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Quelle est la rigidité des conditions à remplir ?
29 janvier 2018 01:01
Coucou les Yabis,

Dans le cadre de la Déclaration de nationalité française par un frère ou une sœur de Français, l'une des conditions est la résidence en France depuis l'âge de 6 ans.
Peut-on quand même être éligible à cette procédure si l'on est résident en France depuis non l'âge de 6 ans mais de 7 ans et 1 jour en ayant tout de même effectué la scolarité en France depuis le CP ?

Donc, si je suis arrivée en France le lendemain de mes 7 ans et suis rentrée au CP, ça passe quand même ?
Ou bien cette condition est totalement rigide et il n'est même pas la peine de déposer un dossier ?



Modifié 3 fois. Dernière modification le 29/01/18 01:09 par eugenism.
Z
29 janvier 2018 10:05
La nationalite etant laissee à la libre appreciation du prefet rien n est perdu.
Plus ton dossier est bon, plus tu as de chances.
Citation
eugenism a écrit:
Coucou les Yabis,

Dans le cadre de la Déclaration de nationalité française par un frère ou une sœur de Français, l'une des conditions est la résidence en France depuis l'âge de 6 ans.
Peut-on quand même être éligible à cette procédure si l'on est résident en France depuis non l'âge de 6 ans mais de 7 ans et 1 jour en ayant tout de même effectué la scolarité en France depuis le CP ?

Donc, si je suis arrivée en France le lendemain de mes 7 ans et suis rentrée au CP, ça passe quand même ?
Ou bien cette condition est totalement rigide et il n'est même pas la peine de déposer un dossier ?
29 janvier 2018 10:54
Bonjour,

En ce qui concerne la naturalisation par fraterie, la condition de résidence depuis l'âge de 6 ans, cela veut dire, que vous devez avoir fêter votre 6ème anniversaire en France.
Citation
eugenism a écrit:
Coucou les Yabis,

Dans le cadre de la Déclaration de nationalité française par un frère ou une sœur de Français, l'une des conditions est la résidence en France depuis l'âge de 6 ans.
Peut-on quand même être éligible à cette procédure si l'on est résident en France depuis non l'âge de 6 ans mais de 7 ans et 1 jour en ayant tout de même effectué la scolarité en France depuis le CP ?

Donc, si je suis arrivée en France le lendemain de mes 7 ans et suis rentrée au CP, ça passe quand même ?
Ou bien cette condition est totalement rigide et il n'est même pas la peine de déposer un dossier ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
29 janvier 2018 13:16
Mais justement cette condition de résidence depuis l'âge de 6 ans est-elle totalement rigide et donc même pas la peine de déposer un dossier
ou bien je peux quand même déposer mon dossier et ce sera selon l'appréciation du préfet ?
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

En ce qui concerne la naturalisation par fraterie, la condition de résidence depuis l'âge de 6 ans, cela veut dire, que vous devez avoir fêter votre 6ème anniversaire en France.
29 janvier 2018 13:21
Vous pouvez toujours déposer une demande, rien ne vous empêche.

Mais si cette condition a été mentionnée, c'est quelle est importante pour que la demande aboutisse.
Citation
eugenism a écrit:
Mais justement cette condition de résidence depuis l'âge de 6 ans est-elle totalement rigide et donc même pas la peine de déposer un dossier
ou bien je peux quand même déposer mon dossier et ce sera selon l'appréciation du préfet ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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