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Question sur le CCAM
T
12 avril 2019 14:56
Selem alikoum je suis nouvelle ici et j’ai vraiment besoin de votre aide
Je suis en train de faire une demande de CCAM et j’ai un soucis avec les papiers à joindre.
Mon fiancé est tunisien, il est née en France à bourgoin-jallieu mais il n’as pas la nationalité française. Il habite en tunisie et je voudrais savoir où faire la demande de son acte de naissance ? Ils nous demandent un extrait d’acte de naissance traduit par un traducteur assermenté mais j’y comprend vraiment rien. S’il vous plait si vous savez ce que je dois faire aidez moi je veux pas me tromper dans le dossier sinon il vont me le renvoyer.
f
12 avril 2019 15:55
Alaykoum salam,

Pour l'extrait de naissance : comme ton fiancé n'est pas français, il doit demander son extrait de naissance à la mairie de sa ville en Tunisie.
Ce document doit être rédigé en français mais il n'est pas obligatoire qu'il soit traduit par un traducteur assermenté.
Si tu lis bien dans la liste des documents demandés sur le site du consulat de France en Tunisie, il est bien indiqué le "Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, établi au vu des registres municipaux, traduit par un traducteur assermenté, le cas échéant..
le cas échéant ça veut dire que ce n'est pas obligatoire.

Documents à fournir par le futur conjoint étranger :
1- Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, établi au vu des registres municipaux, traduit par un traducteur assermenté, le cas échéant..
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
2- photocopie de toutes les pages du passeport tunisien ou étranger ou photocopie de la carte d’identité tunisienne ou étrangère et sa traduction par un traducteur assermenté : fournir la copie du passeport ce sera plus facile.
3- Un certificat de résidence, en français, délivré par les autorités tunisiennes (Poste de police du quartier) : document à demander par ton fiancé au poste de police du quartier.

J'espère avoir répondu à tes questions.
T
12 avril 2019 17:16
Merci tu me sauve la vie je comprends beaucoup mieux maintenant.
Je pensait que je devait demander son acte de naissance à la mairie de sa ville de naissance lol entoucas merci tu m’as beaucoup aidé?
13 avril 2019 13:26
Bonjour tout simplement pour lacte de naissance de ton fiancé il va a la mairie la plus proche de chez lui en Tunisie et il demande un acte de naissance en français pas besoin de traduction assermenté
Bon courage
13 avril 2019 13:31
Pas besoin dans la ville de naissance pour les actes tuniens cest les mêmes dans toute les villes juste il demande un acte en français il coute 0.5 dinar tunisien
Si il est à l'étranger quelqun peut lui envoyer un acte ou il va a n'importe quelle consulat tunisienne
T
15 avril 2019 10:30
Bonjour merci de m’avoir répondu
On est perdu mon fiancé à été dans une mairie et ils ont refusé de lui donner l’acte de naissance ils ont dis qu’il doit faire la demande dans sa mairie de naissance (en france). Là il va essayer d’aller dans une autre mairie j’espère qu’il ne vont pas dire la même chose
T
15 avril 2019 10:47
C’est bon il a eu l’acte de naissance par contre le contrat de résidence ils lui ont dis que c’est à nous de le traduire c’est normal ?
17 avril 2019 17:14
Bonjour titi
Si je me souviens oui Cest a l'intéressée de traduire l'acte de résidence et en Tunisie cest acte se font au poste de police (il va au poste de police de son quartier ) apres le traduire en français chez un traducteur assermenté
Par contre sil aura besoin dun bulletin b( casier judiciaire ) cest aussi au poste de police mais il peut demander en français ils le font en français comme ça pas la peine de le traduire
Bonne continuation smiling smiley
f
18 avril 2019 09:46
Bonjour,

Oui il faut faire traduire l'acte de résidence par un traducteur.

Citation
Alexskander a écrit:
Bonjour titi
Si je me souviens oui Cest a l'intéressée de traduire l'acte de résidence et en Tunisie cest acte se font au poste de police (il va au poste de police de son quartier ) apres le traduire en français chez un traducteur assermenté
Par contre sil aura besoin dun bulletin b( casier judiciaire ) cest aussi au poste de police mais il peut demander en français ils le font en français comme ça pas la peine de le traduire
Bonne continuation smiling smiley
H
6 mars 2020 08:06
Salem

J'espère que tout c'est bien passé pour toi.
J'aimerai avoir des retour de ton expérience.

Je dois envoyer mon CCAM. Et j'aimerai savoir comment tu as envoyé le tien ( par la poste en France )? Et combien de temps ça a mis pour arriver au consulat ? Et combien de temps après tu as reçu le certificat ?

Merciii
 
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