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Salam alaykoum,

Ma femme va arriver prochainement en France nchallah. Pour l'attaché à la sécurité sociale, j'ai appelé la CPAM de Nanterre.
Ils m'ont dit qu'elle doit justifier au moins 3 mois de présence sur le territoire !!
Je trouve cela abusive sachant qu'on paye nos impôts et on cotise à la sécurité sociale comme tout le monde!!
Sachant que ma femme a besoin de plusieurs séances de kiné et des soins dentaires.
Ma mutuelle aussi demande que ma femme soit rattaché à la sécurité sociale pour qu'elle puisse être rattaché à am mutuelle aussi.
Je ne sais plus quoi faire. Pourriez-vous partager vos expérience avec moi SVP?

Allah yssehel lomor



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/12 16:56 par Maghreb2012.

salam

tu na pas d'autre solution que d'attendre
il lui faut une preuve kel est sur le territoire francais depuis au moins trois mois aprés elle va faire une inscription a la cpam elle aura son numéro de SS et enfin elle poura pretendre a ta mutuelle

en attendant cela ne tempeche pas de lui faire faire les soin dont elle a besoin d'avancer les frais de garder précieusement les feuille de soin des praticien et une foi linscription faite tu envoi les feuille de soin a la secu qui feron le remboursement

Citation
Nine92 a écrit:
salam

tu na pas d'autre solution que d'attendre
il lui faut une preuve kel est sur le territoire francais depuis au moins trois mois aprés elle va faire une inscription a la cpam elle aura son numéro de SS et enfin elle poura pretendre a ta mutuelle

en attendant cela ne tempeche pas de lui faire faire les soin dont elle a besoin d'avancer les frais de garder précieusement les feuille de soin des praticien et une foi linscription faite tu envoi les feuille de soin a la secu qui feron le remboursement

Salam alaykoum,

Merci ma soeur pour ta réponse.
Donc les soins de ma femme entre sa date d'arrivée et la fin des trois mois de présence vont être remboursés? êtes-vous sûr?
Allah yssehel lomor

je ne peu parler avec certitude (Allah ou a3lem)
mais c'est la chose la plus logique qu'il soit

et puis sa ne sera qu'une preuve suplémentaire aupré de la CPAM

Citation
Nine92 a écrit:
je ne peu parler avec certitude (Allah ou a3lem)
mais c'est la chose la plus logique qu'il soit

et puis sa ne sera qu'une preuve suplémentaire aupré de la CPAM

Merci ma soeur pour tes réponse.
Allah yssehel lomor w ysseberna m3a had nass

Salam,
Il est vrai que pour obtenir des droits a la secu dans le cas d'un rattachement il faut 3 mois de presence sur le territoire francais au minimum. Donc il faut attendre pour pouvoir pretendre a un remboursement des soins de la S.S. Par contre il ne faut surtout Pas faire les soins avant le rattachement, la secu ne remboursera pas. Donc soit tu attends les 3 mois, soit tu paye de ta poche les soins. J'espere t'avoir aidé, je sais c dur mais c comme sa. Bon courage a toi

inchaallah y koun kheyr

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
es personnes à la charge d'un assuré social peuvent lui être rattachées en qualité d'ayants droit afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité, sous certaines conditions.
Bénéficiaires
Les personnes suivantes, autres que les enfants, peuvent bénéficier de la qualité d'ayants droit :
conjoint de l'assuré : époux ou épouse de l'assuré social, même séparé de corps, mais non divorcé, à condition de ne pas exercer d'activité et de ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre,
Formulation de la demande
La demande de rattachement peut être effectuée à tout moment auprès de l'organisme d'assurance maladie de l'assuré sur le formulaire cerfa 14411*01 :
l'assuré qui ouvre les droits aux prestations en nature indique les ayants droit à lui rattacher (lorsqu'il y a plusieurs assurés et ayants droit au sein d'un même foyer, tous les ayants droit sont rattachés au même assuré).
la personne souhaitant être rattachée à l'assuré atteste sur l'honneur sa qualité d'ayant droit.
Les pièces justificatives à joindre, selon la situation individuelle des personnes concernées, sont indiquées sur la notice du formulaire.

DEMANDE DE RATTACHEMENT A UN ASSURE DES AYANTS DROIT AUTRES QUE LES ENFANTS
ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE(Articles L.161-14, L.161-25-2, L.313-3, R. 161-8 II, R.161-8-1 du Code de la sécurité soc iale)
Pièces à fournir :
--une copie du livret de famille mis à jour, ou tout autre document faisant apparaître le lien de parenté avec l'assuré(e)
-Les ayants droit majeurs de nationalité étrangère (autre que UE/EEE ou Suisse) qui effectuent la présente demande ...doivent fournir l’un des titres de séjour ou documents attestant de leur situation régulière en France prévus par l’article D. 161-15 du Code de la sécurité sociale..



Modifié 4 fois. Dernière modification le 13/06/12 18:26 par nimes46.

Qui sont les ayants-droit d'un assuré social ?
Un ayant-droit est une personne qui bénéficie des prestations de la sécurité sociale, sans cotiser personnellement, en raison de ses liens avec un assuré social.
Vous êtes ayant-droit d'un assuré social si vous êtes :
conjoint non divorcé d'un assuré social (sauf si vous êtes déja assuré social)
la personne vivant maritalement avec l'assuré
enfant à charge d'un assuré social :
de moins de 16 ans
de moins de 17 ans si vous êtes inscrit à pole emploie
de moins de 20 ans si vous poursuivez des études ou si vous êtes dans l'impossibilité de travailler
si vous vivez au foyer de l'assuré et si vous vous consacrez uniquement aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans
ATTENTION : dans tous ces cas, vous devez prouver votre qualité :
l'assuré doit présenter sa carte d'immatriculation et vous devez prouvez quel lien vous rattache à lui
ainsi, si vous êtes son conjoint, vous devez fournir soit un acte de naissance ou un acte de mariage datant de moins de 3 mois, soit une fiche individuelle ou familiale d'état-civil (établie par la mairie ou par la CNAM) et remplir une déclaration confirmant que vous ne travaillez pas (imprimé spécial auprès de la CNAM)
ATTENTION : si vous êtes majeur, vous devez être en possession d'un titre de séjour (liste spécifique) pour bénéficier des prestations
Quels sont les titres de séjour nécessaires à un ayant-droit pour bénéficier de la sécurité sociale ?
Les titres de séjour nécessaire sont soit :
une carte de résident
une carte de séjour temporaire
un certificat de résidence (pour les Algériens)
le récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
le récépissé de demande d'un titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 6 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"
le récépissé de demande d'un titre de séjour mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de 6 mois renouvelable
une carte d'identité d'Andorran
un passeport monégasque
une autorisation provisoire de séjour
le récépissé de première demande d'un titre de séjour, accompagné soit du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII au titre du regroupement familial, soit d'un acte d'état civil attestant la qualité de membre de famille d'une personne de nationalité française

Vous êtes en situation irrégulière : Pouvez-vous être affilié à la sécurité sociale ?
Non ; il faut être titulaire d'un titre de séjour prévu par un décret du 21 septembre 1994.

Quels sont les titres de séjour nécessaires pour bénéficier de l'aide médicale hospitalière ?
Il n'y a pas de condition de séjour pour en bénéficier.
Vous pouvez en bénéficier même si vous êtes en situation irrégulière.

Quels sont les titres de séjour nécessaires pour bénéficier de l'aide médicale à domicile ?
Le titre de séjour que vous devez présenter est soit :
une carte de résident
une carte de séjour temporaire
un certificat de résidence (pour les Algériens)
le récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
le récépissé de demande d'un titre de séjour mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de 6 mois renouvelable
une carte d'identité d'Andorran
un passeport monégasque
le récépissé d'une première demande de carte de séjour supérieure à 3 mois
une autorisation provisoire de séjour égale ou supérieure à 3 mois
le récépissé d'une demande d'asile d'une durée de 3 mois renouvelable

Aide médicale de l'État (AME) : bénéficiaires et prestations
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.

Bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans une des situations suivantes :
personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
personne ayant droit du bénéficiaire de l'AME ( enfant, personne à charge),
personne étrangère placée en rétention administrative,
personne (française ou étrangère) gardée à vue.
À savoir : les ressortissants communautaires ne disposant pas d'un droit au séjour au-delà de 3 mois de résidence en France relèvent de l'AME.

Conditions de résidence
Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous résidez en France :
de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois,
et de manière stable.
La résidence stable signifie :
soit avoir en France son foyer, c'est à dire sa résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
soit avoir en France le lieu de son séjour principal, c'est à dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.
Si vous demandez à bénéficier de l'AME et que vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France, vos éventuels enfants mineurs sont inscrits sans délai au dispositif de l'AME pour la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois de leur présence en France.
Conditions de ressources
Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.
Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
Droit d'entrée
Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'AME, vous devez payer 30 € par an sous la forme d'un timbre fiscal.
Toutefois, vos enfants mineurs en sont exonérés.

Prestations
Prestations prises en charge
L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
Prestations non prises en charge
Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge dans les 2 cas suivants :
actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'a pas été qualifié de moyen ou d'important (frais de cures thermales),
actes, produits et prestations non destinés directement au traitement ou à la prévention de votre maladie (frais relatifs à l'assistance médicale à la procréation).
Cependant, pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.
Soins hospitaliers
La prise en charge de vos soins hospitaliers dont le coût dépasse 15.000 € est soumise à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie, sauf dans les 2 cas suivants :
--soins délivrés à vos enfants mineurs,
-- soins devant impérativement être réalisés 15 jours au plus tard après leur prescription.
Vous devez faire la demande d'accord préalable sur un formulaire (modèle à paraître).
Acceptation des médicaments génériques
Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).

bonjour
à mon cas quand j'étai arriver en france je suis aller avec mon mari a l assurance maladi ils ont m enregistrer aprés j'ai fait la muteul est la j'ai déja fais des soin d'entaire ya pas 3 mois de présence en france

Citation
yousra26 a écrit:
bonjour
à mon cas quand j'étai arriver en france je suis aller avec mon mari a l assurance maladi ils ont m enregistrer aprés j'ai fait la muteul est la j'ai déja fais des soin d'entaire ya pas 3 mois de présence en france

Salam alaykoum,

Merci ma soeur pour ta réponse.
est-ce que votre mari est étranger ou français? parce que ce n'est pas la même chose.
Pourras-tu STP m'expliquer en détail ce que vous avez fait?

Allah yssehel lomor

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
les personnes à la charge d'un assuré social peuvent lui être rattachées en qualité d'ayants droit afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité, sous certaines conditions.
Bénéficiaires
Les personnes suivantes, autres que les enfants, peuvent bénéficier de la qualité d'ayants droit :
conjoint de l'assuré : époux ou épouse de l'assuré social, même séparé de corps, mais non divorcé, à condition de ne pas exercer d'activité et de ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre
Formulation de la demande
La demande de rattachement peut être effectuée à tout moment auprès de l'organisme d'assurance maladie de l'assuré sur le formulaire cerfa 14411*01 :
l'assuré qui ouvre les droits aux prestations en nature indique les ayants droit à lui rattacher (lorsqu'il y a plusieurs assurés et ayants droit au sein d'un même foyer, tous les ayants droit sont rattachés au même assuré).
la personne souhaitant être rattachée à l'assuré atteste sur l'honneur sa qualité d'ayant droit.
Les pièces justificatives à joindre, selon la situation individuelle des personnes concernées, sont indiquées sur la notice du formulaire.
Quels sont les titres de séjour nécessaires à un ayant-droit pour bénéficier de la sécurité sociale ?
Les titres de séjour nécessaire sont soit :
une carte de résident
une carte de séjour temporaire
un certificat de résidence (pour les Algériens)
le récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
le récépissé de demande d'un titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 6 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"
le récépissé de demande d'un titre de séjour mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de 6 mois renouvelable
une carte d'identité d'Andorran
un passeport monégasque
une autorisation provisoire de séjour
le récépissé de première demande d'un titre de séjour, accompagné soit du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII au titre du regroupement familial, soit d'un acte d'état civil attestant la qualité de membre de famille d'une personne de nationalité française


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telecharge le formulaire sur le site de securite social www.ameli.fr/ et remplie le avec documenets demander au dos de formulaire:
et envoie le par la poste ou depose le directement au gichier
Pièces à fournir :
--une copie du livret de famille mis à jour, ou tout autre document faisant apparaître le lien de parenté avec l'assuré(e)
- le récépissé de première demande d'un titre de séjour, accompagné soit du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII au titre du regroupement familial,
- soit d'un acte d'état civil attestant la qualité de membre de famille d'une personne de nationalité française



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/12 21:59 par nimes46.

Salam alaykoum nimes46,
Merci beaucoup mon frère.
Effectivement je n'ai pas vu en aucun endroit la mention de présence de trois mois que l'operatrice de la sécurité sociale ma dit au téléphone.
Je pense que je dois remplir ce formulaire et l'envoyer à la sécu nchallah et on verra.
Le seul problème est que la préfecture ne donne pas de récépissé qu'après la fin du visa RF. Pourras-tu me dire s'il y a un autre document pour remplacer le récépissé?
Allah yssehel lomor

ta femme viens en regroupement familial,,?de ma part chui conjoint de français il ma falu just la vignette de l ofii pour fair le rattachement,remarque que pour la vignette parfois on attent plusque 3mois,bref pour la mutuelle faut presenter just la testation du rattachement de la secu.

bns maghreb 2012
votre femme elle n'a pas besoin d'attendre 3 mois mais juste a pres la visite medicale (c'est l'une des conditions d'acceptation de sejour en france)la prefecture delivre un recipicé ensuite tu t'adrese a caisse d'assurance ils lui delivrons un numero d'affiliation provisoire avec laquel elle peut faire ses soins jusqu'a l'obtention de son numero definitif

Citation
sol95 a écrit:
bns maghreb 2012
votre femme elle n'a pas besoin d'attendre 3 mois mais juste a pres la visite medicale (c'est l'une des conditions d'acceptation de sejour en france)la prefecture delivre un recipicé ensuite tu t'adrese a caisse d'assurance ils lui delivrons un numero d'affiliation provisoire avec laquel elle peut faire ses soins jusqu'a l'obtention de son numero definitif

Salam alaykoum mon frère,

Merci beaucoup pour ta réponse.
Ma femme va passer la visite médicale à l'OFII au Maroc nchallah.
est-ce que le visa + l'attestation de la visite médicale suffisent pour qu'elle soit rattaché à mon compte de sécurité sociale?
J'invite toute personne qui est arrivée en France au titre de regroupement familial de m'indiquer ce qu'elle a fait pour avoir un numéro de sécurité sociale.
Allah yssehel lomor

bns maghreb2012
comme vous les marocains vous passer votre visite medicale au maroc ,votre desqu'elle arrive en france elle depose son dossier pour avoir sa carte de sejour a la prefecture il lui delivront un recépicé avec lequel elle fait ca demande a la caisse de securité sociale eux aussi ils lui delivrons un numero provisoir jusqu'a elle aura ca carte de sejour elle aura son numero definitif
avec son numero provisoir tu peux l'affilie avec toi a ta mutuelle

Citation
sol95 a écrit:
bns maghreb2012
comme vous les marocains vous passer votre visite medicale au maroc ,votre desqu'elle arrive en france elle depose son dossier pour avoir sa carte de sejour a la prefecture il lui delivront un recépicé avec lequel elle fait ca demande a la caisse de securité sociale eux aussi ils lui delivrons un numero provisoir jusqu'a elle aura ca carte de sejour elle aura son numero definitif
avec son numero provisoir tu peux l'affilie avec toi a ta mutuelle

Merci beaucoup ma soeur pour ta réponse.