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A propos de la carte de 10ans.
b
9 août 2009 14:03
salam,
Ma situation est la suivante:
Mariage...demande de carte de sejour vie prive... debut 2007.
reponse( apres avoir obtenu deux recip..) refus avec oqtf...avocat..tribunal..resultat....l'oqtf est abrogé trois mois plus tard.
Debut 2008 premiers carte de sejour vpf, 2009 la deuxieme. MAIS en meme temps fin 2009 ca va me faire trois ans de mariage avec seulement 2 titre de sejour ca sent l'arnaque.
ma question est la suivante est ce que je pourrai demander une carte de resident la prochaine fois?^
aussi je voudrai savoir si quelqu'un ou quelqu'un qui connais quelqu'un( pour pousser l'enquete :-) plus loin) a deja etait confronter à ce genre de situation.

merci les ami(e)s de bien vouloir repondre a mes quetions.
l
9 août 2009 15:15
La loi dit 3 ans minimun de carte VPF...ce n'est pas la date de mariage qui fait foi, c'est les fichiers de la préfecture
b
9 août 2009 15:59
et pour les fichiers de la prefecture, j'imagine que la date qui fais foi c'est le jour de la premiere demande. je suis entrain de consulter le code des entrées...etrangers..ce qu'il y a c'est trois de mariage mais c'est pas automatique. o faite c'est quoi la loi de 3ans minimum
A
9 août 2009 20:55
Citation
brahim640 a écrit:
salam,
Ma situation est la suivante:
Mariage...demande de carte de sejour vie prive... debut 2007.
reponse( apres avoir obtenu deux recip..) refus avec oqtf...avocat..tribunal..resultat....l'oqtf est abrogé trois mois plus tard.
Debut 2008 premiers carte de sejour vpf, 2009 la deuxieme. MAIS en meme temps fin 2009 ca va me faire trois ans de mariage avec seulement 2 titre de sejour ca sent l'arnaque.
ma question est la suivante est ce que je pourrai demander une carte de resident la prochaine fois?^
aussi je voudrai savoir si quelqu'un ou quelqu'un qui connais quelqu'un( pour pousser l'enquete :-) plus loin) a deja etait confronter à ce genre de situation.

merci les ami(e)s de bien vouloir repondre a mes quetions.

Après 3 cartes VPF, tu auras ta carte de résident.
C
10 août 2009 09:20
Citation
Aziz17 a écrit:
Citation
brahim640 a écrit:
salam,
Ma situation est la suivante:
Mariage...demande de carte de sejour vie prive... debut 2007.
reponse( apres avoir obtenu deux recip..) refus avec oqtf...avocat..tribunal..resultat....l'oqtf est abrogé trois mois plus tard.
Debut 2008 premiers carte de sejour vpf, 2009 la deuxieme. MAIS en meme temps fin 2009 ca va me faire trois ans de mariage avec seulement 2 titre de sejour ca sent l'arnaque.
ma question est la suivante est ce que je pourrai demander une carte de resident la prochaine fois?^
aussi je voudrai savoir si quelqu'un ou quelqu'un qui connais quelqu'un( pour pousser l'enquete :-) plus loin) a deja etait confronter à ce genre de situation.

merci les ami(e)s de bien vouloir repondre a mes quetions.

Après 3 cartes VPF, tu auras ta carte de résident.


Ai un amis qui était étudiant et s'est marié avec une francaise et a eu sa carte de 10 ans du premier coup

CARLOU026
A
10 août 2009 12:12
Citation
CARLOU a écrit:
Citation
Aziz17 a écrit:
Citation
brahim640 a écrit:
salam,
Ma situation est la suivante:
Mariage...demande de carte de sejour vie prive... debut 2007.
reponse( apres avoir obtenu deux recip..) refus avec oqtf...avocat..tribunal..resultat....l'oqtf est abrogé trois mois plus tard.
Debut 2008 premiers carte de sejour vpf, 2009 la deuxieme. MAIS en meme temps fin 2009 ca va me faire trois ans de mariage avec seulement 2 titre de sejour ca sent l'arnaque.
ma question est la suivante est ce que je pourrai demander une carte de resident la prochaine fois?^
aussi je voudrai savoir si quelqu'un ou quelqu'un qui connais quelqu'un( pour pousser l'enquete :-) plus loin) a deja etait confronter à ce genre de situation.

merci les ami(e)s de bien vouloir repondre a mes quetions.

Après 3 cartes VPF, tu auras ta carte de résident.


Ai un amis qui était étudiant et s'est marié avec une francaise et a eu sa carte de 10 ans du premier coup

CARLOU026

Possible, car la préf a comptabilisé le nombre d'années d'étude en France.
Sinon, c'est après 3 cartes VPF
l
10 août 2009 12:16
Il y'a la loi, et il y'a l'application selon les préfectures et même à la tête(et au copinage) du client...

Citation
CARLOU a écrit:
Citation
Aziz17 a écrit:
Citation
brahim640 a écrit:
salam,
Ma situation est la suivante:
Mariage...demande de carte de sejour vie prive... debut 2007.
reponse( apres avoir obtenu deux recip..) refus avec oqtf...avocat..tribunal..resultat....l'oqtf est abrogé trois mois plus tard.
Debut 2008 premiers carte de sejour vpf, 2009 la deuxieme. MAIS en meme temps fin 2009 ca va me faire trois ans de mariage avec seulement 2 titre de sejour ca sent l'arnaque.
ma question est la suivante est ce que je pourrai demander une carte de resident la prochaine fois?^
aussi je voudrai savoir si quelqu'un ou quelqu'un qui connais quelqu'un( pour pousser l'enquete :-) plus loin) a deja etait confronter à ce genre de situation.

merci les ami(e)s de bien vouloir repondre a mes quetions.

Après 3 cartes VPF, tu auras ta carte de résident.


Ai un amis qui était étudiant et s'est marié avec une francaise et a eu sa carte de 10 ans du premier coup

CARLOU026
m
11 août 2009 13:14
Bjr tt le monde

bon pr la carte de 10 ans c minimum 3 ans vu la loi francaise et ya tjr des excéptions

et je souhaite poser ma question si c'est possible

- je me suis marié au maroc le 03/04/2008 avec une portugaise résidente en france ca fait 15 ans, elle a une carte de sejour de 10 ans et je suis arrivé ici en france le 27/04/2008
j'ai demandé ma carte de sejour et j'ai attendu jusqu'a le 19/01/2009 pour avoir une carte de 10 ans, c'est ma 1ere carte
et là j'en peux plus avec cette femme, il y'a toujours des violences psychologique, elle me laisse rien faire et me traite très mal
je veux quitter cette femme mais j'ai peur que la préfécture me retire ma carte, j'ai un CDI et je suis bien là
je sais pas quoi faire donc j'espere avoir votre aide si c'est possible SVP
merci par avance
l
11 août 2009 13:57
Citation
marocaindu92 a écrit:
Bjr tt le monde

bon pr la carte de 10 ans c minimum 3 ans vu la loi francaise et ya tjr des excéptions

et je souhaite poser ma question si c'est possible

- je me suis marié au maroc le 03/04/2008 avec une portugaise résidente en france ca fait 15 ans, elle a une carte de sejour de 10 ans et je suis arrivé ici en france le 27/04/2008
j'ai demandé ma carte de sejour et j'ai attendu jusqu'a le 19/01/2009 pour avoir une carte de 10 ans, c'est ma 1ere carte
et là j'en peux plus avec cette femme, il y'a toujours des violences psychologique, elle me laisse rien faire et me traite très mal
je veux quitter cette femme mais j'ai peur que la préfécture me retire ma carte, j'ai un CDI et je suis bien là
je sais pas quoi faire donc j'espere avoir votre aide si c'est possible SVP
merci par avance

En un 18mois, Mariage, arrivée en France, carte de résident et maintenant divorce...quelle célérité!

Normalement, sauf cas particuliers (qui ne semblent pas vous concerner) on ne retire pas la carte de résident...

donc allez y, vous pouvez divorcer en paix (quoique qu'un divorce ne soit jamais dans la paix...)
m
11 août 2009 14:20
ba c'est une conerie et là je regrette

mais ce que je comprend pas, ya des gens qui me disent que la préfécture peut retirer ma carte et d'autre me dit que non comme vous, vous etes sure de ça ?
l
11 août 2009 14:25
Citation
marocaindu92 a écrit:
ba c'est une conerie et là je regrette

mais ce que je comprend pas, ya des gens qui me disent que la préfécture peut retirer ma carte et d'autre me dit que non comme vous, vous etes sure de ça ?

Vous comprenez mal ce qu'on vous dit. La France peut tout retirer, même la nationalité. Mais il y'a des conditions très restrictives nécessaires pour retirer la carte de résident. Ces conditions sont plus favorables que lorsqu'on a une carte temporaire...

Si vous n'avez rien fait de malhonnête, il n'y a strictement rien à craindre. C'est la loi...
m
11 août 2009 15:10
la loi dit qu'il faut rester avec le conjoint 3 ou 4 ans après on risque rien

mais dans mon cas ché po, c pr ca je demande , voila et merci pour vos reponse par avance
l
11 août 2009 16:45
Citation
marocaindu92 a écrit:
la loi dit qu'il faut rester avec le conjoint 3 ou 4 ans après on risque rien

mais dans mon cas ché po, c pr ca je demande , voila et merci pour vos reponse par avance

d'où tenez vous cette loi?? Celle la concernait la carte VPF d'un an. 3 ans c'est la durée pour prétendre à la carte de résident.
Mais vous, par une astuce non-dit, vous l'avez eu du coup...
Je vous ai envoyé les motifs de retrait de la carte de résident. Si vous ne vous y reconnaissez pas, ou est le problème?
m
11 août 2009 16:55
ba l'astuce de la carte de 10 ans c'est facile, quand on se marie avec un ressortissant de l'union europeen le conjoint prend la meme carte, donc j eu pareil que ma femme

mais ce ki me fait peur c ca :

Les membres de la famille UE bénéficient également du droit de séjour permanent après une période de séjour ininterrompue de cinq années dans l'État membre d’accueil. S'ils sont ressortissants européens, ils recevront, sur demande, un document attestant le séjour permanent. S'ils sont ressortissants non-européens, ils recevront une carte de séjour permanent renouvelable tous les dix ans.

Sous certaines conditions spécifiques, ils peuvent conserver le droit de séjour en cas de divorce, d'annulation du mariage, d'arrêt du partenariat enregistré, de décès ou de départ du travailleur.
m
11 août 2009 16:57
les conditions c'est passer 3 ans avec l'epouse, ou violences conjugales ( physique ou morale )

et j po envi de porter plainte pr violence et me casser la tete au tribunal

voila chui perdu
l
11 août 2009 20:09
Citation
marocaindu92 a écrit:
ba l'astuce de la carte de 10 ans c'est facile, quand on se marie avec un ressortissant de l'union europeen le conjoint prend la meme carte, donc j eu pareil que ma femme

mais ce ki me fait peur c ca :

Les membres de la famille UE bénéficient également du droit de séjour permanent après une période de séjour ininterrompue de cinq années dans l'État membre d’accueil. S'ils sont ressortissants européens, ils recevront, sur demande, un document attestant le séjour permanent. S'ils sont ressortissants non-européens, ils recevront une carte de séjour permanent renouvelable tous les dix ans.

Sous certaines conditions spécifiques, ils peuvent conserver le droit de séjour en cas de divorce, d'annulation du mariage, d'arrêt du partenariat enregistré, de décès ou de départ du travailleur.

Se marier à un ressortissant UE-hors France serait donc plus favorable qu'avec un Français...Je n'ai pas pu trouver le texte les concernant...

Pour votre cas, je vous conseille tout simplement de demander un "changement de statut" auprès de la préfecture (modification du titre de séjour)
m
12 août 2009 11:25
quoi ? changement de statut, pk faire,je crois que ça va me créer des soucis

ché plus quoi faire, mon cas est super rare, j'espere avoir d'autre reponse, peut quelq'un à la meme situation que moi

voila
 
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