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Question sur le droit de l'eau au Maroc
j
22 août 2020 19:10
Bonjour à tous,

J'ai hérité d'un terrain au Maroc (région Fez), sur lequel passe un canal d'irrigation (construit à l'époque par mon père).
Ce canal irrigue toutes les parcelles en aval de mon terrain et se trouve physiquement sur mon terrain.
Les propriétaires de ces parcelles, ont planifié des jours d'arrosage, mais ne m'ont pas inclus dans la planification. Pour eux, je n'ai pas de droit.
Ma question est donc : ont ils raison ? de quel recours je dispose ? Existe t'il un texte pour appuyer leur discours, ou pour faire valoir mes droits ?

Merci d'avance pour votre aide et conseils
22 août 2020 19:43
Là, il vous faut un avocat. C trop complexe.
22 août 2020 21:53
Salam,bonsoir,

Dans un premier temps il faut voir avec le maire de cette région...et ensuite avocat si pas
d entente possible ou la société qui gère l eau .

Courage...Bonne soirée.
B
23 août 2020 00:25
Bonsoir,

« Ce canal irrigue toutes les parcelles en aval de mon terrain et se trouve physiquement sur mon terrain »
Votre terrain est privé, donc automatiquement vous y avez accès & personne ne peut installer une chose sur votre propriété privée sans votre accord. A l’exception, si une petite partie du terrain est achetée par l’état (ville, région ou autres) alors c’est du domaine public & dans ce cas là...vous ne pouvez pas utiliser sans leur accord.

Si c’est un problème de voisinage -> Tribunal d’instance ou TGI
Si c’est un problème avec une institution publique -> tribunal administratif

Rapprochez vous de la baladia ou de la préfecture de fez ou sous préfecture de votre ville ( vous pouvez les solliciter par écrit)
Perso, si cette chose vous apporte que des problèmes de voisinage...vous pouvez le détruire, mais avant il faut vérifier si c’est pas à l’état ou autres choses.

✌️
Citation
jam_elou a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai hérité d'un terrain au Maroc (région Fez), sur lequel passe un canal d'irrigation (construit à l'époque par mon père).
Ce canal irrigue toutes les parcelles en aval de mon terrain et se trouve physiquement sur mon terrain.
Les propriétaires de ces parcelles, ont planifié des jours d'arrosage, mais ne m'ont pas inclus dans la planification. Pour eux, je n'ai pas de droit.
Ma question est donc : ont ils raison ? de quel recours je dispose ? Existe t'il un texte pour appuyer leur discours, ou pour faire valoir mes droits ?

Merci d'avance pour votre aide et conseils
23 août 2020 02:04
Bonjour Jam-elou,

le droit foncier marocain se basant sur le droit français, je te mets un lien ci-dessous qui te donnera des informations précieuses sur le problème de servitude qui semble concerner ton terrain.
Il faudrait vérifier en priorité si la servitude de ton terrain a été inscrite par acte notarié sur le titre de propriété de ton père et qu'elle a fait l'objet d'une publicité foncière.

En outre s'il s'agit d'une servitude conventionnelle - c'est-à-dire née de l'accord entre deux propriétaires, elle peut avoir été décidée pour une durée limitée.

Pour ton cas particulier, je te conseille de lire attentivement la partie concernant la servitude liée aux eaux de source:

[voisinage.ooreka.fr]

Ensuite vérifier s'il existe des textes similaires en droit marocain.

Bon courage. J'espère que tu ne parts pas dans des décennies de conflits avec ces voisins qui me paraissent déjà bien culottés du fait de t'avoir exclu du ravitaillement de ta propre source 😳.

Amicalement.


Citation
jam_elou a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai hérité d'un terrain au Maroc (région Fez), sur lequel passe un canal d'irrigation (construit à l'époque par mon père).
Ce canal irrigue toutes les parcelles en aval de mon terrain et se trouve physiquement sur mon terrain.
Les propriétaires de ces parcelles, ont planifié des jours d'arrosage, mais ne m'ont pas inclus dans la planification. Pour eux, je n'ai pas de droit.
Ma question est donc : ont ils raison ? de quel recours je dispose ? Existe t'il un texte pour appuyer leur discours, ou pour faire valoir mes droits ?

Merci d'avance pour votre aide et conseils



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/08/20 02:08 par shehrazadlasultane.
j
23 août 2020 03:55
Merci les amis pour toutes ces infos !! barak allah o fikoum !!

Après renseignements auprès de ma mère, voici des précisions :

- la source ne se trouve pas sur mon terrain, mais en amont. A l'origine, elle alimentait un moulin à olive, qui n'existe plus depuis bien longtemps. C'est une source issue d'infiltration d'eau qui n'appartient pas à l'état (mahzen).

- cette source s'écoulait dans le terrain et le rendait marécageux. Donc mon père a construit une canalisation en béton sur notre terrain, pour éviter cela.

- Sur l'acte de propriété, il n'existe aucune clause de servitude

Même si je ne trouve pas d'arrangement avec ce voisin virulent, cette source alimente les parcelles des autres voisins, et je ne souhaite pas (même si on me l'a conseillé) casser cette construction et priver tout le monde d'eau.
 
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