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Question amende trésors public
L
15 septembre 2021 11:22
Bonjour à tous,

J’ai une amende de 800 e a payer et je souhaiterais savoir s’il été possible de la payer en 2 fois au trésors public,

Est ce que je peux me présenter au guichet directement et leurs demander à eux ou je doit faire une demande écrite ?

Le problème c’est que si je fais une demande écrite ça va prendre du temps et ça va majoré mon amande
15 septembre 2021 11:41
en principe c'est faisable

recommandée avec accusé de réception au Trésor public….
Demander l'échelonnement du paiement d'une amende


Citation
Lima.ke a écrit:
Bonjour à tous,

J’ai une amende de 800 e a payer et je souhaiterais savoir s’il été possible de la payer en 2 fois au trésors public,

Est ce que je peux me présenter au guichet directement et leurs demander à eux ou je doit faire une demande écrite ?

Le problème c’est que si je fais une demande écrite ça va prendre du temps et ça va majoré mon amande



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/09/21 11:41 par damous.
15 septembre 2021 12:01
Shalom

Vous devez envoyer une lettre pour le paiement en plusieurs fois,

[aide-financiere.net]

Si vous avez reçu une majoration entre temps, vous devez faire une demande pour l'annuler.

[justice.ooreka.fr]
15 septembre 2021 12:22
Je vous conseil cependant de les contacter au plus vite si vous êtes sûr que vous lettre arrivera tardivement.
15 septembre 2021 16:00
Oui tu peux il faut juste les contacter il te donneront un formulaire que tu remplis avec ton rib et ils valideront
 
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