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Promesse de vente au maroc sans notaire?
A
3 janvier 2019 16:40
Est ce que quelqu'un parmi vous sait si on peut faire un compromis de vente au maroc en 2019 sans passer parle notaire.
Sachant que désormais l état marocain impose une taxe sur le compromis de vente allant jusqu'à 1000Dh.
Je souhaite vendre mon apprt au maroc et l acheteur nous propose de singer le compromis entre nous et le légaliser à la mo9ata3a, l idée est de le présenter à la banque pour sa demande de prêt immo?! Je ne sais pas si la mo9ata3a l acceptera déjà?...
Aide plz
Merci
T
3 janvier 2019 16:44
Passe toujours par un notaire pour la vente...
A
3 janvier 2019 16:46
Merco pour ta reponse.
Pour la vente c est prévu. Mais la c juste une promesse de vente...
J
3 janvier 2019 16:48
C'edt dangereux sans notaire
T
3 janvier 2019 16:49
N oublie pas si ton appart est un logement social et que tu as bénéficié des 40000dh de état...pendant 5ans tu n as pas le droit de le vendre...sinon tu dois les rembourser...
Au Maroc fait attention à ce que tu signe...
T
3 janvier 2019 16:50
La promesse c pas un souci...C pour son dossier credit
A
4 janvier 2019 11:02
Merci à tous pour les réponses.
Jomo3a Moubaraka
 
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