Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
quelqu'un a déjà été dans ce cas??????????????
n
14 septembre 2006 17:12
Salam,

jvoudrais avoir votre avis sur la situation d'une amie qui vit en france depuis 20 ans étudiante... et qui a 22ans qui a fait sa demande de nationalité française depuis 1 an environ. Sauf que l'été dernier elle s'est marié au bled et pensant bien faire en voulant respecter les lois elle est allé dire à la préfecture que ca situation avait changé et qu'elle était donc désormais marié.


Peu de tps après elle recoit un courrier de la prefecture qui lui dit que son dossier de naturalisation est bloqué pour une révision??????

Elle decide d'écrire un courrier pour avoir des explications et recoit encore un courrier qui lui dit que les arguments qu'elle avance ne changerons pas la situation et qu'elle ne peut pas obtenir la nationalité française.

Ya eu une nouvelle lois l'été dernier ou quoi sur les mariages a l'étranger, si quelque peut apporter des réponses, merci d'avance pour elle
n
14 septembre 2006 17:37
alors personne?????????????????????????????????
m
14 septembre 2006 17:43
Le problème avec les mariages mixtes est toujours le même : on suspecte le mariage blanc pour les papiers.

Ta copine aurait peu être dû attendre d'avoir la nationalité avant de se marier, car maintenant la préfecture pense qu'elle veut avoir la nationalité pour en faire ensuite bénéficier son mari.
De toutes façons, il faut quand même qu'elle insiste, car si elle rempli toutes les conditions pour obtenir la nationalité, on ne peut pas la lui refuser au motif qu'elle s'est mariée : la nationalité n'est pas réservée au célibataires !
a
14 septembre 2006 17:52
faux mon ami marco0, la nationalité française n'est pas un droit acquis, sa délivrance est à la discrétion de l'Etat français qui peut l'accorder ou la refuser, sans avoir à se justifier.
m
14 septembre 2006 19:17
Citation
andi espoir a écrit:
faux mon ami marco0, la nationalité française n'est pas un droit acquis, sa délivrance est à la discrétion de l'Etat français qui peut l'accorder ou la refuser, sans avoir à se justifier.


Pas du tout ! l'attribution de la nationalité n'est pas soumis au bon vouloir de l'état qui pourrait ainsi l'accorder ou la refuser sans raison.

Au contraire, toute personne qui rempli les conditions peut la demander, et le refus doit être justifié et motivé. Si la raison du refus paraît injustifée, il est possible de saisir le tribunal administratif.

Pour ceux que ça intéresse :

[www.pratique.fr]
v
14 septembre 2006 19:53
1. La préfecture n'a pas le droit de bloquer le dossier; sauf s'il manque des pièces.

2. La préfecture a raison de dire que votre demande n'est pas recevable. Un des critères fondamentaux est que "vous et votre famille (mari, femme et enfants) vivent en France". Pour les enfants il y a des exceptions en cas de divorce par exemple.
Si tu veux l'article de loi qui en parle, je peux te le fournir.

En résumé, il faut faire venir le mari au plus vite et le signaler à la prefecture pour qu'elle poursuive la procédure.

bon courage,

Citation
naida a écrit:
Salam,

jvoudrais avoir votre avis sur la situation d'une amie qui vit en france depuis 20 ans étudiante... et qui a 22ans qui a fait sa demande de nationalité française depuis 1 an environ. Sauf que l'été dernier elle s'est marié au bled et pensant bien faire en voulant respecter les lois elle est allé dire à la préfecture que ca situation avait changé et qu'elle était donc désormais marié.


Peu de tps après elle recoit un courrier de la prefecture qui lui dit que son dossier de naturalisation est bloqué pour une révision??????

Elle decide d'écrire un courrier pour avoir des explications et recoit encore un courrier qui lui dit que les arguments qu'elle avance ne changerons pas la situation et qu'elle ne peut pas obtenir la nationalité française.

Ya eu une nouvelle lois l'été dernier ou quoi sur les mariages a l'étranger, si quelque peut apporter des réponses, merci d'avance pour elle
14 septembre 2006 21:17
salam alikum

ola la la,c vraiment dommage car c le meme cas que mon frere!!!!!!!!!!!!!
ta copine n'aurait pas du declarer qu'elle s'etait marie,ou alors attendre d'avoir la nationnalite pour se marie,c trop tard.
2 solution.
1/elle fait rentrer son mari si elle boss '12 fiches de paie ect...
2/elle va au bled faire un divorce(roujou3),elle l'envois avec ses doc comme quoi elle est divorce,une fois natio en poche,elle se remarie
n
14 septembre 2006 23:19
barak allah o fikom pour vos réponses, en fait pour l'instant elle es étudiante et vit en france depuis l'âge de 3 ans a toujours suivit ses études correctement ya aucun problème normalement!!!

merci marco pour le lienwinking smiley et aux autres pour leur réponses voila merci
v
15 septembre 2006 07:27
code civil
livre 1er
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)

Quelles sont les conditions de la naturalisation et de la réintégration par décret ?

Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française. Les principales conditions à remplir sont (articles 21-15 à 21-27 du code civil) :

1. Etre majeur.

2. Résider en France : la résidence en France doit être habituelle et continue depuis 5 ans. Sauf dispositions particulières, les étrangers doivent posséder un titre de séjour.

3. Le postulant à la nationalité française doit avoir en France le centre de ses attaches familiales (conjoint et/ou enfants mineurs) et de ses intérêts matériels (les revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers doivent provenir de France). La famille doit résider légalement en France.

4. Etre assimilé à la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française.

5. Ne pas avoir été condamné.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook