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kittanna a écrit:
Bonjour tout le monde.
Je publie aujourd'hui mon deuxième post concernant les démarches pour le divorce.
Ceux qui ont déjà eu un divorce, je voudrais avoir des réponses à mes questions svp?
1- Par quoi il faut commencer ? c'est une décision prise à deux en accord, pas d'enfants.
2- Est-ce que c'est long ?
3- Est-ce qu'il faut que le conjoint soit présent pour les démarches ? car il habite pas en france, il va bientot retourner et moi j'habite en France.
4- Est-ce que c'est coûteux ? Si oui, est-ce qu'il y a un moyen de faire gratuitement car c'est la crise surtout avec la pandémie.
5-Quels sont les documents à fournir ?
Je vous remercie par avance pour toute réponse.
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Nevergiveup92 a écrit:
Bonjour,
1- Par quoi il faut commencer ? c'est une décision prise à deux en accord, pas d'enfants.
Par trouver un avocat
2- Est-ce que c'est long ?
Non, si vous êtes en France le divorce par consentement mutuel passe par un notaire donc relativement rapide. Par contre il faut que vous soyez en accord sur TOUT.
3- Est-ce qu'il faut que le conjoint soit présent pour les démarches ? car il habite pas en france, il va bientot retourner et moi j'habite en France.
Sauf erreur de ma part, la présence des deux parties est obligatoire
4- Est-ce que c'est coûteux ? Si oui, est-ce qu'il y a un moyen de faire gratuitement car c'est la crise surtout avec la pandémie.
Tout dépend du montant des honoraires de ton avocat. Tu peux également faire une demande d'aide juridictionnelle. Par ailleurs, il y'a des frais d'enregistrement à payer au notaire de l'ordre de 50, 40 €.
5-Quels sont les documents à fournir ?
- Photocopie Recto/Verso des pièces d’identité des deux époux
- Photocopie du livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant)
- Copie des attestations CARTE VITALE des deux époux.
- Le cas échéant, justificatif des allocations familiales (avec n° d’allocataire)
- Le cas échéant, copie des justificatifs d’inscriptions à des caisses de retraite de chacun des époux
- En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’Etat Civil de Nantes est également nécessaire
- Copie intégrale (en original) de votre acte de mariage datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (original) des actes de naissance des deux époux datant de moins de trois mois
- Copie du contrat de mariage (si un tel acte a été rédigé)
- Copie des deux derniers avis d’imposition
- Copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des époux (ou relevés de situation ASSEDIC) (+ éventuellement celui du 13ème mois –décembre- le cas échéant.)
- Justificatifs de domicile de chacun des époux de moins de 3 mois
- Quittance de loyer ou Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois + attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité
Cordialement,
, Citation
Brad Pitre a écrit:
Salam,
Pour les documents, ce que j'ai compris c'est qu'on a pas besoin de fournir de docs si les 2 sont d'accord.
C'est si y a litige non ?
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Nevergiveup92 a écrit:
Wa aleycoum salem
Il me semble sauf erreur de ma part, que certains documents sont obligatoire, qu'il y ait litige ou pas, comme pour l' extrait d'acte de naissance en copie intégrale daté de moins de 3 mois.
(je rigole) Citation
Brad Pitre a écrit:
Merci
Au niveau du prix de l'avocat, tu as un ordre d'idée ?
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Nevergiveup92 a écrit:
Tout dépend de ton porte monnaie
Je pense que pour 300 € / 400 € tu peux trouver.
L'idéal c'est d'avoir un avocat pour deux car tu peux diviser le coût surtout s'il n y'a pas d'enfant et que vous êtes d'accord sur les modalités rien ne sert de prendre un conseil à 1 200 € par ex.
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Brad Pitre a écrit:
Je crois que cest obligatoire 2 avocats
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Nevergiveup92 a écrit:
Effectivement tu as raison
L'article ci-dessous mentionne bien qu' il faut deux avocats pour un divorce par consentement mutuel
Article 229-1du Code Civil
"Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l'article 1374".
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kittanna a écrit:
Bonjour
Merci à tous pour vos réponses c'est très gentil
Mais concernant la présence , il est rentré dans son pays d'origine et ne pourra donc être présent, il va falloir qu'il fasse une visa pour venir en France etc.
Donc est-ce que c'est possible de le faire sans sa présence ?
Merci pour réponse
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