Les démolitions punitives d’habitations palestiniennes constituent de graves crimes de guerre, a estimé John Dugard, le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme dans les territoires occupés, dans un rapport rendu public jeudi 27 janvier 2005. "Il est difficile de résister à la conclusion selon laquelle les démolitions punitives d’habitations constituent de graves crimes de guerre" , a-t-il écrit.
Le professeur de droit Sud Africain estime que les démolitions de maison dans les territoires occupés par Israël, notamment à Rafah, Jabaliya et dans d’autres secteurs de la bande de Gaza, ne sont pas justifiées par des opérations militaires.
"Les démolitions de maisons ne sont pas effectuées dans le contexte d’hostilités, à des fins de combat, mais en guise de punition", a-t-il affirmé.
Selon lui, ces démolitions de maison violent l’article 53 de la IVe Convention de Genève, qui interdit à l’État occupant de détruire des biens appartenant à des civils "sauf si leur destruction est rendue absolument nécessaire par les opérations militaires".
C’est pourquoi le rapporteur demande à Israël de mettre sa politique en conformité avec le droit humanitaire.
Il a également critiqué le retrait unilatéral de Gaza annoncé par le premier ministre israélien Ariel Sharon.
"En réalité, Israël n’a pas l’intention de desserrer son emprise sur la bande de Gaza. En dernier ressort, il a l’intention de continuer de dominer cette région en en contrôlant ses frontières, les eaux territoriales et l’espace aérien" , a affirmé le rapporteur de l’ONU.
"En conséquence, il demeurera au regard du droit une puissance occupante encore tenue par les obligations découlant de la quatrième Convention de Genève", a-t-il ajouté.
Dans son rapport, qui sera discuté à la prochaine session de la Commission des droits de l’homme, à partir du 14 mars, le Sud-africain a également condamné la poursuite de la construction du Mur de sécurité.
A son avis, le mur a été construit afin d’"incorporer les colonies de peuplement à Israël, de confisquer des terres palestiniennes et d’inciter les Palestiniens à quitter leurs terres et leurs foyers en leur rendant la vie insupportable".
Il a rappelé que la Cour internationale de justice avait demandé le démantèlement du mur. Or, Israël en poursuit la construction, a-t-il relevé.
"Le mépris affiché par Israël pour le droit international menace non seulement l’ordre juridique international, mais aussi l’ordre international tout court. La communauté internationale n’a donc pas lieu, en pareilles circonstances, de se montrer conciliante" , a-t-il souligné.
John Dugard, qui s’est rendu du 18 au 24 juin 2004 dans les territoires palestiniens, a indiqué avoir l’intention de s’y rendre à nouveau en février.
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