Ma fiancé et moi avons passé l'entretein pour le ccm le 24 août à fés. La publication des bans est arrivée à la mairie de mon domicile en france le 17 septembre. J'attends toujours mon ccm. Le mariage est prévu pour début janvier 2008 mais il nous faut des papiers pour constituer le dossier pour faire l'acte. On nous a dit de nous rendre au Tribunal de Meknes pour retirer la feuille qui nous indique tous les documents à prévoir. Quels sont tous ces documents: partie marocaine et partie française, svp
Les étapes du mariage dit "mixte" Auteur: zineb de berkane93
1ère étape : DEMANDE DE RENDEZ VOUS AUPRES DU CONSULAT DONT DEPEND VOTRE CONJOINT[/u] - la demande peut se faire par E-MAIL en allant sur le site du consulat en question et aller dans "contact" ou par fax au consulat (ATTENTION il faut s'y prendre à l'avance car les delais peuvent aller jusqu'à 5 mois!! et il faut bien mettre sur l'OBJET : DEMANDE DE RENDEZ VOUS CCM)
2ème étapes : SE RENDRE AU RENDEZ VOUS DU CONSULAT AU MAROC AVEC LE CONJOINT Il faut au préalable faire ATTENTION pour apporter l'ensemble des documents demandés. Il faut aller voir sur le site du consulat car sur ce point on peut télécharger la liste des documents a apporter et le formulaire à remplir qui est egalement disponible (normalement) au consulat.
3ème étape : UNE FOIS LE CCM RECU IL FAUT RETOURNER AU MAROC FAIRE L'ACTE DE MARIAGE OU ACTE ADOULAIRE On peut recevoir le CCM chez soi ou dire lors du RDV CCM que vous préférer venir le chercher directement au consulat si vous êtes plus disponible. Sachez qu'on général le CCM met 8 semaines et que après votre RDV CCM votre dossier va aller juqu'à votre mairie de residence où seront PUBLIEE VOS BANCS pendant 10 jours puis après votre dossier va repartir au consulat d'où se delais...
Pour l'acte de mariage au maroc une fois le CCM reçu, il faut s'ARMER DE PATIENCE et prendre au moins 2 semaines de congés (si tout va bien!!!) et surtout il faut PREPARER SES DOCUMENTS AU PREALABLE en 3 EXEMPLAIRES : - Passeport du conjoint francais - Passeport du conjoint marocain - CIN du conjoint francais - CIN marocaine du conjoint marocain - Extrait du casier judiciaire marocain et francais (N°3, la demande peut se faire par fax qui est plus rapide ou par courrier, voir www.cjn.justice.gouv.fr) du conjoint francais. Pour le casier judiciaire marocain si le conjoint est né à l'étranger il faut aller le chercher à Rabbat (une procuration peut etre faite) où si le conjoint francais est né au maroc il peut le chercher au tribunal de sa ville de naissance - Extrait du casier judiciaire du conjoint marocain - acte de naissance integrale du conjoint francais - acte de naissance integrale du conjoint marocain - certificat medical du conjoint francais (fait très rapidement en allant voir un medecin au maroc qui vous remplit un bout de papier) - certificat medical du conjoint marocain (IDEM) - certificat de nationalité francaise pour le conjoint francais - certificat de nationalité marocaine pour le conjoint marocain - 3 dernieres fiche de paie ou CAF pour le conjoint francais - quittance de loyer ou facture EDF pour le conjoint francais - attestation d'hebergement légalisé à la Mairie du conjoint francais si hébérgé par quelqu'un - certificat de domicile pour le conjoint marocain - certificat de travail pour le conjoint marocain
Vous allez etre trimbaler entre tribunal pour les mariage - tribunal de grande instance - procureur du roi - commisariat ect... jusqu'à le jour J où vous ferez l'acte de mariage...
4ème étape : LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION[/b] Une fois que vous aurez votre acte de mariage vous le faite transcrire en francais et vous allez avec l'original de la transcription et la copie légalisé de votre acte de mariage au consulat où vous demandez la transcription. Vous allez recevoir avec le CCM un document à remplir pour la demande transcription à déposer avec les 2 autres documents cités ci dessus. Vous pouvez egalement envoyé ces documents par poste mais c'est plus risqués... vaut les déposer et vous recevrez en échange si ATTENTION il n'y a pas de fautes sur votre acte de mariage et si vous avez tous les documents un ACCUSE DE RECEPTION.
5 ème étape : LA RECEPTION DU LIVRET DE FAMILLE + ACTE DE MARIAGE TRANSCRIT FELICITATION!!!! Vous allez être convoqué à votre mairie pour venir chercher le livret de famille et 4 acte de mariage. En général, il y a une attente de 3 mois.
6 ème étapes : PRENDRE RDV SUR LE SITE DU CONSULAT POUR LA DEMANDE DE VISA Une fois le livret de famille en poche, vous prenez RDV sur le site du consulat pour la demande de visa et vous envoyer à votre conjoint au maroc l'ORIGINAL + 2 COPIES de :
-livret de famille -un acte de mariage transcrit -le formulaire de demande de visa long séjour (que le consulat te donnera à remplir le jour de ta demande de visa) -lettre légalisé à la mairie du conjoint francais autorisant la venue en France (voir model sur le sujet "je n'ai pas eu mon visa" du 7 SEPTEMBRE 2007) -facture EDF ou quittance de loyer -Si conjoint francais hébérgé par ses parents, il faut une attestation d'hebergement des parents légalisé à la mairie (voir model sur le sujet "je n'ai pas eu mon visa" -copie de la CIN du conjoint francais (pas besoin de l'original) -passeport du conjoint marocain -CIN MAROCAINE
7ème étape : ARRIVEE DU CONJOINT voila, j ai trouver ça pour toi bon courage
n oubliez pas les photos.. les documents que demande les adouls et le juge different d une ville a une autre. de preferance demander au conjoint marocain d aller se rendre au tribunal pour les mariages, pour demander la liste que demande le juge, et aussi de voir les adouls qui lui donneront la liste des documents que vous deviez fournir.
Rien a redire de plus, mon amie marocaine à déjà tout résumé Sinon oui il faut que les papiers aient moins de trois mois c'est important.
Ensuite en ce qui concerne ton CCM attend encore quelque jours il va peut être bientôt arriver inchallah. En général il faut attendre 2 mois mais c'est variable. Sinon lorsque vous avez été déposer votre dossier est- ce qu'on vous a dit si le CCm allait t'être envoyé ? Car il peut aussi rester au consulat en attendant que tu vienne le retirer...
pour la preuve de la nationalité francais: si obligé d aller au tribunal pour demander la preuve de la nationalité francaise ou bien il suffit de faire une photocopie cértifie conforme de la carte national d identité francaise merçi a toutes et a tous.
ben moi ils m'ont demander le certificat de nationnalité pourtant j'avais avec moi ma cni certifier!!!! alors moi je serez-vous penser a le faire se certificat attention n'oublier pas que les lois se durcisse donc penser aussi qu'au niveau des papiers ça sera de meme!!!un oublie = rdv reporter... a vous de choisir surtout que c'est gratuit se docs sauf il peut-etre long a recevoir donc le prevoir assez tôt moi j'en avais fais la demande des que j'ai su tt se qu'il fallais comme docs et j'avais pas encore passer mon CCM!!!!! et tt les docs important sauf le certificat de nationnalité ne doivent pas depasser les 3 mois....important. juste une précision il faut prévoir ses docs en 5 exemplaires et non en 3 comme la dis marocaine1974.... 1 exemplaire docs originaux+4 exemplaires de copies.... les originaux vous serons remis sur votre demande...et vos mieux les redemander car vos fiche de payes et quittance ou comme moi votre bails sont important.....
CCM : passez le 22/09/06 obtenu le 16/01/07
mariage adoulaire : le 07/02/07
dossier a NANTES:09/07 reçu 29/10/07
enquete:13/02/08 valider:17/03/08 livret:3/06/08
mon mari enfin avec nous!!casa
Salam, pour ma grande amie sandylee, le certificat de nationalité à une validité à vie puisqu'on peut l'obtenir qu'une seule fois dans toute sa vie. C'était juste cette petite précision si tu me le permet ma chère sandylee
ce que je vx savoir svp est ce que tous les adouls demandent le certificat de la nationalité pour l'acte de mariage, moi je px pas l'avoir d'ici 15 jour j'ai déjà prix mon billet d'avion et j'ai fais des photocopies certifiés pour mon cin et le decret de naturalisation et merci de votre reponse je sais pas koi faire là
Je dépend de Rabat et mon mari et moi nous nous sommes marié devant l'adoul le 1 juillet. Nous avons déposé notre dossier de transcription le 9 juillet et nous attendons toujours notre livret de famille.
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