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keyzer13 a écrit:
Salam à tous,
je viens solliciter vos lumières concernant le déroulement d'une procédure de transcription d'un divorce prononcé en Algérie.
je vous explique rapidement ma situation:
1- Mariage civile en Algérie avec une algérienne (pas de mariage religieux).
2- Transcription de l'acte de mariage obtenue en France (Nantes) en mars 2017.
3- Pour un certains nombre de raisons (que je ne citerai pas si vous voulez bien), on a décidé mutuellement de rompre ce mariage civile et d'en rester la (annulation mariage religieux, fête)
4- Audience devant le juge algérien en octobre 2017 pour essayé de concilier et vérifier que le mariage religieux (fatiha, dote) n'a pas eu lieu (deux témoins nous connaissant pour en attester).
5- Obtention d'un jugement rupture de l'acte de mariage (avec non consommation de celui ci) - dote non fournis a la marié car mariage purement civile -
Je viens de récupérer tout mes papiers chez mon avocat en Algérie : décision ordinaire du jugement, accusé de signification du jugement par huissier de justice signé par mon ex, décision exutoire et définitive (grosse) , acte de mariage avec mention marginal mise a jour "acte de mariage rempu".
Je vais faire traduire le jugement exutoire (et tout les papiers demandés) chez un traducteur assermenté et envoyé un dossier complet pour demander l’exequatur/transcription en France de ce jugement - pour info, je suis franco-algérien - .
Ce qui m'intrigue c'est qu'en arabe y'a écris sur le jugement "faskh 3akd el zawadj - فسخ عقد الزواج "et sur la mention marginale de l'acte de mariage " faskh zawadj - فسخ الزواج "et ma question est la suivante: ceci rentre dans le droit français dans le cadre d'une procédure d’exequatur d'un divorce ou d'une annulation de mariage? dois-je prendre un avocat pour m'éviter toute perte de temps??
Merci à tous pour vos retours,
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