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questions sur la loi de la proprité au maroc
footbaleur [ MP ]
28 mars 2007 17:25
salam ,

je demande à ceux qui connaissent bien la loi au Maroc de me renseigner !

en fait mon pére possédait une entreprise au Maoc , aprés son décès , un oncle s occupe du dépôt , en fait j ai bien appris dérniérement que l ipot vient trjs au nom de mon pére :

d'où les questions suivantes :

1) le fait que l ipot est à son nom veut dire que la proprité est à lui encors ?

2) est ceque il y a moyen de récupére toute l'argent que mon ocle à pris depuis 15ans ?


merci pour les réponss sérieuses !
 
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