ah non tu na ps le droit de donné le meme nom kune autre entreprise! il fo ke tu te renseigne.je sé plus ki déja.é apres tu leur dis comment tu ve appelé ton entreprise é apres il te dise si tu pe ou pas. je pense ke cé au registre des commerces é des sociétés kan tu as le statut de commercant
tu a crée une asso ou une entreprise?
Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/11/07 12:57 par flora12.
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(institut national de la propriété industrielle) 
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