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Qu'est-ce que le justificatif d’acquittement pour titre de séjour?
Byul92 [ MP ]
27 septembre 2017 13:24
Salam,
Avec mon mari nous allons commencé les démarches pour sa régularisation en tant que parent d'enfant français et dans la liste des pièces à fournir il est écrit :
"Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre" mais je ne sais pas de quoi il s'agit. Je sais qu'il faut payer une certaine somme lors du dépôt mais je crois que ça c'est autre chose. Quelqu'un pour m'éclairer ? Merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/09/17 13:26 par Byul92.
AigleRoyalair [ MP ]
27 septembre 2017 14:41
Salam

tu as payè une taxe pour ton titre de sèjour ?? oui , eh bien c'est ça

cette "taxe" tient lieu de "justificatif" pour ce "titre de sejour"
Citation
Byul92 a écrit:
Salam,
Avec mon mari nous allons commencé les démarches pour sa régularisation en tant que parent d'enfant français et dans la liste des pièces à fournir il est écrit :
"Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre" mais je ne sais pas de quoi il s'agit. Je sais qu'il faut payer une certaine somme lors du dépôt mais je crois que ça c'est autre chose. Quelqu'un pour m'éclairer ? Merci d'avance
arcacy [ MP ]
27 septembre 2017 14:48
Mon mari a payé en deposant le dossier 50 euro en tombre fiscal
Ensuite quand il a eu sa carte de 1 an il a payé 560 euros car il etait sans papiers depuis 12 ans
Pareil payé en timbre fiscal
AigleRoyalair [ MP ]
27 septembre 2017 14:53
C'est ce qu'ils vous demandent , les reçus de ces deux taxes .

si perdus ,tu peux tjrs en demander aupres de la commune,la mairie

Citation
arcacy a écrit:
Mon mari a payé en deposant le dossier 50 euro en tombre fiscal
Ensuite quand il a eu sa carte de 1 an il a payé 560 euros car il etait sans papiers depuis 12 ans
Pareil payé en timbre fiscal



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/09/17 14:59 par youssef1851.
arcacy [ MP ]
27 septembre 2017 16:15
Euh non je pense pas
La prefecture lui a demander des timbres fiscaux qe mon mari a acheter au bureau tabac
A 2 reprises
Mais elle ne lui a pas demander des justificatifs des recus
A moins que les timbres fiscaux vous les appeler " recus "
Bref mon mari a payé
Citation
youssef1851 a écrit:
C'est ce qu'ils vous demandent , les reçus de ces deux taxes .

si perdus ,tu peux tjrs en demander aupres de la commune,la mairie
AigleRoyalair [ MP ]
27 septembre 2017 17:17
Tout ce qu'on paye doit faire objet d'un reçu,

tu dis 'bureau de tabac" où ça ?
Citation
arcacy a écrit:
Euh non je pense pas
La prefecture lui a demander des timbres fiscaux qe mon mari a acheter au bureau tabac
A 2 reprises
Mais elle ne lui a pas demander des justificatifs des recus
A moins que les timbres fiscaux vous les appeler " recus "
Bref mon mari a payé
arcacy [ MP ]
27 septembre 2017 17:36
Les timbres fiscaux on peut les acheter où on achete des cigarettes tabac presse
Sa ressemble a des tombres de differentes couleur en fontion de la valeur du timbre
Et c tout pas de reçus
C est sa qui m etonne je comprend pas
AigleRoyalair [ MP ]
27 septembre 2017 17:54
Ecoute Bayul9²,

si ce n'est pas au niveau mème de la commune que ces papiers ont ete timbrès ,

dans ce cas là le papier timbrè fait office de justificatif, l'acquittement de

votre permis de sejour est bien sùr enregistrè chez eux pas de soucis là-dedans,

contactes l'administration chez votre commune ou mairie ,afin de bien comprendre de quoi

il s'agit , facilites-toi la vie rien n'est impossible



Citation
arcacy a écrit:
Les timbres fiscaux on peut les acheter où on achete des cigarettes tabac presse
Sa ressemble a des tombres de differentes couleur en fontion de la valeur du timbre
Et c tout pas de reçus
C est sa qui m etonne je comprend pas



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/09/17 18:24 par youssef1851.
arcacy [ MP ]
27 septembre 2017 18:06
Mais c est pas moi qui a un soucis c est la posteuse
Citation
youssef1851 a écrit:
Ecoute arcacy,

si ce n'est pas au niveau mème de la commune que ces papiers ont ete timbrès ,

dans ce cas là le papier timbrè fait office de justificatif, l'acquittement de

votre permis de sejour est bien sùr enregistrè chez eux pas de soucis là-dedans,

contactes l'administration chez votre commune ou mairie ,afin de bien comprendre de quoi

il s'agit , facilites-toi la vie rien n'est impossible
Byul92 [ MP ]
27 septembre 2017 22:46
Moi je suis française donc je n'ai jamais eu de taxe a payé. Et cest6un 1er titre pour mon mari.
Si j'ai bien compris c'est les reçus des timbres qu'on va payés ?
arcacy [ MP ]
27 septembre 2017 22:57
Je ne sais j ai pas compris ce mot recu
Moi aussi suis francaise ( d origine algerienne )
Pour son 1 er titre mon mari a acheter des timbres fiscaux
50 euros poir le depot du dossier
Puis 560 euro poir la carte de 1 an ( normal si cher car rester trop longtemps en situation irreguliere en france)

Citation
Byul92 a écrit:
Moi je suis française donc je n'ai jamais eu de taxe a payé. Et cest6un 1er titre pour mon mari.
Si j'ai bien compris c'est les reçus des timbres qu'on va payés ?
Byul92 [ MP ]
28 septembre 2017 20:37
Ah d'accord !! Lui ça fait presque 4ans donc peux être ce sera moins cher
Citation
arcacy a écrit:
Je ne sais j ai pas compris ce mot recu
Moi aussi suis francaise ( d origine algerienne )
Pour son 1 er titre mon mari a acheter des timbres fiscaux
50 euros poir le depot du dossier
Puis 560 euro poir la carte de 1 an ( normal si cher car rester trop longtemps en situation irreguliere en france)
YaMoussahil [ MP ]
1 octobre 2017 08:11
Ce justificatif est demandé s'il achete les timbres depuis internet si ce n'est pas le cas y'a rien à fournir.
Le jour du retrait il achetera les timbres comme il le fait mtn chez un tabac et c ts
Rachi75 [ MP ]
20 septembre 2018 15:13
Bonjour
Je peux vous poser des questions sur le sujet?
Mercinah [ MP ]
22 septembre 2018 18:38
Bonjour,
Mon visa long séjour valant titre de séjour conjoint de français va bientôt être expiré .
J'ai un rendez vous a la préfecture bientôt , je n'ai pas compris dans les listes de document a fournir le justificatif d'acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre, est- ce le justificatif du droit de timbre que j'ai acheter au moment de la signature d'intégration à l'OFII ce qu'on me demande ou bien il faut que jachette un autre timbre ??
Merci de votre retour .
FFerid [ MP ]
23 octobre 2018 16:47
Bonjour,

Moi aussi j'ai le même soucis. Je n'ai pas compris c'est quoi le justificatif d'acquittement du droit de timbre.
Sur leur site, ils ont mentionné : "Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) . Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. !"

Est-ce que quelqu'un a une idée quand/ou on paye ces 19 Euros et cest quoi le justificatif?

Merci
 
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