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Quitus fiscal j’ai besoin d’aide svp ????????
N
20 mars 2019 22:34
Bonjour voilà je vous explique ma situation . Mon père m’a acheter une voiture en provenance de l’Allemagne,comme il ne pouvais pas payer directement la société en Allemagne. Étant donné qu’il paye en dirhams, il se sont arrangé. alors son ami X lui a dis qui connaissais un vendeur de voiture en allemangne Alors mon père a fait un chèque à monsieur X car c’est lui qui réglera la somme au vendeur monsieur Y mais au Maroc.

Monsieur Y qui m’a vendu la voiture l’a acheter d’une société en Allemagne aussi et me la revendu tous en sachant qui sera payé une fois qui partira au Maroc par son ami monsieur X .

Donc Monsieur Y me ramène la voiture avec la carte grise à mon nom et plaque provisoire.
Ensuite je fais ma demande de carte grise . Puis on me dis qu’il me faut le quitus alors pour cela je leur donne une facture d’achat au nom de la société de monsieur Y Et l’ancienne carte grise avec la traduction en français . Le quitus me le refuse il me demande de fournir la traçabilités de l’achat . Jenvoi donc relevé de compte de mon père et chèque à l’ordre de son ami mr X. Il refuse encore il me demande la carte d’identité du vendeur , je l’envoie puis encore refus pour le motif suivant : sa somme de .....au profil de la société de monsieur Y n’est pas démontré . C’est normal puisque monsieur Y ne veut pas encaisser en Allemagne mais il préfère encaisser au Maroc .
Je me trouve dans une impasse car il veule pas me délivrer le quitus puisque l’encaissement de la société n’est pas démontré !

J’aimerai savoir premièrement esque les impôts on le droit de vérifier si le vendeur a encaisser l’argent ds sa société en Allemagne ??? ( car l’enseigne figure sur la facture )
En sachant que la voiture est en règle et la tva a été payé .
A t’il le droit d’encaisser son argent au Maroc ??

Merci beaucoup pour ce qui m’aideront et surtout dslllll que ce soit un peu confus mais j’espère que vous allez comprendre le problème !
Merci merci merci
c
21 mars 2019 10:05
Salam,

Concrètement, tu as acheté ton véhicule à une société. Tu dois avoir une facture TTC. (tu peux nous dire ce qu'il y sur cette facture?) Est-ce un véhicule neuf ou d'occasion?
Si le service des impôts te demande ces infos, c'est qu'il y a quelque chose qui cloche....
As-tu l'ancien certificat du véhicule?
F
21 mars 2019 10:27
Salam,

Déjà tu parles de quel centre d'impôt en France ou en Maroc ?

Si c'est en France, c'est à ton monsieur X d'aller avec la facture + la carte grise au centre des impôts dont il dépend pour retire un quitus fiscal prouvant que la TVA est en règle. En France c'est comme ça qu'on obtient un quitus fiscal.

De plus, tu n'aurais pas du procéder ainsi, car si tu habites au Maroc tu aurais pu et du, payer la voiture hors taxes en Allemagne, puisque tu vas payer les frais douaniers à l'entrée au Maroc.

S'il s'agit d'un quitus demandé par un centre d'impôt au Maroc, je passe la main.
Au pire, tu demanderas à Monsieur X d'aller voir le vendeur en Allemagne pour qu'il lui fournisse une attestation comme quoi ils ont bien été payé, si c'est ça qu'ils veulent, la facture faisant déjà foi !!
N
21 mars 2019 15:40
Mai nn j’habite en France moi c’est mon père Maroc
N
21 mars 2019 15:56
Oui c’est une voiture d occasion. La facture est ttc . La personne qui m’a vendu la voiture à une société individuelle. Il a acheter la voiture en Allemagne, en faite comme mon père n’a pa payer directement la bas ben il a avancé les frais
c
21 mars 2019 17:33
Salam,
J'ai bien compris que cette personne t'avait avancé l'argent.
Cette même personne a une société individuelle. Et là facture TTC que tu as, elle est émise par qui?
Si je comprends bien, ton nom apparaît nulle part dans la transaction si ce n'est sur le certificat provisoire....
N
21 mars 2019 18:01
Alykoum salam oui tu as compris 👍elle est émise par la société individuelle . Mon nom figure sur la carte grise car quand il étais en Allemagne il m’a demandé ma pièce d’identité puis il l as mis à mon nom .
F
21 mars 2019 18:45
Il doit y avoir quelque chose que tu as du mal comprendre.

La facture du garage Allemand est à ton nom ou à celui qui a avancé l'argent ?

Si la facture est à son nom, c'est à lui d'aller demander un quitus.

Si la facture est à TON nom, c'est à toi de le demander : Facture d'achat + Pièces d'identité + Carte grise ( déjà à ton nom ).

Mais si la carte grise prov est à ton nom, et que la facture est à son nom, eh ben il ne faut pas s'étonner que ça soit refuser. Dans ce cas, le mec qui a avancé l'argent doit te faire une facture à ton nom s'il ne veut pas demander le quitus lui-même.

Faut donner plus de détail et être précise si tu veux une aide.
c
21 mars 2019 20:08
Comme l'a dit Frerdogan, c'est une société qui t'as vendu le véhicule, c'est la société qui doit demander le quitus. (Si la société de Mr X est immatriculée en France ).
N
21 mars 2019 21:33
Le commercial monsieur « Y » a avancé l’achat de ma voiture chez le garagiste donc il a acheter la voiture à mon nom mais le défaut en faite c’est qu’il m’a donner une facture d achat de sa société individuelle . Comme si cetais lui même qui me l’avais vendu alors que non il l’a avheter d’un garage lui !
N
21 mars 2019 21:41
Nn il est au Maroc Monsieur X
F
22 mars 2019 09:23
C'est ce que je pensais. L'administration considère celui qui a avancé l'argent comme un intermédiaire.

Elle te dit en gros : " Ok pas de souci mais puisque le mec qui vous a avancé l'argent n'est pas un pro de l'automobile ( dans son Kbis ) alors on voudrait qu'il fasse une carte grise à son nom puis vous revende ensuite la voiture pour que vous puissiez faire votre carte grise. "

Cela t'en fera 2 à payer. D'ailleurs comment se fait-il qu'il a réussi à établir une facture à son nom, et une carte grise prov à ton nom !

Seule solution que je vois, pour t'éviter de payer 2 carte grise, c'est que le mec qui a avancé l'argent revient vers le garage Allemand, pour lui demander de rééditer la facture à ton nom, en leur expliquant le problème. De cette manière, lui, n’apparaîtra plus nulle part.

Ou alors, si tu connais un garage d'un ami en France, qui va prendre tout le dossier comme s'il aurait acheté ( virtuellement ) à tout ce joli monde la voiture, puis te fera une facture à ton nom.

En résumé, ou soit il n'y a aucun intermédiaire entre toi et le garage Allemand.
Ou soit, si intermédiaire il y'a, il doit y avoir une facture française.
Si facture française d'un pro tu ne paieras qu'une carte grise.
Si facture français d'un NON pro, alors tu devras en payer 2.

Le malus ( s'il y en a ) ne sera payé que sur la 1ère carte grise si tu dois en faire 2.

J'espère t'avoir un peu aider.


Citation
Narjiss123 a écrit:
Le commercial monsieur « Y » a avancé l’achat de ma voiture chez le garagiste donc il a acheter la voiture à mon nom mais le défaut en faite c’est qu’il m’a donner une facture d achat de sa société individuelle . Comme si cetais lui même qui me l’avais vendu alors que non il l’a avheter d’un garage lui !
c
22 mars 2019 09:27
Salam,

Effectivement le service des impôts ne peut pas te délivrer le quitus.
Le problème c'est que la société est hors UE, il faut voir avec le service des douanes.
Le plus simple, serait que MR X demande au garage allemand, la réémission de la facture à ton nom, et lui ne serait qu'un intermédiaire (mandataire).
N
22 mars 2019 23:31
Sisi le mek qui a avancé l’argent pour me prendre la voiture à une société individuelle c’est pour ça que dans la facture d achat l émetteur est sa société individuelle non pas la société où il est parti récupèrer la voiture je crois que c’est la ou sa bloc je sais ps !
c
23 mars 2019 10:26
Salam,

Justement, c'est pour cela que ça bloque.

C'est une société marocaine (hors UE) qui te vend le véhicule. (opérations douanières).
D'ailleurs, il n'y a pas d'autres documents fournis à part la facture et le certificat provisoire?

Enfin, comme t'as dit Frerdogan, essaie de voir pour que la facture initiale
soit émise à ton nom directement. Le garage étant allemand ( dans l'Union Européenne )
te facilitera l'obtention du quitus fiscal.
N
23 mars 2019 11:04
Salam aleykoum mais Nn ma belle j’ai expliquer tout en haut que c’est une voiture qui vien de l’allemagne
c
23 mars 2019 11:40
J'ai bien compris :

- le véhicule vient d'Allemagne
- acheté dans un garage allemand par la société marocaine
- la société marocaine t'a vendu le véhicule

Le problème c'est que la société marocaine est une société hors-UE, donc cela
implique des formalités douanières. N'as-tu pas d'autres docs?
Donc,(comme il t'a été suggéré ) le plus simple pour toi, serait d'avoir la facture du garage allemand à ton nom.
N
23 mars 2019 12:22
Mai nn l’acheteur c’est mon père c’est pas une société marocaine l argent est encore au Maroc celui qui m’a vendu la voiture il a juste avancer la tune et il se fera payer plus tard au Maroc par mon père c’est tout
c
23 mars 2019 12:50
Alors si je comprends bien :

- la facture de la société marocaine est émise au nom de ton père
- le certificat provisoire allemand est à ton nom

Ça change rien à la donne, la transaction est trop compliquée pour que TU obtiennes
un quitus fiscal à ton nom. Vraiment, essaie d'avoir la facture du garage allemand à ton nom .

J'oubliais, si ce n'est pas possible, rapproche toi du service des douanes. Explique leur de manière précise, détaillée et claire ta situation. Et vois avec eux, si tu peux avoir un quitus douanier (si tant est que la vente soit une exportation Allemagne-Maroc) bien que le véhicule ne soit pas sorti de l'UE....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/03/19 13:00 par chellah.
N
24 mars 2019 19:15
Salam alikoum ma sœur barak Allah ou fik pour tes réponse ! Merci à tous d’ailleurs 👍❣️ J’ai reussi à avoir un
Rdv aveux eux inshallah il me diront ce qui va pas et ce qui manque merciiiii
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