bonsoir a tous; jai une petite question: on a une reponse favorable au bout de combient de temps, apres avoir signer et envoiyer son projet actes de naiss?je vous remerci.et apres comment le reste se passe til?
Pas nécessairement , tu reçois de l'acte au cas ou il manque un document. Sinon tout peut se passer comme ça .
Une fois traité par SCEC, tu attends un mois avant d'être sur un décret, puis encore 4 à 6 semaines, tu peux demander les actes de naissances, ensuite c'est passeport et CNI éventuellement
►Préf:94 ►Dépôt dossier: 09/2011 ► Entretien: 08/11/2011 ►N° Rezé: 2012X0171**
►Transmis à SCEC: 09/12 ? ►Projet d'acte reçu 11/10/2012: ► Dossier traité par le SCEC(AF) : 17/10/2012 après renvoie du document complémentaire
► Décret-N°44 du: 07/11
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