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Ils demandaient à « réintégrer leur domicile sans déla i» et osaient même exiger « une remise en état », « sous astreinte », de l’immeuble lyonnais qu’ils avaient « entièrement saccagé », selon la propriétaire, en dix-huit mois d’occupation illégale. Ainsi que des dommages et intérêts.

Mardi, le tribunal leur a donné gain de cause sur ce point: la propriétaire ayant récupéré les lieux avant le délai imparti, les deux jeunes squatteurs qui avaient investi un immeuble en juillet 2021 ont obtenu chacun 2000 euros, «en réparation du préjudice subi».

Bagarres, attroupements, musique à fond, fêtes jusqu’à l’aube, les riverains de la rue des Tuileries, dans le 9eme arrondissement de Lyon, vivaient « un enfer », confiait, début mars, Anne Gagneux, gérante de la société en nom collectif (SNC) « La Belle et le clochard », à ActuLyon .

La vingtaine de squatteurs, qui avaient pris la précaution de souscrire un contrat d’électricité et réceptionnent leur courrier à cette adresse, exerçaient tranquillement leur « activité commerciale »: « garagiste, serrurier, prostitution, drogue...», précise la propriétaire. « C’est tout tagué, tout pourri. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500.000 euros ». Sur le toit, les squatteurs avaient même installé une piscine hors-sol: « ils étaient 30 ou 40, témoigne un voisin au micro de TF1. Ils ont installé des banquettes, des chaises. Ils étaient tranquillement en tenue d’Eve ».

Comme le prévoit la loi sur les squats, la propriétaire engage une procédure judiciaire. Les squatteurs obtiennent de rester jusqu’à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars. Mais le 23 janvier, la société profite de leur absence pour condamner l’entrée et placer l’immeuble sous surveillance.

Deux des squatteurs, un serrurier et une professeure des écoles, invoquent une « violation de domicile » et décident de saisir la justice : pour leur avocate, Me Florence Alligier, il s’agit d’une « expulsion illégale », le promoteur immobilier n’ayant pas respecté l’ordonnance du juge des contentieux. Face à ces jeunes « occupants sans droit ni titre » qui demandent « réparation » au tribunal, le conseil de la propriétaire, Me Benoit Favre, réclame 512.000 euros pour réhabiliter le bâtiment de 800 m2, ainsi qu’une condamnation des deux plaignants à 3000 euros de dédommagement pour procédure abusive.

Mais d’après la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même: le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende...

Ce mardi, la SNC « La Belle et le clochard » a finalement été condamnée aux dépens : le juge a déclaré « irrégulière la procédure de ‘reprise des lieux’ diligentée de 23 janvier ». Si les plaignants ont été déboutés de leur demande de « pouvoir réintéger leur domicile », ils ont chacun obtenu 2000 euros de dommages et intérêts, et 1000 euros au titre des frais de justice (soit 6000 euros au total). « Pour l’instant nous réfléchissons encore à interjeter appel ou non », précise au Figaro Anne Gagneux, qui ne « souhaite pas commenter cette décision de justice ». Ni l’avocat de la propriétaire, ni celle des squatteurs n’ont répondu aux questions du Figaro.


Source : [immobilier.lefigaro.fr] _b2137af4-c28c-11ed-9b69-b43a1877d2bb/

Il n'y a pas à dire, la justice française, c'est quelque chose.

Sinon, Palmade mettra-il un jour un pied en prison ?

Alors là, on touche le fond. Il n'y a rien qui va dans ce pays.

Il va finir par prendre une balle perdue celui-là

Citation
Dystopia23 a écrit:
Il n'y a pas à dire, la justice française, c'est quelque chose.

Sinon, Palmade mettra-il un jour un pied en prison ?

Ça peut paraître injuste mais force revient à la loi.

En effet la loi est faite pour être respectée et appliquée.... Ça s'appelle l État de droit.

En afrique, cet squatteur serait lynché ou expulsé par un simple policier du commissariat de quartier.

quant à moi, j'ai bloqué sur le Figaro...

C'est clair, quand je vois le taxi multiple violeur condamné à porté un bracelet électronique, le juge pédophile qui a voulu vendre sa fille de 13 ans qui a pris du sursis, le tueur de Sihem qui était dehors malgré qu'il était poursuivi pour enlèvement et qui avait fait la moitié de sa peine quand il a été condamné à un autre crime (crime pas délit), et le mieux le terroriste (ou tireur ou déséquilibré faut faire avec les tendances de BFM) qui a pu aller assassiner les Kurdes alors même qu'il était poursuivi pour des faits graves notamment avoir attaqué un camp de migrants à la machette.

Ou mieux, le type qui après une ronde avec ses amis a retrouvé le type qui s'est introduit chez lui pour agresser sexuellement sa petite fille et qui s'est pris une condamnation avec son ami tandis alors que le type qui a agressé sa fille, pas de son, pas d'image et aucun procès.

J'avoue que je tremble face à la rigueur et la sévérité de la justice française. Olalala, comme ça fait peur !



Sinon, en principe, le squat est un délit. Mais là, pas d'état de droit. Tu verras jamais un squatteur condamné.

Citation
Gaby77 a écrit:
Ça peut paraître injuste mais force revient à la loi.

En effet la loi est faite pour être respectée et appliquée.... Ça s'appelle l État de droit.

En afrique, cet squatteur serait lynché ou expulsé par un simple policier du commissariat de quartier.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/03/23 20:05 par Dystopia23.

Pas de panique. La prochaine fois, on aura un article de CNews puis on passera à Valeurs Actuelles.

Il faut y aller crescendo.

Citation
salahoudin23 a écrit:
quant à moi, j'ai bloqué sur le Figaro...

Pas de panique. La prochaine fois, on aura un article de CNews puis on passera à Valeurs Actuelles.

Il faut y aller crescendo.

Citation
salahoudin23 a écrit:
quant à moi, j'ai bloqué sur le Figaro...

Citation
salahoudin23 a écrit:
quant à moi, j'ai bloqué sur le Figaro...

Ils devaient attendre la date donnée par le jugement... C'est ça la justice en france...
Au Maroc ils n'y aurait pas eu tous ces problèmes...

Ils sont devenus fous, sans lois ni droits garantis, tous ces gaulois.

Les proprios devraient poursuivre l'état français pour non assistance aux propriétaires et pour avoir laisser des squatteurs s'installer sur la durée et détériorer les biens d'autrui. Les frais de remise en état des lieux devraient être à la charge des squatteurs comme de l'état qui se décharge de ses obligations "sociales" envers les squatteurs en les imputant aux proprios.
Les proprios auraient dû squatter l'appartement squatté, leur bien. Ils doivent aussi poursuivre les compagnies de distribution d'électricité et d'eau pour avoir établi des contrats sans l'autorisation des propriétaires ou encore contrôler la validité d'un contrat de location produit prétendument établi avec les propriétaires, comme tous ceux qui ont contribué à une domiciliation illégale.

Les gaulois sont devenus veules, pas d'initiatives ni de manifestations à l'échelle nationale pour faire adopter une législation sévère et mettre fin aux squats.

Bref, j'espère qu'au Maroc, on ne connaîtra pas de telles situations, bien qu'on ait signalé au moins un cas sur Tanger.
L'occupation du bien d'autrui (tarami 3ala melk al ghair) est pénalement sanctionnée et la procédure d'éviction devrait être accélérée.

De même le squat des espaces publics, du fait de l'exode rurale comme des migrations doit être sérieusement et lourdement sanctionné.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/03/23 21:11 par blagueur**.

D'autant plus quand les squatteurs étaient parties d'eux mêmes et ont vidé le logement.

Citation
Any52 a écrit:
Ils devaient attendre la date donnée par le jugement... C'est ça la justice en france...
Au Maroc ils n'y aurait pas eu tous ces problèmes...

Dystopia ton post est terrible!!! Depuis tout à l'heure ça m'a mis une chanson dans la tête, je crois que c'est de Mireille Mathieu et ça dit "c'est ça , c'est ça, c'est ça la France . De (je ne sais plus où) jusqu'en Provence. J'en peux plus!!!

Un bon conseil ne jamais faire d'investissement locatif en France.

C'est la croix et la bannière pour faire sortir des locataires qui ne payent pas le loyer. Ils occupent votre bien gratuitement et vous pourrez difficilement le fait sortir. Ou alors une action en justice qui peut prendre énormément de temps

Citation
Dystopia23 a écrit:
C'est clair, quand je vois le taxi multiple violeur condamné à porté un bracelet électronique, le juge pédophile qui a voulu vendre sa fille de 13 ans qui a pris du sursis, le tueur de Sihem qui était dehors malgré qu'il était poursuivi pour enlèvement et qui avait fait la moitié de sa peine quand il a été condamné à un autre crime (crime pas délit), et le mieux le terroriste (ou tireur ou déséquilibré faut faire avec les tendances de BFM) qui a pu aller assassiner les Kurdes alors même qu'il était poursuivi pour des faits graves notamment avoir attaqué un camp de migrants à la machette.

Ou mieux, le type qui après une ronde avec ses amis a retrouvé le type qui s'est introduit chez lui pour agresser sexuellement sa petite fille et qui s'est pris une condamnation avec son ami tandis alors que le type qui a agressé sa fille, pas de son, pas d'image et aucun procès.

J'avoue que je tremble face à la rigueur et la sévérité de la justice française. Olalala, comme ça fait peur !



Sinon, en principe, le squat est un délit. Mais là, pas d'état de droit. Tu verras jamais un squatteur condamné.