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question procédure administrative mariage
T
24 décembre 2013 19:55
Salama3leycoum à tous, j'aurais une questions: comment sa se passe si on a fait un mariage adoulaire avant d'avoir passé l'enquete (pour mon cas à tanger) afin d'avoir le CCAM?
Merci d'avance pour vos réponses.
l
25 décembre 2013 00:09
Salam alikoum la différence si tu FAI le ccam ou pas c'est la durée de l obtention du livret famille qui fera la différence avec certificat de capacité à mariage (CCAM) sont traitées en priorité (délai moyen de 6 à 9 semaines, après réception du dossier par ce Bureau).
Les dossiers sans CCAM ne font, par contre, pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen d'instruction : de 5 à 8 mois ou plus
13 janvier 2014 19:46
si tu te marie avant de recevoir ton ccm, la transcription sera considérée comme mariage sans ccm donc delai du 6 à 8 mois
 
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