Je fais mes premiers pas sur ce forum et j'ai grandement besoin de votre aide.
Je suis Algérienne et je vie à toulouse depuis peu, mon rdv de renouvellement TDS salarié et de changement d'adresse est pour fin juillet.
Pour ce renouvellement, on me demande un attestation de domicile quittance de loyer "non manuscrite".
je viens de signer un bail de particulier à particulier, mon proprio veut bien me faire une quittance de loyer mais elle sera forcément manuscrite car il n'a ni tompon ni rien.
Mon question est la suivante: quel moyen ai-je pour contourner la limitation de la préfecture? y aurait il un texte de loi interdisant cette pratique par la préfecture? qu'est ce que je risque?
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