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procureur du roi
nedj [ MP ]
4 janvier 2009 20:38
salam alicom a toutes et a tous


qui peut me dire c'est quoi exactement l'autorisation du procureur du roi? a quoi sert elle?????
avocat_maroc [ MP ]
5 janvier 2009 16:31
Salam
pouvez vous donner plus de detail car ils sont bcp..de quel procedure sagit il?
nedj [ MP ]
5 janvier 2009 17:52
procureur du toi pr mariage mixte!!!


ki est concerné??? cmt faire?
mouiti [ MP ]
5 janvier 2009 18:00
non, l'autorisation de procureur de roi c'est pour ecrire l'acte de mariage, après faire tout les papiers, et faire les enquetes au comisariate..............tu aura l'autirisation de procureur de roi, c'est facile
emma3417 [ MP ]
5 janvier 2009 19:50
tu vas au tribunal de la ville dont tu dépends au Maroc,et tu demandes les documents nécessaires pour le mariage mixte(photos d'identité,cni,passeport,bulletins de salaire,casier judiciaire,ccm,justif de domicile ...)et ensuite,avec le dossier complet,tu passes devant le procureur,qui donne le feu vert pour l'enquète de police,puis retour du dossier au tribunal,puis autorisation du mariage devant l'adoul.
nedj [ MP ]
5 janvier 2009 20:30
mai le procureur est obligatoire mm si on a le ccm????

et mm si ya double nationalité?

mm si on é musulmane?
nanou du 03 [ MP ]
15 janvier 2009 21:23
nn tu passe pas par le procureur du roi si ta la double nationalité
 
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