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vos questions d'ordre juridique
avocat_maroc [ MP ]
1 octobre 2012 06:04
Bonjour tout le monde,

j'ai le plaisir de recevoir vos questions et problèmes d'ordre juridique, et d'animer un débat sur des sujets de droit marocain.
le but de cette initiative est d'expliquer les solutions qui existent au niveau du droit et de la jurisprudence marocaine, et orienter le demandeur vers le bon chemin.

j'attend vos questions et vos participations.
anassi [ MP ]
1 octobre 2012 09:54
Bonjour, et merci pour les yabis Welcome

mon conjoin est en ce moment au maroc (il est mre) pour témoignage et partie civil.

Il est passé vendredi comme témoin, pour un cas d'usurpation identité chantage escroquerie. Maintenant il est reconnu victime et les comptes bancaires crédits et autres problèmes sont considéré faite pas l'auteur de l'usurpation d'identité.
Ils sont 8 victimes à témoigner de cet individi faisant partie des forces de police qui a abusé de sa position de force.
Le problèmes : il doit rester jusqu'à la fin du jugement et était obligé de rester au maroc à la disposition du tribunal. cela va faire bientot un mois avec cette affaire la, monter le dossier, recherche preuves, contacte des banques, témoignages, pv etc.....Censored

Ensuite on ne sait pas comment il va etre rembourser de tout ce que le présumé coupable à fait (mon conjoin a du commencer à payer un début des crédits fait à son nom quand il n'était pas reconnu victimes poursuivi par des huissiers et demandes passé aux tribunaux , le reste à payer est mis a charge sur le dos du présumé coupable et les comptes usurpé sont fermé) mais si le prévenu n'a pas les moyens de payer il fera de la prison en plus. et les victimes comment elles seront indemnisé car il y a des frais d'avocats billets avion , les dommages et interets demandé......les dommages frais amendes payé à la caisse rabat contre les impayé etc....

Une des victimes avait 3 crédits voitures sur son dos et un crédit maison, nous juste des chèques (en blanc) sur un faux compte dédouanement voiture, vol documents officiel, huissier sur le dos, fichage bancaire et crédits, et 3 crédits ainsi de saisie de tout nos comptes bancaires marocain par un huissier. Tout a été effacé mais le préjudice morale est énorme car mon conjoin a perdu son emploi en italie et sa carte ne sera pas renouvelé en mars sans emploie. De plus le consulat avait refusé de délivré les certifica céliba et coutume depuis qu l'usurpation avait commencé et cela à empeché le mariage et notre fils a subi les dommages d'etre né hors mariage. Et les crises de nerfs en plus...anulation en urgence mariage.

et on nous dit que si le présumé coupable est insolvable, on n'aura rien de lui car il fera de la prison en plus....l'interet pour le présumé coupable est de payer ses victimes le plus rapidement possible. Nous sommes 8, et il aura de l'amende, qui sera payer en premier. il encoure de 5 à 10 ans de prison et une énorme amende, plus les dommages aux victimes et dommages et interets des victimes (c'est à la fin du jugement que l'on saura si on en a, le juge a les dossiers des victimes). C'est avant tout pénale. Et nous les victimes on passe après.

Bref : comment etre rembourser de tout, avec 7 autres qui ont des sommes perdu plus importante que nous. Et nous ne sommes pas sur d'avoir la reconaissance des préjudice morau qui n'est pas reconnu pécunié.
 
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