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Question sur droit de propriété dans un e-commerce
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10 septembre 2021 20:33
Salam à tous,

Je voudrais ouvrir une boutique en ligne. En fait j'aimerais vendre des accessoires etc.
Il y aura aussi d'autres articles de marques connues comme maybelline par exemple. Ma question c'est est ce que dans mon logo ou le nom de l'entreprise, je peux mettre le terme "collection" ?
Exemple: FASHIONSTYLE collection? Car certes il y a des articles sans marque précise mais il y en a d'autres avec des marques connues (maybelline..bourgeois.. ) et ces marques je me dis que c'est pas ma collection quoi. Du coup je me demande si je peux ajouter le terme"collection" à mon enseigne ou pas...

Merci de votre aide.
10 septembre 2021 23:07
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

« Collection » n'est pas une marque déposée. Tout le monde peut l'utiliser.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
 
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