Menu
Connexion Yabiladies Islam Radio Forum News
Quelles sont les démarches pour un divorce?
k
23 novembre 2020 23:32
Bonjour tout le monde.

Je publie aujourd'hui mon deuxième post concernant les démarches pour le divorce.

Ceux qui ont déjà eu un divorce, je voudrais avoir des réponses à mes questions svp?
1- Par quoi il faut commencer ? c'est une décision prise à deux en accord, pas d'enfants.
2- Est-ce que c'est long ?
3- Est-ce qu'il faut que le conjoint soit présent pour les démarches ? car il habite pas en france, il va bientot retourner et moi j'habite en France.
4- Est-ce que c'est coûteux ? Si oui, est-ce qu'il y a un moyen de faire gratuitement car c'est la crise surtout avec la pandémie.
5-Quels sont les documents à fournir ?

Je vous remercie par avance pour toute réponse.
24 novembre 2020 03:08
Prendre un avocat déjà
24 novembre 2020 11:26
Salam

Si les 2 partenaires sont d'accort alors le divorce sera plus rapide 6 mois environ
Couteux tout dépend de vos revenus
L'avocat vous dira les documents a fournir
Normalement vous devez être present tout les deux
A voir avec l'avocat
24 novembre 2020 12:02
Bonjour,

1- Par quoi il faut commencer ? c'est une décision prise à deux en accord, pas d'enfants.

Par trouver un avocat

2- Est-ce que c'est long ?

Non, si vous êtes en France le divorce par consentement mutuel passe par un notaire donc relativement rapide. Par contre il faut que vous soyez en accord sur TOUT.

3- Est-ce qu'il faut que le conjoint soit présent pour les démarches ? car il habite pas en france, il va bientot retourner et moi j'habite en France.

Sauf erreur de ma part, la présence des deux parties est obligatoire

4- Est-ce que c'est coûteux ? Si oui, est-ce qu'il y a un moyen de faire gratuitement car c'est la crise surtout avec la pandémie.

Tout dépend du montant des honoraires de ton avocat. Tu peux également faire une demande d'aide juridictionnelle. Par ailleurs, il y'a des frais d'enregistrement à payer au notaire de l'ordre de 50, 40 €.

5-Quels sont les documents à fournir ?

- Photocopie Recto/Verso des pièces d’identité des deux époux
- Photocopie du livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant)
- Copie des attestations CARTE VITALE des deux époux.
- Le cas échéant, justificatif des allocations familiales (avec n° d’allocataire)
- Le cas échéant, copie des justificatifs d’inscriptions à des caisses de retraite de chacun des époux
- En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’Etat Civil de Nantes est également nécessaire
- Copie intégrale (en original) de votre acte de mariage datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (original) des actes de naissance des deux époux datant de moins de trois mois
- Copie du contrat de mariage (si un tel acte a été rédigé)
- Copie des deux derniers avis d’imposition
- Copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des époux (ou relevés de situation ASSEDIC) (+ éventuellement celui du 13ème mois –décembre- le cas échéant.)
- Justificatifs de domicile de chacun des époux de moins de 3 mois
- Quittance de loyer ou Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois + attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité


Cordialement,
Citation
kittanna a écrit:
Bonjour tout le monde.

Je publie aujourd'hui mon deuxième post concernant les démarches pour le divorce.

Ceux qui ont déjà eu un divorce, je voudrais avoir des réponses à mes questions svp?
1- Par quoi il faut commencer ? c'est une décision prise à deux en accord, pas d'enfants.
2- Est-ce que c'est long ?
3- Est-ce qu'il faut que le conjoint soit présent pour les démarches ? car il habite pas en france, il va bientot retourner et moi j'habite en France.
4- Est-ce que c'est coûteux ? Si oui, est-ce qu'il y a un moyen de faire gratuitement car c'est la crise surtout avec la pandémie.
5-Quels sont les documents à fournir ?

Je vous remercie par avance pour toute réponse.
24 novembre 2020 12:18
Salam,

Pour les documents, ce que j'ai compris c'est qu'on a pas besoin de fournir de docs si les 2 sont d'accord.
C'est si y a litige non ?
Citation
Nevergiveup92 a écrit:
Bonjour,

1- Par quoi il faut commencer ? c'est une décision prise à deux en accord, pas d'enfants.

Par trouver un avocat

2- Est-ce que c'est long ?

Non, si vous êtes en France le divorce par consentement mutuel passe par un notaire donc relativement rapide. Par contre il faut que vous soyez en accord sur TOUT.

3- Est-ce qu'il faut que le conjoint soit présent pour les démarches ? car il habite pas en france, il va bientot retourner et moi j'habite en France.

Sauf erreur de ma part, la présence des deux parties est obligatoire

4- Est-ce que c'est coûteux ? Si oui, est-ce qu'il y a un moyen de faire gratuitement car c'est la crise surtout avec la pandémie.

Tout dépend du montant des honoraires de ton avocat. Tu peux également faire une demande d'aide juridictionnelle. Par ailleurs, il y'a des frais d'enregistrement à payer au notaire de l'ordre de 50, 40 €.

5-Quels sont les documents à fournir ?

- Photocopie Recto/Verso des pièces d’identité des deux époux
- Photocopie du livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant)
- Copie des attestations CARTE VITALE des deux époux.
- Le cas échéant, justificatif des allocations familiales (avec n° d’allocataire)
- Le cas échéant, copie des justificatifs d’inscriptions à des caisses de retraite de chacun des époux
- En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’Etat Civil de Nantes est également nécessaire
- Copie intégrale (en original) de votre acte de mariage datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (original) des actes de naissance des deux époux datant de moins de trois mois
- Copie du contrat de mariage (si un tel acte a été rédigé)
- Copie des deux derniers avis d’imposition
- Copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des époux (ou relevés de situation ASSEDIC) (+ éventuellement celui du 13ème mois –décembre- le cas échéant.)
- Justificatifs de domicile de chacun des époux de moins de 3 mois
- Quittance de loyer ou Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois + attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité


Cordialement,
24 novembre 2020 12:31
Wa aleycoum salem Smiling Smiley,

Il me semble sauf erreur de ma part, que certains documents sont obligatoire, qu'il y ait litige ou pas, comme pour l' extrait d'acte de naissance en copie intégrale daté de moins de 3 mois.
Citation
Brad Pitre a écrit:
Salam,

Pour les documents, ce que j'ai compris c'est qu'on a pas besoin de fournir de docs si les 2 sont d'accord.
C'est si y a litige non ?
24 novembre 2020 12:33
Merci

Au niveau du prix de l'avocat, tu as un ordre d'idée ?
Citation
Nevergiveup92 a écrit:
Wa aleycoum salem Smiling Smiley,

Il me semble sauf erreur de ma part, que certains documents sont obligatoire, qu'il y ait litige ou pas, comme pour l' extrait d'acte de naissance en copie intégrale daté de moins de 3 mois.
24 novembre 2020 12:44
Tout dépend de ton porte monnaie ptdr (je rigole)

Je pense que pour 300 € / 400 € tu peux trouver.

L'idéal c'est d'avoir un avocat pour deux car tu peux diviser le coût surtout s'il n y'a pas d'enfant et que vous êtes d'accord sur les modalités rien ne sert de prendre un conseil à 1 200 € par ex.




Citation
Brad Pitre a écrit:
Merci

Au niveau du prix de l'avocat, tu as un ordre d'idée ?
24 novembre 2020 13:36
Je crois que cest obligatoire 2 avocats
Citation
Nevergiveup92 a écrit:
Tout dépend de ton porte monnaie ptdr (je rigole)

Je pense que pour 300 € / 400 € tu peux trouver.

L'idéal c'est d'avoir un avocat pour deux car tu peux diviser le coût surtout s'il n y'a pas d'enfant et que vous êtes d'accord sur les modalités rien ne sert de prendre un conseil à 1 200 € par ex.
24 novembre 2020 13:59
Effectivement tu as raison Smiling Smiley

L'article ci-dessous mentionne bien qu' il faut deux avocats pour un divorce par consentement mutuel

Article 229-1du Code Civil

"Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l'article 1374".



Citation
Brad Pitre a écrit:
Je crois que cest obligatoire 2 avocats



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/11/20 14:00 par Nevergiveup92.
24 novembre 2020 14:30
merci

avant c'était possible avec un seul
Citation
Nevergiveup92 a écrit:
Effectivement tu as raison Smiling Smiley

L'article ci-dessous mentionne bien qu' il faut deux avocats pour un divorce par consentement mutuel

Article 229-1du Code Civil

"Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l'article 1374".
k
24 novembre 2020 14:32
Bonjour

Merci à tous pour vos réponses c'est très gentil

Mais concernant la présence , il est rentré dans son pays d'origine et ne pourra donc être présent, il va falloir qu'il fasse une visa pour venir en France etc.

Donc est-ce que c'est possible de le faire sans sa présence ?

Merci pour réponse
24 novembre 2020 14:57
Oui,mais ça c'était avant ptdr

Citation
Brad Pitre a écrit:
merci

avant c'était possible avec un seul
24 novembre 2020 15:00
Bonjour,

Il faut que tu t'adresses à un avocat.

Tu as des permanences téléphonique/physique dans certain endroit.

Cordialement,


Citation
kittanna a écrit:
Bonjour

Merci à tous pour vos réponses c'est très gentil

Mais concernant la présence , il est rentré dans son pays d'origine et ne pourra donc être présent, il va falloir qu'il fasse une visa pour venir en France etc.

Donc est-ce que c'est possible de le faire sans sa présence ?

Merci pour réponse
4 décembre 2020 23:10
Aleykoum salam

Le mieux est de contacter un avocat, certaines communes proposent des permanences ou tu peux rencontrer des avocats gratuitement.
Pour un divorce à consentement mutuel par le biais du notaire si ton mari est marocain et est retourné au Maroc ça ne pourra pas être possible, d’autant plus si vous avez fait reconnaître le mariage au Maroc aussi. Vous serez obligé de passer par une procédure judiciaire (passer devant un juge ) car seul cette voie est reconnue au Maroc ( pour retranscrire le divorce la bas).

Pour les tarifs c’est très variables, contacte en plusieurs et tu auras une idée générale.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook