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Salam

J'ai un gros souci Oups, j'ai fait aujourd'hui une demande sur internet de renouvellement de mon titre de séjour

validé par l'OFII et qui expire le 09/11/2016, et le jour de rendez-vous c'est jusqu'au 07/12/2016, a cette date il

sera plus valable et après la validation de ma demande, j'ai reçu une pièce jointe de confirmation de rendez-vous

et voila ce qu'ils disent (la lois)...

<
une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son

renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut également

justifier de la régularité de son séjour par de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité

professionnelle.>>

Merci d'avance

tu vas à la préfecture tu éxpose ta situation, il vont te faire un récipicé de renouvelement
de titre de séjour, valable 2 mois

Citation
bilal314 a écrit:
Salam

J'ai un gros souci Oups, j'ai fait aujourd'hui une demande sur internet de renouvellement de mon titre de séjour

validé par l'OFII et qui expire le 09/11/2016, et le jour de rendez-vous c'est jusqu'au 07/12/2016, a cette date il

sera plus valable et après la validation de ma demande, j'ai reçu une pièce jointe de confirmation de rendez-vous

et voila ce qu'ils disent (la lois)...

<
une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son

renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut également

justifier de la régularité de son séjour par de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité

professionnelle.>>

Merci d'avance

Mais mon titre de séjour expire le 09/11 et la prise de rendez-vous c'est le 07/12,

Il faut que je ail quand c'est ma deuxième demande ??

Je te conseil d'aller de se renseigner a la préfecture.moi il me resté 20 jour avant que ma carte expire la dame ma dit que je prenais tard ..... Je l'ai laissé parlé après je lui ai expliquait que j'avais oublier et que se ki est fait et fait elle m'a donné rendez vous et j'ai pas eu de problème.mais vaut mieux aller sur place

Salam alaykom ce qui compte c'est la date de depot du dossier de renouvellement. Tu peux demander un recipicer un peux avant l expiration de ton visa. Y a rien de grave

Salam

L'experte Sos-Courriers ma répondu sur un MP, que même après trois mois de la date

d'expiration de mon titre de séjour je risquerai rien, ce qui j'ai compris à sens inverse par le

courrier de confirmation de mon Rendez-Vous, ce qui à fait sourire celle qui m'a sauvé.

En tout les cas, Merci a vous trois de m'avoir répondu,

Cdt-Bll

Bonsoir billal,

Je mets le lien de l'article L311-4 du code de l'entrée et au séjour des étrangers qui confirme ce que je t'ai dit hier. A condition que la demande de renouvellement a bien été faite 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour.

"Entre la date d'expiration de la carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut également justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte ou du titre arrivé à expiration. Pendant cette période, il conserve l'intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle".

[www.legifrance.gouv.fr]

Par contre, ce texte ne s'applique pas au titre de :

- parent d'enfant français, puisque soumis à la condition de l'entretien de l'enfant,
- salarié, tant que ce titre n'est valable qu'un an,
- étudiant, dont le renouvellement dépends des résultats et assiduités aux cours,
- saisonniers, puisque le titre est égal à la durée du contrat de travail,
- travailleur temporaire,

Citation
bilal314 a écrit:
Salam

L'experte Sos-Courriers ma répondu sur un MP, que même après trois mois de la date

d'expiration de mon titre de séjour je risquerai rien, ce qui j'ai compris à sens inverse par le

courrier de confirmation de mon Rendez-Vous, ce qui à fait sourire celle qui m'a sauvé.

En tout les cas, Merci a vous trois de m'avoir répondu,

Cdt-Bll