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Ce qu'il faut savoir
Darkclouds [ MP ]
18 décembre 2017 10:25
Grinning smiley Hellotation, '-' je voudrais savoir quelles sont les procédures pour créer sa propre chaine de télévision, est ce qu'il y a des thèmes à éviter et tout merci
FordowS [ MP ]
18 décembre 2017 10:27
Sur YouTube ou à la télé?
zeldaa [ MP ]
18 décembre 2017 10:32
Hey

Tu vas sur le site du CSA, ya tout. Grinning smiley

Fichier PDF expliquant
Darkclouds [ MP ]
18 décembre 2017 10:48
Grinning smiley Maman m'avait dit que j'avais besoin d'un tas de trucs ,des permissions et tout et tout mais j'ai rien trouvé sur google merciii
zeldaa [ MP ]
18 décembre 2017 10:59
Regarde le pdf que j'ai mis :

Sommaire ci dessous

Introduction

La déclaration de candidature : Le dossier à fournir au CSA au plus tard
à la date fixée dans l’appel aux candidatures

I - Le cadre juridique régissant les télévisions locales hertziennes
en mode numérique


1. La procédure d’autorisation

‹ La procédure d’appel à candidatures pour les télévisions locales :
Les étapes
L’ouverture d’une consultation publique préalable
‰ La décision d’appel à candidatures
‰ La recevabilité des candidats
‰ L’audition publique des candidats
‹ La conclusion de la convention entre le CSA et l’opérateur
et la délivrance de l’autorisation
‰ Les critères de sélection des candidats
‰ La sélection des candidats
‹ La convention

2. Le renouvellement de l’autorisation

‹ Le renouvellement hors appel à candidatures
ou « reconduction simplifiée »
‰ L’examen de la reconduction
‰ La procédure d’audition publique et le réaménagement de la convention
‹ Le non-renouvellement hors appel à candidatures

II - Les obligations des télévisions locales privées
en matières de programmes


1. Le respect du pluralisme

‰ Le comité chargé de veiller au respect du pluralisme

2. La protection de l’enfance et de l’adolescence

‹ Le dispositif juridique
‰ Les modalités d‘apparition à l’antenne de la signalétique
‰ La signalétique dans les bandes-annonces

3. La publicité, le parrainage et le téléachat

‹ La diffusion des messages publicitaires
‰ Définition
‰ Règles de diffusion
‰ Les règles déontologiques
‰ Les règles spécifiques
‰ Secteurs interdits
‰ Interdictions législatives
‹ Le parrainage
‰ Définition
‰ Restrictions au parrainage
‰ Conditions du parrainage
‰ Identification du parrain
‹ Le téléachat
‰ Définition
‰ Conditions de diffusion
‰ Règles de diffusion

4. Les obligations de production des œuvres cinématographiques
et audiovisuelles


5. Les obligations spécifiques

‰ Accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes
ainsi que, éventuellement, des personnes non voyantes
‰ Le respect de la représentation de la diversité

Annexes
Annexe 1
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté
de communication (extraits)
Code général des collectivités territoriales (extraits)
Annexe 2
Modèle de décision d’appel analogique pour les télévisions locales
et modèle de décision de candidature
Annexe 3
Conventions des chaînes locales / obligations relatives à la production locale
Annexe 4
Dispositif juridique relatif au régime de la publicité et du parrainage
 
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