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visa long séjour conjoint de francais: attendez notre appel...
p
7 février 2008 19:42
Mon épouse Khadija a déposé sa demande de visa la 10 janvier 2008 au Cosulat de Rabat, il lui a été conseillé d'attendre l'appel des services consulaires qui lui dira si c'est bon ou pas.Aujourd'hui nous sommes le 7 février, c'est à dire presque un mois après et toujours pas de nouvelles...
J'ai écrit au Consulat ainsi qu'au Ministère des affaires étrangères à Nantes et hier j'ai recu une réponse du Ministère qui me dit que : "le dossier de mon épouse est en cours d'instruction et qu'ils nemanqueront pas d'informer mon épouse de l'avancée du dossier...". Je suis inquiet, pourquoi si peu d'information et pourquoi est ce si long?
Je pense que ce n'est pas normal.Encore un mois et si nous n'avons pas de réponse cela équivaudra a un refus.Or, d'après la loi, les refus doivent etre notifiés par écrit et il n'existe que 3 cas de refus possibles : fraude, annulation du mariage et/ou risque de trouble de l'ordre public.
Khadija et moi ne sommes concernés par aucun de ces cas de figure.
Avez vous été confrontés à pareille difficulté? Combien de temps avez vous attendu avant qu'on ne vous délivre votre visa?
Perso, je pense qu'ils font exprès de faire trainer les choses...
s
7 février 2008 19:49
suis tres desolee pour vous , c vrai que le consulat de rabat est le pire , oui c clair , c que pour vous decourager mais ils lont pas le droit de refuser visa conjoint sauf a les cas que tu as deja di ,
ecrire et ecrire et si tu veux aussi , prend le contact avec des associations
je vous souhaite le bon chance surtout
p
7 février 2008 19:57
tout a fait d'accord ave toi sayyahyah, je suis en contact avec LA CIMADE que je tiens informée de toutes mes démarches et de l'avancée du dossier.Ils m'ont expliqué la marche à suivre si au bout de 2 mois nous n'avons pas de réponse et ils sont prêts à nous aider.Quoiqu'il en soit je m'efforce tous les deux ou trois d'envoyer des mails, des fax au consulat, au ministère des affaires étrangères et même au procureur.Hier soir, 3 recommandés sont ainsi partis par la poste.....
Je veux leur montrer que je ne lache pas l'affaire, que Khadija et moi n'abandonnerons pas et que nous sommes très déterminés.Nous nous aimons et ferons tout pour leur prouver que notre amour et notre couple sont réels et solides.
s
7 février 2008 20:02
ca menerve ca , vraiment c la galere et ils sont foutu thumbs downthumbs downthumbs downcrying(
s
11 février 2008 19:14
"Avec la loi Sarkozy de Juillet 2006, le visa ne peut être refusé à un conjoint de français sauf si une fraude est établie ou si le mariage a été annulé à la date d'examen de la demande ou si l'étranger représente une menace à l'ordre public. En regard de cela, nous ne pouvons comprendre cette attente, à moins que vous nous l'expliquiez.
en application également à l'article L.211-2-1 CESEDA, les services consulaires doivent instruire la demande de visa long séjour de conjoint français dans les meilleurs délais, il m'apparait donc que les retards inexpliqués peuvent être contestés par les demandeurs sur la base de la responsabilité administrative de l'Etat"
s
14 février 2008 15:18
RECOURS EN CAS DE REFUS DU VISA
Si votre demande de visa est refusée, vous pourrez contester cette décision. Suivez l'ordre suivant :

1) En écrivant une lettre de contestation au Consul;

2) Si le Consul persiste dans son refus, vous pourrez saisir la Commission contre les refus de visa d'entrée en France;

3) Si la Commission contre les refus de visa confirme le refus, vous pourrez saisir le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois.
s
14 février 2008 15:20
Si, au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse, il s'agit d'un refus illicite, c'est-à-dire que le Consulat ne vous dit pas qu'il refuse le visa. Donc, si vous êtes dans cette situation de refus illicite, contestez en écrivant au Consulat en lettre recommandée avec accusé de réception. Attendez ensuite une réponse. Si au bout d'un certain temps vous n'avez toujours pas de réponse et que vous avez aussi tenté de vous renseigner par téléphone, vous pourrez saisir la Commission de refus contre les visas d'entrée en France. [vichaaa.joueb.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/02/08 18:53 par sayyahyah.
p
14 février 2008 18:47
Merci beaucoup Sayyahyah, tu es tres gentille de me donner toutes ces informations.
Je savais deja tout cela, en effet je suis en contact avec LA CIMADE qui m'a effectivement parlé de saisir la Commission contre les refus de visaà NANTES par l'intermédiaire d'un avocat et en suivant le Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure en référé.La Cimade apparemment peut nous aider à faire ces 2 démarches; Chaque fois qu'elle a eu à le faire, elle a gagné le conjoint était de retour en France dans les 4 mois qui suivaient.
J'espère cependan que mon épouse Khadija aura son visa avant l'échéance des 2 mois, cela fait déjà 1 mois et 4 jours, mais je continue à envoyer des mails+fax+courrier au Consulat, au Ministère des Affaires Etrangères et même au Procureur de la République, histoire de ne pas lacher la pression.
Khadija et moi restons forts et soudés, nous continuons notre combat.
Bonne Saint Valentin à tous les amoureux du Forum
s
14 février 2008 18:54
bonne chance et inchalah elle laura
p
9 mars 2008 07:57
Demain cela fera exactement 2 mois que mon épouse khadija a fait sa demande de visa long sejour conjoint francais aupres du Consulat de France à Rabat et nous n'avons à ce jour toujours aucune reponse.Tous mes mails, fax ou courriers au Consulat ou au Ministere des affaires etrangeres sont restés sans réponse hormis les réponses d'usage et habituelles du genre : "le dossier est toujours en instruction et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui lui sera donnée".Sur les conseils de La Cimade, je continue à maintenir la pression par mes courriers, j'ai aussi téléhoné au Ministere des Affaires etrangeres mais je n'ai pu franchir le cap du standard ou il m'a été tout simplement conseillé d'attendre encore et toujours......"cela ne fait que 2 mois, estimez vous heureux il y a des couples qui attendent leur visa depuis plusieurs années..."
J'ai rencontré ausi mes élus la semaine derniere (il y a des elections mnicipales et cantonales ici en France ce week end) : le maire de ma commune ainsi que le depute de mon canton.Ce dernier a pris mon dossier et a écrit au Consulat.
Comme cela fait 2 mois que la demande de visa a ete deposée, je ne me fais plus trop d'illusion et je pense qu'il va falloir se diriger vers un recours en référé, je vais donc rerenre contact avec LA CIMADE pour connaitre la marche a suivre.
Si vous avez des infos ou conseils à me donner, n'hesitez pas, ils seront bienvvenus et je les ecouterai ave attention.Merci à tous d'avance.
Pato
9 mars 2008 11:33
salam
Pato, ton histoire est vraiment touchante. Je n'ai d'autres conseils a te fournir que celui d'esperer un prompt denouement a/s ce visa. Ne perds pas le contact avec la CIMADE pour une solution juridictionnelle adéquate. Continue a faxer, à envoyer courrier avec AR et telephoner au consulat, Nantes. Je confirme que c'est pas facile, ca decourage mm les + vaillants mais bon dis toi que le bout du tunnel est pour bientot. Vivement, que vs soyez ensemble a vie bientot khadija et toi.
Tiens ns au courant et bon courage pour la suite des evenements.

Cordialement
s
9 mars 2008 12:08
bonjour ,

garde le contact avec le cimade et essaye de consulter ce liens

[sos-net.eu.org]

bonne chance

p.s : Rest comme ca , jaime bien tes activites , ne les lache pas meme les obstacles thumbs up
9 mars 2008 12:54
salam
Merci Pato pour ton MP thumbs up je t'ai repondu lol ! smiling smiley
Khadija sois fère de ton epoux lol ...... Courage vs deux ! bise
j
9 mars 2008 13:42
Citation
rachfatia a écrit:
salam
Merci Pato pour ton MP thumbs up je t'ai repondu lol ! smiling smiley
Khadija sois fère de ton epoux lol ...... Courage vs deux ! bise

ne t'inquiète pas, il faut juste patienter c'est sur, c'est dur lorsque l'on ne connait pas les délais mais tu auras une enquête de faite.

je suis dans le même cas que toi sauf que j'ai déja passé l'enquête le 29.02 et le visa a été demandé le 7.01.08. Ca a été très vite car normalement il faut compter 3 à 4 mois et tu n'est que a 2 mois d'autre ont passé beaucoup plus tard.

par contre appel ta préfecture pour voir car c'est la où le consulat envoie le dossier pour l'enquête.

courage
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
p
9 mars 2008 19:33
nous avons deja eu droit a une enquete diligentee par le procureur de la Republique afin de permettre la transription de notre mariage.Apres avoir pris connaissance de l'enquete, le procureur a autorise la transcrition de l'acte et nous avons ensuite recu notre livret de famille .Khadija a alors pu faire sa demande de visa pour me rejoindre en FRance.
Pourkoi alors le dossier serat il parti à Nantes pour une nouvelle enquête puisqu'il y a deja eu enquête au préalable?
Perso, je pense simplement que le dossier est toujours au Consulat à Rabat mais que les services consulaires ont saisi Nantes afin de prendre connaissance de l'enquête faite auparavant.
Ce n'est qu'un avis ou une hypothèse dans la mesure ou je n'ai malheureusement aucune info sur l'instruction du dossier.
Ma thèse parait elle plausible?
L'idée d'une 2eme enquête me paraissant incomprhensible et completement illogique.....
En tout cas chokrane bazaf pour tous vos temoiganges et messages d'encouragement, ma khadija est tres fiere de vous.
Bizz.Pato
j
9 mars 2008 19:40
Citation
pato a écrit:
nous avons deja eu droit a une enquete diligentee par le procureur de la Republique afin de permettre la transription de notre mariage.Apres avoir pris connaissance de l'enquete, le procureur a autorise la transcrition de l'acte et nous avons ensuite recu notre livret de famille .Khadija a alors pu faire sa demande de visa pour me rejoindre en FRance.
Pourkoi alors le dossier serat il parti à Nantes pour une nouvelle enquête puisqu'il y a deja eu enquête au préalable?
Perso, je pense simplement que le dossier est toujours au Consulat à Rabat mais que les services consulaires ont saisi Nantes afin de prendre connaissance de l'enquête faite auparavant.
Ce n'est qu'un avis ou une hypothèse dans la mesure ou je n'ai malheureusement aucune info sur l'instruction du dossier.
Ma thèse parait elle plausible?
L'idée d'une 2eme enquête me paraissant incomprhensible et completement illogique.....
En tout cas chokrane bazaf pour tous vos temoiganges et messages d'encouragement, ma khadija est tres fiere de vous.
Bizz.Pato

j'ai moi même eu cette enquête pour la transcription, le procureur a validé mon mariage. Mon mari avait dit à la femme qu'il était lui aussi passer par l'enquête mais ca n'a rie na voir apparement. mais d'après mon audition pour l'enquête du visa c'était encore pour vérifier si cété un vrai mariage.
Après la demande de visa de mon mari j'ai recu une lettre en france qui me disait que mon dossier été parti à l'administration compétente pour cela. ASTU RECU CETTE LETTRE ?

mais moi je te dis appel la préfecture pour voir si ton dossier n'est pas la car c'est ici que le consulat l'envoi sinon vois avec des associations tout ce qui peut d'aider.
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
i
10 mars 2008 15:22
bonjour tous le monde
je suis desolee pour toi pato ton histoire ressemble a la mienne sauf que mon histoire est que quand je me suis mariee ici en france j'avais le choix de garder mon mari aupres de moi ou attendre six moi et faire une demande de visa a ma prefecture,bien sur j'ai penser au pire rester 6 mois ici sans que mon mari travail je precise qu'il est anseigant il est venu pour passer des vacances on c'est mariee entre temps a chaque fois qu'il sortirait la police l'arretera et sera expulsse il faut s'attendre a tous alors nous avons decidé tous les deux qu'il vallait mieux qu'il repart en egypte et faire la demande de visa la bas il a fait sa demande fin aout il a eu une enquete au consulat de france en egypte et mois j'ai etait convoquer a la prefecture l'agent de la prefecture ma affirme que le dossier partirer le jour meme au consulat du caire j'ai attendu 2 mois j'appel souvent le consulat et il me dit que le dossier et a nantes
j'appel nantes et la en me dit c'est confidenciel on peut rien dire .

j'espere pour toi, pour moi, et tous et toutes que notre patience sera recompense et que nous retrouverons nos conjoits malgres que ces des moments difficiles
si tu as des conseilles a me donnee s'il te plait dis le moi car moi je ne sais plus quoi faire ni ou m'adresse je remercie infiniment sayyahyah qui donne de tres bons conseils et elle ecoute les autres merci a vous tous
s
10 mars 2008 18:55
tout arrive pour qui sait attendre et inchalah vous arrivez tou/es , je suis sure , merci a toi ines , thkte , inchalah ca va aller , le dur est passe winking smiley

bonne chance
p
12 mars 2008 19:54
Bonsoir les amis,

tout d'abord merci por votre soutien a tous, sachez que cela fait du bien en particulier à ma chère Khadija qui attend seule et loin de moi son visa.J'ai répndu en privé à quelques uns d'entre vous mais je tenais à remercier tout le monde.Grand merci à tous.
Mais je tenais aussi à vous tenir informésde la suite des évenements : ce matin, j'ai recu un appel des services des renseignements généraux; ils veulent me voir rapidement suite la demande de visa long séjour de mon épouse kHADIJA.J'ai pris donc rendez vous pour demain apres midi , je suis "invité"à me rendre a Commissariatde ma sous prefecture à 70 kilomètres de chez moi.J'ai posé mon apres midi à mon employeur pour pouvoir m'y rendre.
Est ce que certains d'enre vous ont eu ce genre de rendez vous? Est il different de l'entretien que j'ai eu à la gendarmerie de ma commune pour la demande de transcription de l'acte de mariage?
Quels documents dois apporter,sachant que j'a deja préparé mon passeport, nos photos, mes factures de télephone et autres preuves d'envois d'argent (western union)?
Bien sur , je ne manquerai pas de vous envoye un petit mail demain soir pour vous raconter cet enretien .
Je suis un peu tendu, j'ai le trac car j'ai envie de bien faire et de prouver mon amour à Khadija mais je suis confiant car je n'ai rien a cacher etje me dit que c'est surement pour le bien de l'instrction du dossier......peut etre est ce le bout de ce long tunnel.....incha allah
Bonne soirée à tous
12 mars 2008 20:12
SALAM

BON CORAGE POUR LE RDV
JE VOUS SOUHAITE DE TT COEUR QUE SE SOIT LA FIN DE CE CALVERE POUR KE VOUS PUISSIEZ VOUS RETROUVER ENFIN

BESLAMA
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