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Question de la Naturalisation: Changement de situation personnel
aromap [ MP ]
20 février 2008 14:31
Bonjour à Tous.
Excuse moi de vous poser une question concernant la naturalisation.
Est-ce que l'achat d'un immeuble pour location (Mais je ne déménage pas dedans!) est considéré comme changement de situation personnel ou pas? Je n'ai pas très envie de signaler à la sous préfecture parce que j'ai un CDI à plein temps mon mari qui est français a aussi un cdi bien payé.
Par ailleurs, changement de chaque locataires, de loyer, de leurs aides, etc , doivent être également signalé??
Je suis à Département 29 ici la personne qui s'occupe la naturalisation est difficile à communiquer. Donc je voudrais maximum éviter de l'appeller....

Donc mes chers amis:
Est-ce que c'est une obligation de signaler achat d'un immeuble à sous préfecture? Ou c'est juste une option? Si je ne signale pas, est-ce que je risque d'avoir un refus en raison de non omission de changement de situation?

Je vous mercie par avance! c'est très urgent de savoir la réponse!
Merci encore.
Tilt [ MP ]
20 février 2008 19:32
Salut aromap,
Si tu n'as pas changé d'adresse de résidence, tu n'est pas obligée de déclarer l'achat de ton immeuble. Ceci n'est pas considéré comme changement de situation. Ceci dit, tu pourrais signaler cet achat à ta prefecture dans un courrier dans l'éventualité d'appuyer ta demande de naturalisation. Cela pourrait etre perçu comme "un plus". Mais bon, si t'as un dossier assez solide, tu peux te contenter de ce que t'as déja envoyé.

Voilà, Eye rolling smiley
aromap [ MP ]
20 février 2008 20:29
Merci beaucoup à Tilt!
Je pense à même chose comme vous mais j'ai besoin quelqun pour confirmer, voilà et tu es là pour me confirmer! je suis très contente! Merci encore!
 
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