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Question juridique sur l'immobilier
s
1 mars 2019 21:03
Salam aleykoum,

Si j'ai un terrain et que je construis un bien immobilier sans toutes les formalités et autorisations administratives requises (frais de notaire,etc..), concrètement que peuvent faire les autorités si ils le découvrent ? Est-ce que c'est réellement illégal ?


Merci.
1 mars 2019 21:07
Un permis de construire préalable est une obligation légale.
n
1 mars 2019 21:08
walikoum salam cest ou ën france? ben sache que si cest en france ne tamuse surtt pas a faire cela car en plus de la perte financiere que tu vas engager pour la construction , tu va y laisser le terrain .
si cest au maroc , cest pareille .
O
1 mars 2019 21:08
Bah ils peuvent tout détruire.
a
1 mars 2019 21:10
C est pas il peuvent
C est ils vont t obliger a detruire ta maison sans possibilte de te rattrapper
Citation
prof007 a écrit:
Bah ils peuvent tout détruire.
1 mars 2019 21:11
Il ne s'agit pas de planquer un abris de jardin de quelques m2 là, tu parles d'un terrain et d'une maison, ça ne passe pas inaperçu !

Si tu penses pouvoir planquer ton habitat au fisc tu te plantes, et toutes les nouvelles maisons font l'objet de déclaration de construction à la mairie, et j'imagine que les promoteurs et agences immo' communiquent également les infos au fisc quant aux achats et acquisitions.

Et si tu veux vraiment tenter, vas-y, et quand tu vas te faire chopper (parce que tu te feras chopper), la facture va être trèèès salée jusqu'à risquer la saisie, les arrières d'impôts fonciers et taxe d'habitation à rembourser, les pénalités...Les actes notariaux sont obligatoires pour prouver la propriété du terrain et de la maison.
J
1 mars 2019 22:07
Ça n'a rien d'une question juridique .
1 mars 2019 22:37
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Ordre de démolition et amende. Détails [url=https://permis-de-construire.ooreka.fr/astuce/voir/146226/construction-sans-permis-que-risquez- vous]ici[/url].

Sans compter qu’un Musulman se doit de respecter les lois.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.[/color]
T
1 mars 2019 22:44
Salam

A éviter, ne crois pas que tout est permis au Maroc .
Tu peux tenter le diable mais si tu te fais attraper par les services compétents, tu risques de gros problèmes d'ordres judiciaires et financiers .

Fait ta maison dans les règles et tout se passera bien .
Si tu veux contourner la loi ,tu vas y laisser des plumes
 
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