la mairie m'as dis que les délais varient entre 3et4semaines mais bon je ne suis toujours pas rassuré l'entretien c'est parfaitement déroulé, et la sa gache tout
parce que d'apres ce que j'ai compris,avec les nouvelles lois, des le CCM, ils peuvent donner un avis positif ou négatif des cette étape du mariage....ce qui veut dire publication ou non publication des bans... bien sur dans ma mairie, ils ne sont au courant de rien et ne savent rien sur ces nouvelles lois sur les mariages mixtes
voila Saliha, ce que j'ai trouvé....(excuse je ne sais pas faire de lien, mais copie, colle et ça devrait marche)http://www.mrap.fr/droit/mariage et tu peux trouver encore d'autres texte, lis le bien, tu me diras ce que tu comprends
voila ce que j'ai retenu en ce qui nous concerne saliha.............La publication des bans peut être subordonnée à l’audition commune des futurs époux ou si nécessaire à un entretien séparé. (articles 63 et 170 du code civil) Cet entretien peut être requis par l’agent consulaire. Ce qui veut dire.....la publication des bans dépend de l'entretien que tu as passé lors de ton CCM avec l'agent consulaire!!!et moi c'était un vrai dragon!!!
La publication des bans dans la mairie du conjoint français se fait une semaine aprés dépot de dossier de demande de CCM donc le temps de s'assurer qu'il ya pas opposition à votre mariage la mairie renvoie la réponse au consulat qui se charge d'envoyer le CCM au conjoit français donc en totalité le temps de faire tout cela ca prend 45 jours ( c'est la moyenne pour la plupart des memebres qui ont témoignés sur le forum).
Pour moi j'ai déposé le 20/11/06 je l'ai eu le 05/01/07.
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