Hellotation, '-' je voudrais savoir quelles sont les procédures pour créer sa propre chaine de télévision, est ce qu'il y a des thèmes à éviter et tout merci
La déclaration de candidature : Le dossier à fournir au CSA au plus tard à la date fixée dans l’appel aux candidatures
I - Le cadre juridique régissant les télévisions locales hertziennes en mode numérique
1. La procédure d’autorisation
La procédure d’appel à candidatures pour les télévisions locales : Les étapes L’ouverture d’une consultation publique préalable La décision d’appel à candidatures La recevabilité des candidats L’audition publique des candidats La conclusion de la convention entre le CSA et l’opérateur et la délivrance de l’autorisation Les critères de sélection des candidats La sélection des candidats La convention
2. Le renouvellement de l’autorisation
Le renouvellement hors appel à candidatures ou « reconduction simplifiée » L’examen de la reconduction La procédure d’audition publique et le réaménagement de la convention Le non-renouvellement hors appel à candidatures
II - Les obligations des télévisions locales privées en matières de programmes
1. Le respect du pluralisme
Le comité chargé de veiller au respect du pluralisme
2. La protection de l’enfance et de l’adolescence
Le dispositif juridique Les modalités d‘apparition à l’antenne de la signalétique La signalétique dans les bandes-annonces
3. La publicité, le parrainage et le téléachat
La diffusion des messages publicitaires Définition Règles de diffusion Les règles déontologiques Les règles spécifiques Secteurs interdits Interdictions législatives Le parrainage Définition Restrictions au parrainage Conditions du parrainage Identification du parrain Le téléachat Définition Conditions de diffusion Règles de diffusion
4. Les obligations de production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
5. Les obligations spécifiques
Accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes ainsi que, éventuellement, des personnes non voyantes Le respect de la représentation de la diversité
Annexes Annexe 1 Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (extraits) Code général des collectivités territoriales (extraits) Annexe 2 Modèle de décision d’appel analogique pour les télévisions locales et modèle de décision de candidature Annexe 3 Conventions des chaînes locales / obligations relatives à la production locale Annexe 4 Dispositif juridique relatif au régime de la publicité et du parrainage
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Hellotation, '-' je voudrais savoir quelles sont les procédures pour créer sa propre chaine de télévision, est ce qu'il y a des thèmes à éviter et tout merci
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