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Projet d'acte de naissance - Naturalisation
a
2 juin 2010 14:55
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de naturalisation vers fin Décembre 2009, début mai j'ai reçu une lettre de projet d'acte de naissance, où il faudrait vérifier les informations mentionnées et éventuellement les modifiées.

Questions:

1- Est ce que cela suppose que j'ai eu un avis favorable quant à ma demande de naturalisation?
2- Ne devrais-je pas recevoir dans ce cas, une confirmation d'acceptation avant ce courrier de projet d'acte de naissance?
3- Que seront les étapes à suivre?

Merci pour votre réponse
d
d12
2 juin 2010 15:03
bonjour,

ce projet = AF et dossier transmi au mae.
tu le rempli , une fois envoyé tu dois attendre 15 jours pour voir apparaitre ton nom sur un decret.

espere avoir repondu à ta question.

Citation
assil997 a écrit:
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de naturalisation vers fin Décembre 2009, début mai j'ai reçu une lettre de projet d'acte de naissance, où il faudrait vérifier les informations mentionnées et éventuellement les modifiées.

Questions:

1- Est ce que cela suppose que j'ai eu un avis favorable quant à ma demande de naturalisation?
2- Ne devrais-je pas recevoir dans ce cas, une confirmation d'acceptation avant ce courrier de projet d'acte de naissance?
3- Que seront les étapes à suivre?

Merci pour votre réponse
a
2 juin 2010 16:18
Merci bien, c'est gentil winking smiley
p
3 juin 2010 09:36
Bonjour
Est ce que vous pouvez me dire si on vous a demandé d'autres document comme acte de naissance de vos parents ou autre choses à renvoyé avec le projet d'acte de naissance,
Merci
a
3 juin 2010 10:06
Bonjour,
Tous les documents nécessaires je les ai déposés avec le dossier.
Par contre, on précise que s'il y a modification à apporter sur les données dans le projet d'acte de naissance, il faudrait à ce moment là y joindre les documents justificatifs.
J'espère que j'ai répondu à ta question.
p
3 juin 2010 10:51
Bonjour
MERCI pour ta réponse, j'attends mon projet d'acte de naissance depuis le 25 mai et je n'ai toujours rien reçu, alors je me demandais si en plus on va me réclamer d'autre papiers venant du maroc .
cordialement
a
3 juin 2010 14:09
Tiens bon winking smiley
moi j'attends l'AF moody smiley Certes tout le monde ici me dit que si j'ai reçu le projet d'actes de naissance ca veut dire que j'ai en l'AF mais bon, à ce jours j'ai rien reçu de Rezé :s
bon j'attends aussi grinning smiley
p
3 juin 2010 18:23
Moi j'ai faitune demande par mariage , je n'ai pas reçu de lettre de la part de reze ,sinon ce que tu peux faire c'est envoyer un mail , dans mon cas j'ai eu une réponse le jour même.
Sinon, j'ai une question pour toi, est ce que tu as gardé l'envoloppe dans laquelle MAE t'as envoé le projet , histoire de voir combien de tempsça met , je l'ai ai appelé deux fois et on m'a dit que c'est normale que des fois ça prend 10 jours!!!!!une simple lettre 10 jours ? je me demande si ils ne l'ont pas donné à qq un qui va me la rapporter à pieds grinning smiley
Merci
a
3 juin 2010 19:13
Oui j'ai bien gardé l'enveloppe, la date de l'envoi et du 3 mai et je l'ai reçu le lendemain smiling smiley j'espère que tu vas la recevoir bientot, je pense que ca dépend aussi de ton lieu d'habitation
p
4 juin 2010 09:09
Salut
ça ne me rassure pas du tout , je suis de la sarthe dans les pays de la loire à 250 Km de nantes, je vais les appeler encore une fois aujourd'hui voir si ils l'ont vraiement envoyer ou pas .
Cordialement
a
4 juin 2010 11:03
Je te souhaite bonne chance !!
m
22 juin 2010 21:16
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, j'ai également reçue le projet d'acte de naissance ce lundi 21 juin.
Qu'en est-il pour vous? Est ce vraiment l'AF, avez-vous reçu votre décret?

Merci d'avance
b
19 janvier 2011 12:59
c'est quoi projet d'actes
b
19 janvier 2011 20:06
e
4 avril 2011 00:03
Bonjour,

pouvez vous me dire ça demande combien de temps pour avoir un avis favorable et le decret apre l'envoi du projet d'acte de naissance?
quelles sont les etapes à suivre ? merci de me faire les retours de vos experiences.

tres cordialement
30 juillet 2014 14:08
Bonjour et saha aidkoum

Je suis nouveau sur le forum et j'aurais besoin d'aide pour comprendre !
Je vous explique ma situation :
- oct 2013 depot de dossier naturalisation et entretien dans la foulée
-juin 2014 réception projet d'acte à reconstituer avec mention naturalisation par décrét qui a été daté, signé et renvoyé
hier (29juillet 2014) mail du SCEC comme quoi le projet a été finalisé ( mail envoyé par le rédacteur en personne). d'un autre côté j'ai envoyé un mail à REZE pour connaitre l'avancement de mon dossier et voici la réponse que j'ai reçu ce matin :

Monsieur,

Nous vous indiquons que le contrôle de votre dossier se poursuit.

Vous serez informé par COURRIER POSTAL de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

EST CE UN AVIS FAVORABLE ? quelles seront les prochaines étapes. tout porte à croire que oui car le courrier accompagnant le project d'acte stipulé :
suite à votre demande de naturalisation, nous allons procéder à l'établissement de votre acte d'état civil français.
merci par avance pour votre réponse
T
8 décembre 2014 12:48
Bonjour
Jai recu un projet de reconstitution de mon acte de naissance avec mention francaise par decret naturalisation. Es ce un Avis favorable a mon dossier de naturalisation ? Es ce que quelqu'un aurait eu la meme chose ? Merci de mexpliquer
 
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