Si j'ai un terrain et que je construis un bien immobilier sans toutes les formalités et autorisations administratives requises (frais de notaire,etc..), concrètement que peuvent faire les autorités si ils le découvrent ? Est-ce que c'est réellement illégal ?
walikoum salam cest ou ën france? ben sache que si cest en france ne tamuse surtt pas a faire cela car en plus de la perte financiere que tu vas engager pour la construction , tu va y laisser le terrain . si cest au maroc , cest pareille .
Il ne s'agit pas de planquer un abris de jardin de quelques m2 là, tu parles d'un terrain et d'une maison, ça ne passe pas inaperçu !
Si tu penses pouvoir planquer ton habitat au fisc tu te plantes, et toutes les nouvelles maisons font l'objet de déclaration de construction à la mairie, et j'imagine que les promoteurs et agences immo' communiquent également les infos au fisc quant aux achats et acquisitions.
Et si tu veux vraiment tenter, vas-y, et quand tu vas te faire chopper (parce que tu te feras chopper), la facture va être trèèès salée jusqu'à risquer la saisie, les arrières d'impôts fonciers et taxe d'habitation à rembourser, les pénalités...Les actes notariaux sont obligatoires pour prouver la propriété du terrain et de la maison.
Ordre de démolition et amende. Détails [url=https://permis-de-construire.ooreka.fr/astuce/voir/146226/construction-sans-permis-que-risquez- vous]ici[/url].
Sans compter qu’un Musulman se doit de respecter les lois.
A éviter, ne crois pas que tout est permis au Maroc . Tu peux tenter le diable mais si tu te fais attraper par les services compétents, tu risques de gros problèmes d'ordres judiciaires et financiers .
Fait ta maison dans les règles et tout se passera bien . Si tu veux contourner la loi ,tu vas y laisser des plumes