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question administratif
lhourrr [ MP ]
23 octobre 2006 20:12
salam;...................humour s'abstenir........................
j'ai passé devant un juge au maroc et il m'a dit que je doit paier une amende de 5000euros sans me donner ou m'envoyer aucun document concernant cette amende. j'ai entendu si je retourne au maroc ils vont me bloquer a la douane est ce que c'est vrai ???
dans ce cas quels sont les démarches à faire pour paier cette amende soit ici en france soit en rentrant au maroc sans ce faire arrêter???
merci d'avance
soso26011985 [ MP ]
23 octobre 2006 22:18
Oh oui mais quel est ton probleme pour payer une telle somme Perplexe
gaufrette [ MP ]
23 octobre 2006 23:51
comme dit hajar...c'est quoi ton histoire en détail?? une condamnation pour quoi? un délit pénal? civil? tu étais présent le jour de l'audience? tu peux faire appel?
Au pire, le jugement arrivera en france via la justice française et tu verras alors les autorité françaises qui appliqueront la décision.

Quant à te retenir à la douane pour une histoire d'amende, ça m'étonnerait.
La difference, c'est cette chose que nous avons tous en commun
lhourrr [ MP ]
24 octobre 2006 20:08
connaitre les détails de l'histoire ce n'est pas intéressant.
J’ai passé devant un tribunal d'instance pour une affaire civil. Je dois payer cette amende. Quels sont les démarches à faire ???
Le jugement n'arrivera jamais en France via la justice française parce que je suis marocain résidant en France.
pour faire appel je n'ai pas pu car c'était le dernier jour de mes vacances et j'étais obliger de rentrer en France pour travailler
 
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