karim_92 a écrit: ------------------------------------------------------- > qu'est-ce ki t'arrive avec ton ancien employeur > > > > ta déja posté ton histoire , ici
Salam mon ancien employeur , cet le maire de ma ville . Ayant terminé mon emploi-jeune 08/2003 , sur les 8 rentré en 09/1998,tous sont passée stagiaire aprés les 5ans sauf moi , puis fonctionnaire ... Dans mon contrat , ils y avaient des clauses bien précises de formation durant mon emploi-jeune qui n'ont pas été respecté ... Depuis deux ans maintenant ,et suite au délibéré des conseillers prud'hommes, ils n'ont pas réussi à statué cet affaire , donc l'affaire est renvoyé à une audience ultérieure qui sera tenue sous la présidence du Juge Départiteur (professionnel) ... Donc , si il y a des personnes pour m'éclairé un chouia , si j'ai plus de chance de gagné avec un juge professionnel ou non , merci ...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/06 19:17 par angelo.
chems a écrit: ------------------------------------------------------- > Salam, > > J'viens de lire ton histoire. > > > T'avais à moitié un statut fonctionnaire alors ? > > > Pourquoi ne pas avoir attaqué le contrat auprès du > tribunal administratif ? c'est les prud'homme qui juge les litige entre les salariés et les employeurs.
Fonctionnaire assimilié , car j'étais pas en cdi ... Sinon , j'ai pris un avocat qui à lancé mon dossier au prud'hommes , section activité diverse ...
vu que le conseil des prud'hommes est composé d'autant de membres représentant des salariés que d'employeurs, ces représentants sont élus et donc non professionnels, ce ne sont en rien des magistrats, (en général 2 salariés et 2 employeurs) et donc si aucune décision n'a pu etre rendue, un juge départiteur est nommé pour trancher l'affaire, ce juge étant lui un magistrat qui analysera l'affaire sur le fond, d'ou l'appellation tribunal professionnel. Tu es toujours en conseil des prud'hommes mais en siége professionnel.
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
Enfin, c'est ce que j'ai en mémoire de mes cours, maintenant faudrait avoir l'avis d'un meilleur juriste que moi voir meme d'aun étudiant en droit ou avocat yabi
allah y sehel mon frère, inchallah kheir
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
shams78 a écrit: ------------------------------------------------------- > vu que le conseil des prud'hommes est composé > d'autant de membres représentant des salariés que > d'employeurs, ces représentants sont élus et donc > non professionnels, ce ne sont en rien des > magistrats, (en général 2 salariés et 2 > employeurs) et donc si aucune décision n'a pu etre > rendue, un juge départiteur est nommé pour > trancher l'affaire, ce juge étant lui un magistrat > qui analysera l'affaire sur le fond, d'ou > l'appellation tribunal professionnel. Tu es > toujours en conseil des prud'hommes mais en siége > professionnel.
Salam , exactement , tu as tout résumé , il y a eu en fait " Partage de Voix " ...
shams78 a écrit: ------------------------------------------------------- > Enfin, c'est ce que j'ai en mémoire de mes cours, > maintenant faudrait avoir l'avis d'un meilleur > juriste que moi voir meme d'aun étudiant en droit > ou avocat yabi > > allah y sehel mon frère, inchallah kheir
Merci Shams , et surtout ce que je retiens , c'est le seul Franco-Marocain qui était entré en emploi-jeune c'est moi ... Pourtant née en France , nationalité Française, casier judiciaire Vierge ...
angelo a écrit: ------------------------------------------------------- > shams78 a écrit: > -------------------------------------------------- > ----- > > Enfin, c'est ce que j'ai en mémoire de mes > cours, > > maintenant faudrait avoir l'avis d'un meilleur > > juriste que moi voir meme d'aun étudiant en > droit > > ou avocat yabi > > > > allah y sehel mon frère, inchallah kheir > > > Merci Shams , et surtout ce que je retiens , c'est > le seul Franco-Marocain qui était entré en > emploi-jeune c'est moi ... > Pourtant née en France , nationalité Française, > casier judiciaire Vierge ...
de rien mon frère Ah que veux tu!!! La discrimination, y en a partout, enfin inchallah que l'affaire se solde par une délibération en ta faveur inchallah
Il faut malheureusement être trés patient dans ces affaires. Le conseil des prud'hommes est constitué de jurés non professionnel (ils sont élus par les salariés et les chefs d'entreprises). Lors de l'audience tu verras que les juges sont 4 ( 2 représentants les salariés et 2 représentants les patrons), s'ils ne se mettent pas d'accord sur la décision à prendre (2 contre 2), ils font appel à un juge professionnel cette fois ci, qui va départager le nombre de voix car ils seront cette fois ci 5, d'ou le nom juge départiteur. 75 % des jugements sont en faveur des salariés et te concernant avec le juge professionnel c'est en ta faveur car il lit le dossier présenter par les avocats et il juge également suivant la jurisprudence.
shams78 a écrit: ------------------------------------------------------- > angelo a écrit: > -------------------------------------------------- > ----- > > shams78 a écrit: > > > -------------------------------------------------- > > > ----- > > > Enfin, c'est ce que j'ai en mémoire de mes > > cours, > > > maintenant faudrait avoir l'avis d'un > meilleur > > > juriste que moi voir meme d'aun étudiant en > > droit > > > ou avocat yabi > > > > > > allah y sehel mon frère, inchallah kheir > > > > > > Merci Shams , et surtout ce que je retiens , > c'est > > le seul Franco-Marocain qui était entré en > > emploi-jeune c'est moi ... > > Pourtant née en France , nationalité Française, > > casier judiciaire Vierge ... > > > de rien mon frère > Ah que veux tu!!! La discrimination, y en a > partout, enfin inchallah que l'affaire se solde > par une délibération en ta faveur inchallah
cadix a écrit: ------------------------------------------------------- > Bonjour Angelo, > > Il faut malheureusement être trés patient dans ces > affaires. Le conseil des prud'hommes est constitué > de jurés non professionnel (ils sont élus par les > salariés et les chefs d'entreprises). Lors de > l'audience tu verras que les juges sont 4 ( 2 > représentants les salariés et 2 représentants les > patrons), s'ils ne se mettent pas d'accord sur la > décision à prendre (2 contre 2), ils font appel à > un juge professionnel cette fois ci, qui va > départager le nombre de voix car ils seront cette > fois ci 5, d'ou le nom juge départiteur. > 75 % des jugements sont en faveur des salariés et > te concernant avec le juge professionnel c'est en > ta faveur car il lit le dossier présenter par les > avocats et il juge également suivant la > jurisprudence. > > Bonne chance. > > SAlam alikoum
malia a écrit: ------------------------------------------------------- > je viens de parcourir tes nouveaux messages > > Ton employeur est une collectivité locale et non > une entreprise privée !!!! > > > tu n'a pas a aller aux prud'homm !!! ils ne sont > pas habilité a juger le secteur public > > mais soit tu te renseignes auprès d'un tribunal > administratif soit aussi auprès du médiateur de la > > > republique il y en a un par departement et tu > demande un rendez vous lui doit toujours trouver a > qui > > s'adresse ta plainte et au mieux intervenir en ta > faveur.
Salam , c'est aux prud'hommes de jugé ,malgré que c'est une collectivité locale ... Et ça dure depuis 2ans ...(conciliation,jugement,délibéré...)
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/06 19:24 par angelo.
elflfla a écrit: ------------------------------------------------------- > SALAM, > > > TRES CHER ANGELO, J'AI PAS TRES BIEN SAISI LE > POURQUOI DE TA DEMARCHE PRUD'HOMMALE...?? > > > OU JE SUIS NUL, OU TU AS OMMIS UNE PRECISION LORS > DE LA NARRATION DE TON AFFAIRE! > > > EST CE PARCEQUE TU N'AS PAS BENEFICIE DE STAGES ET > DE FORMATIONS DURANT TA PERIODE EMPLOI-JEUNE?? > > > OU ALORS EST CE PARCEQUE TOUS, SAUF TOI, ONT ETE > EMBAUCHES PAR LA SUITE?? > > > SI C'EST LA SECONDE ALTERNATIVE...TU AS OUBLIE > D'INCRUSTER LA FORMULE: "sauf moi" DANS TON > TEXTE... > > > SI J'AI BIEN TOUT COMPRIS...BIENSUR! > > > ET J'EN DOUTE FORT!! > > > MDRR! > > > QUOI QU'IL EN SOIT JE TE SOUHAITE BON COURAGE ET > QUE DIEU TE FACILITE INCHALLAH...LAH IFTEH AHLIK > OU IRZQEK NAJAH INCHALLAH... > > > AMINE! > > > BIEN SYMPATHIQUEMENT. > > > AZIZ. > > > PS: CELA NE M'ETONNERAIT GUERE... > > > QUE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION... > > > SOIENT LES VERITABLES COUPABLES... > > > DANS TON AFFAIRE!! > > > DU TOUT!
Salam Aziz , en fait c'est à cause de la formation prévu et écris noir sur blanc sur mon contrat Emploi-jeune ...qui n'a pas été respecté ... Il a du pensé , celui-la il dois pas connaitre les lois ou lire les contrat de travail ... Le maire a du se dire , pourquoi leur faire faire des formation sur le tri sélectif (recyclage) ,alors que tous vont étre titularisée et passée du statut d'Emploi-jeune à fonctionnaire , sauf moi le Franco-Marocain pas embauché et le meilleur de la bande (jamais en maladie,accident de travail,aucun constat à mon actif durant la conduite d'un véhicule de recyclage )... Sinon au départ je voulais le mettre aux Prud'hommes ou autre , pour discrimination , mais fallais beaucoup de preuve ... et en général selon mon avocat, c'est perdu d'avance ...
Modifié 3 fois. Dernière modification le 07/01/06 19:20 par angelo.
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