changement de statut à VPF, mais avec un pacs rompu, vous ne l'aurez pas.

Votre CDI, vous l'avez signé lorsque vous étiez en stage. Et pour un titre salarié, il faut l'accord de la Direccte, de plus votre emploi n'est pas en lien avec votre diplôme, il est fort à parier que le courrier de la préfecture, sera une OQTF;
Citation
KOFE a écrit:
Bonjour à tous.

Je viens vous poser un problème auquel j’espère trouver une réponse. En fait, je suis pacsé avec ma compagne depuis 9 mois. Un pacs avec lequel j'ai effectué une demande séjour VPF depuis novembre 2015. Après l'expiration d'un 1er récépissé de 6 mois ( 6 mois au cours duquel j'ai du envoyer à plusieurs reprises des compléments de dossier notamment des relevés de banque), j'ai obtenu encore un 2ème récépissé de 3 mois qui est actuellement en cours. Mais là, ma compagne a rompu la relation et voudra qu'on rompt le pacs dans les brefs délais. Avant d'effectuer cette demande de séjour vpf, j'ai trouvé un cdi qui n'est pas en rapport avec mon diplôme de master2 donc les démarches de l'employeur pour me faire changer le statut n'ont pas abouti. Je précise que je suis toujours dans ce même cdi depuis 1an 3mois. Récemment, J'ai pu échanger un mail avec la préfecture qui m'a dit d'être patient que je recevrai un courrier dès que le séjour sera prêt.
Entre temps j'ai une mon recours de naturalisation en cours, dans ce cadre, dans la dernière correspondance échangée avec le Rezé, la personne en charge du dossier m'a dit de lui adresser le litre séjour en cours dès que je l'aurai.

Qu'elle conduite dois-je adopter actuellement vu que ma compagne est pressée pour qu'on rompt le pacs? Comment ça peut se passer vu que j'ai que un récépissé?
Pensez-vous que mon cdi et le fait d'avoir effectué 4 d'études supérieures avec succès peuvent m'aider à décanter la situation? J'attends vivement vos conseils et vos expériences svp

Cordialement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
K
18 juillet 2016 21:16
Merci sos courriers pour votre réponse . En fait le pacs n'est pas encore rompu il est toujours en cours. ma question était de savoir ce que moi je peux faire en avance dès que le courrier de rupture sera enregistrée pour devancer un peu la préfecture afin d'éviter éventuellement l'oqtf
18 juillet 2016 21:34
Vous ne pouvez rien faire, puisque votre demande de titre de séjour, est lié à votre pacs.

Le titre VPF, est un titre dit toutes options, vous faites ce voulez sans contrainte, c'est notamment le cas pour trouver un emploi sans obligation d'autorisation.

On ne peut pas faire de changement VPF, vers un autre statut.

Le seul cas possible, pour faire un changement de VPF vers un statut salarié, c'est lorsque la personne étrangère avait déjà un titre salarié au moment du changement de statut. Sinon c'est impossible.


Citation
KOFE a écrit:
Merci sos courriers pour votre réponse . En fait le pacs n'est pas encore rompu il est toujours en cours. ma question était de savoir ce que moi je peux faire en avance dès que le courrier de rupture sera enregistrée pour devancer un peu la préfecture afin d'éviter éventuellement l'oqtf
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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