j ai deposé ma demande de renouvellement de carte de sejour etudiant depuis fevrier 2010 et on m adelivré un recépissé de 3 mois , j envisage de passer quelques jous a l etranger avant le ramadan inchallah ,et en sachant que Le récépissé a une nature juridique incertaine. Les textes prévoient qu'il autorise l'étranger à séjourner dans l'attente de l'instruction de sa demande.
est ce ce dernier est valable pour voyager a l etranger avec l ancienne carte de sejour bien evidamant ? merci pour vos reponses
Le récépissé accompagné de ta carte périmée te donne le droit de partir à l'étranger, c'est la Prefecture du 74 qui m'ont dit sa... Appelle ta Prefecture pour avoir le coeur net.
La jurisprudence du Conseil d'Etat (fondée sur le code frontière schengen notamment) considère que le récépissé de renouvellement permet à son titulaire de quitter et de revenir sur l'espace schengen sans visa.
Ceci est confirmé par une circulaire du Ministère de l'immigration du 21 septembre 2009.
Mais attention... Tout le monde n'est pas forcément au courant... J'ai plaidé au Conseil d'Etat contre le ministère de l'immigration qui m'a dit que les autorités étrangères pouvaient ne pas reconnaître le document! (Mais c'était dans son intérêt de soutenir ça! car je défendais un étranger auquel la préfecture avait omis de préciser qu'il pouvait voyager avec...).
Bref je pense personnellement que tu n'auras pas de problème. Je connais des gens qui ont voyagé avec sans problème. En cas de souci, tu pourras toujours trouver de l'aide en cliquant ici.
C'est un site spécialisé en droit des étrangers auquel je contribue ;-) Mais ne te fais pas de souci!
Bonjour j'ai pacsė un ans et demi j'ai le rendez vous au préfecture le 15 décembre j'ai une fille à Madagascar que j'ai pas vu pendant trois ans j'aimerai lui voir parce que que mon ex mari est décédé il y quatre mois elle est seule avec ma mère , j'aimerai voyager tant que j'aurai même le récépissé est ce que je pourrai lui voir ou pas c'est une 1 er demande merci
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