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procédure de retrait de décret de naturalisation:comment ça se passe???
r
30 mars 2009 17:48
Bonjour à tous

J'ai déjà posté des messages en rapport avec ma question. En fait cela fait 4 mois que les autorités de la naturalisation savent que j'ai fait une fausse déclaration juste avant d'obtenir ma nationalité. C'était le document qui demandait s'il n y 'avait pas eu de changement dans ma vie entre le jour du dépot et la date de réception de ce courrier. Bref j'ai répondu non alors que je m'étais mariée au maroc avec francais d'origine marocaine. Bref je n'a tiré aucun profit de cette union en terme de nationalité. je voulais oublié ce mariage. Lorsque j'ai demandé la transcription de ce mariage et du divorce, on m'a dit que mon dossier a été envoyé à la sous direction des naturalisations. Or jusqu'a ce jour je n'ai eu aucun courrier de la part de l'administration.

Est ce normal? Est ce bon signe?

S'ils veulent me retirer ma nationalité, aurai-je du recevoir un projet de retrait?

SVP si quelqu'un peut éclairer ma lanterne qu'il n'hésite pas. Je suis désemparée.
S
31 mars 2009 23:43
Bonjour

Moi aussi je suis dans le même cas que le tiens. j'espère que tous ceux qui ont passés par là, pourront nous temoigner de leur histoire, Je suis vraiment en galère !!
S
1 avril 2009 10:24
Je vous explique mon cas :
Personnellement j’ai complètement oublié de signaler mon mariage au bled durant ma demande de naturalisation. J’étais pris par mes études et ensuite par ma recherche d’un travail.
De plus ma femme voulait finir ses études avant de me rejoindre.

En avril 2005, j’ai envoyé ma demande de naturalisation par courrier à la préfecture d’Antony (92), à cet instant précise, je n’avais pas en tête le mariage, même si j’avais une affinité avec une personne. Je suis rentré au bled l’été 2005 avec ma mère, et j’ai décidé avec une sœur (ma futur conjointe) de ma ville natale de se marier (juste à la marie).

Cette personne, je l’a connait depuis 2 ans, et comme on s’aimait réciproquement, on voulait se marier à la mairie pour être en accord avec ma culture et ma religion musulmane (pour pouvoir être tête à tête, sortir ensemble, l’humain est très faible sentimentalement, je ne voulais pas qu’il se produise quelque chose par une faute d’inattention de notre part qui sera en désaccord avec ma religion, et).
De mon côté, après 3 ans, j’ai obtenu ma naturalisation (en avril 2008). Comme ma conjointe devrait finir ses études cette année 2008-2009. On a décidé de fêter notre mariage (avec les familles et les traditions de ma région natale) l’été dernier 2008, et entamer les démarches nécessaires par la suite.
Après, on est allé au consulat pour déposer notre demande de transcription en Février 2009. Et, là, une personne du consulat m’a dis qu’ils vont envoyer ma demande à Nantes, pour cause, mon mariage est daté avant ma naturalisation.

Lorsque j’ai déposé ma demande de naturalisation en 2005, j’étais en licence et je travaillais en même temps en CDI à temps partiel (25 h/semaines).

J’ai fini mes études en septembre 2006, par la suite j’étais en galère de trouver un travail qui correspond plus à mes études (je continuais toujours avec le job de 25h/semaine). Sa durée une année, en Octobre 2007, j’ai décidé de faire un autre petit job en parallèle avec l’autre.
En juin 2008, j’ai décidé d’arrêter les deux travails, pour entrer au bled et célébrer mon mariage comme je vous l’avais précisé plus haut.

En revenant en France, j’ai entamé une formation en informatique de 4 mois pour booster mes acquis, pendant ce temps, je touchais des indemnités d’Assedic. Et aujourd’hui, j’ai fini cette formation et je suis à la recherche d’un travail.

Voilà ou j’en suis actuellement !!!

Aujourd’hui, je suis confus, si j’avais su, j’aurais pu le signaler se changement ou faire un regroupement familial plutôt, surtout à une certaine période, j’avais toutes les acquis pour la faire sans problème je pense, surtout lorsque je faisais les deux travails avec un logement. Même au cours de mes études j’étais en situation stable (j’avais un travail CDI de 25H/semaine) et même sans la naturalisation, j’aurais pu ramener ma femme.

J’avais vraiment zappé de le signaler à RAZE ce changement de situation, je ne sais pas comment ça va se passer pour nous maintenant.

Est-ce que pour cette faute d’inattention, ils peuvent retirer mon décret de naturalisation ???

Depuis que j’ai déposé mon dossier de transcription au consulat le 16 février 2009, je n’ai plus de nouvelles soit de leur part ou de Nantes.

Merci de nous laisser vos témoignages, c’est très important. Je suis vraiment mis en galère tout seul sans le savoir.

Qu’Allah nous aide.
M
1 avril 2009 11:47
Sniper1982,

Ton histoire est touchante, vraiment. Pour autant, je pense que raisonner par les sentiments ne serait pas logique, les textes doivent parler pour toi ou pas.

Le gouvernement peut retirer la nationalité française par décret retirer après avis conforme du Conseil d’état. En effet, si tu as obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude.
C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après.

Donc même par inattention, c'est un mensonge par omission. Si le tribunal administratif est saisi comme la Sous-Direction des Naturalisations le fera, tu peux être sûr que la naturalisation te sera retirée.


Citation
Sniper1982 a écrit:
Je vous explique mon cas :
Personnellement j’ai complètement oublié de signaler mon mariage au bled durant ma demande de naturalisation. J’étais pris par mes études et ensuite par ma recherche d’un travail.
De plus ma femme voulait finir ses études avant de me rejoindre.

En avril 2005, j’ai envoyé ma demande de naturalisation par courrier à la préfecture d’Antony (92), à cet instant précise, je n’avais pas en tête le mariage, même si j’avais une affinité avec une personne. Je suis rentré au bled l’été 2005 avec ma mère, et j’ai décidé avec une sœur (ma futur conjointe) de ma ville natale de se marier (juste à la marie).

Cette personne, je l’a connait depuis 2 ans, et comme on s’aimait réciproquement, on voulait se marier à la mairie pour être en accord avec ma culture et ma religion musulmane (pour pouvoir être tête à tête, sortir ensemble, l’humain est très faible sentimentalement, je ne voulais pas qu’il se produise quelque chose par une faute d’inattention de notre part qui sera en désaccord avec ma religion, et).
De mon côté, après 3 ans, j’ai obtenu ma naturalisation (en avril 2008). Comme ma conjointe devrait finir ses études cette année 2008-2009. On a décidé de fêter notre mariage (avec les familles et les traditions de ma région natale) l’été dernier 2008, et entamer les démarches nécessaires par la suite.
Après, on est allé au consulat pour déposer notre demande de transcription en Février 2009. Et, là, une personne du consulat m’a dis qu’ils vont envoyer ma demande à Nantes, pour cause, mon mariage est daté avant ma naturalisation.

Lorsque j’ai déposé ma demande de naturalisation en 2005, j’étais en licence et je travaillais en même temps en CDI à temps partiel (25 h/semaines).

J’ai fini mes études en septembre 2006, par la suite j’étais en galère de trouver un travail qui correspond plus à mes études (je continuais toujours avec le job de 25h/semaine). Sa durée une année, en Octobre 2007, j’ai décidé de faire un autre petit job en parallèle avec l’autre.
En juin 2008, j’ai décidé d’arrêter les deux travails, pour entrer au bled et célébrer mon mariage comme je vous l’avais précisé plus haut.

En revenant en France, j’ai entamé une formation en informatique de 4 mois pour booster mes acquis, pendant ce temps, je touchais des indemnités d’Assedic. Et aujourd’hui, j’ai fini cette formation et je suis à la recherche d’un travail.

Voilà ou j’en suis actuellement !!!

Aujourd’hui, je suis confus, si j’avais su, j’aurais pu le signaler se changement ou faire un regroupement familial plutôt, surtout à une certaine période, j’avais toutes les acquis pour la faire sans problème je pense, surtout lorsque je faisais les deux travails avec un logement. Même au cours de mes études j’étais en situation stable (j’avais un travail CDI de 25H/semaine) et même sans la naturalisation, j’aurais pu ramener ma femme.

J’avais vraiment zappé de le signaler à RAZE ce changement de situation, je ne sais pas comment ça va se passer pour nous maintenant.

Est-ce que pour cette faute d’inattention, ils peuvent retirer mon décret de naturalisation ???

Depuis que j’ai déposé mon dossier de transcription au consulat le 16 février 2009, je n’ai plus de nouvelles soit de leur part ou de Nantes.

Merci de nous laisser vos témoignages, c’est très important. Je suis vraiment mis en galère tout seul sans le savoir.

Qu’Allah nous aide.
S
1 avril 2009 12:22
Je te remercie Madingwa.

Je suis conscient que c'est une erreur de ma part, même si c'est un oubli ou manque d'inattention cela ne va rien changer.

Ma demande de naturalisation, était un choix de ma part, donc par conviction et non un moyen pour aboutir à autre chose. J’aurais pu faire un regroupement familial depuis deux ans, et à mon avis s’aurait été plus rapide que le moyen de naturalisation. Mais comme ma femme voulait finir ses études au bled, on n’a donc pas entamer la procédure de RF.

Ma demande de naturalisation n’était pas basée sur un intérêt personnel !! Pour leur faire comprendre ça, ce n’est pas gagné d’avance.

Mais bon, aujourd’hui j’assume les circonstances, et j’attends leur réponse, je n’ai rien à leur cacher et rien de mal n’a été commis.

Merci pour vos témoignages.

J'ai du mal à croire que le décret de naturalisation est retiré systématiquement sans Pré-étude au préalable de la situation. Il doit y avoir des réponses positives à ce cas particulier. Merci de réagissez à cette réflexion.

J’aurais voulu entendre les personnes qui sont passées par là, et les solutions qu’ils ont pu trouver, même si au premier regard, sa me semble très difficile !!!

Rabi m3ana incha’allah.
M
1 avril 2009 13:10
Citation
Sniper1982 a écrit:
Je te remercie Madingwa.

Je suis conscient que c'est une erreur de ma part, même si c'est un oubli ou manque d'inattention cela ne va rien changer.

Ma demande de naturalisation, était un choix de ma part, donc par conviction et non un moyen pour aboutir à autre chose. J’aurais pu faire un regroupement familial depuis deux ans, et à mon avis s’aurait été plus rapide que le moyen de naturalisation. Mais comme ma femme voulait finir ses études au bled, on n’a donc pas entamer la procédure de RF.

Ma demande de naturalisation n’était pas basée sur un intérêt personnel !! Pour leur faire comprendre ça, ce n’est pas gagné d’avance.

Mais bon, aujourd’hui j’assume les circonstances, et j’attends leur réponse, je n’ai rien à leur cacher et rien de mal n’a été commis.

Merci pour vos témoignages.

J'ai du mal à croire que le décret de naturalisation est retiré systématiquement sans Pré-étude au préalable de la situation. Il doit y avoir des réponses positives à ce cas particulier. Merci de réagissez à cette réflexion.

J’aurais voulu entendre les personnes qui sont passées par là, et les solutions qu’ils ont pu trouver, même si au premier regard, sa me semble très difficile !!!

Rabi m3ana incha’allah.

Sniper1982,

Tu as demandé de réagir à un moment donné de ton intervention ci-dessus. C'est que je vais faire.
Avant, je te redis toute la peine qui est la mienne par rapport à ton histoire. Tes arguments sont recevables, à mon avis, sur un plan humain. De plus, je n'ai aucun doute sur les choix qui étaient les tiens.
Cependant, nul n'est censé ignorer la loi, je n'apprends rien.
Ici, il s'agit de procédure judiciaire avec un débat contridictoire au Tribunal Administratif et basé sur des textes de lois. Ce que je sais aussi et je base sur les rapports 2004, 2005, 2006 et 2007 de la Sous-Direction des Naturalisations à Reze, moins de 4% des dossiers transmis au Tribunal Adminsitratif de Nantes dans le cadre de la Naturalisation connaissent une suite favorable. Statistiquement ce n'est pas un avantage.

Pour l'instant, tu ne sais pas officiellement ce qu'on te reproche (pas de notification de procédure de retrait etc...).

Enfin et sans vouloir polémiquer, j'ai dû mal à comprendre que le regroupemtn familial soit un frein à la fin des études. Dans mon cas perso, ma femme est bien retourné au bled une fois sa carte obtenue par finir ses études. Son séjour est considéré comme court (moins d'un an) au sens légal, il n'y a eu aucun problème. Le seul problème que j'entrevoie est d'ordre financier (billets d'avion etc...). Mais c'est une autre affaire.

Bonne chance dans la résolution de ce problème.
r
1 avril 2009 17:22
Bonjour,donc mon cas est un peu similaire au cas de Sniper 1982, à une différence près que mon ex mari était francais d'origine marocaine et que moi j'avais un titre de séjour 10 ans. Moi je leur ai adressé un courrier mi février pour leur faire part du contexte dans lequel j'ai ommis volontairement de déclrarer mon mariage ( mariée jeune 17 ans, maltraitance, je voulais effacer ce mariage de ma tête et par la même ne laisser aucune trace administrative dans ma vie). J'espère inchallah qu'ils comprendront ma bonne foi.

Nantes est au courant depuis le 9 décembre 2008 de cette ommission de mariage suite à une demande de CCM à Tanger. Et à ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de la part de l'administration. Est ce que cel a est normal. Merci de m'en dire un peu plus i vous savez quoique ce soit.

Le pire c'est que j'ai envie de me marier et j'ai peur que ça prenne trop de temps.

Sniper1982 allah i3anak.
S
1 avril 2009 18:02
jte remercie réveuse77, rabi m3ak toi aussi.
ça me fait encore flipper ton l'histoire. ça fait 5 mois que tu attend sans nouvelle.
Personnellement je ne sais pas koi faire, je crois que je ne peux même pas faire une demande de regroupement familial si j'ai la nationalité française ????

As-tu contacté le consulat ou Nantes pour en savoir d'avantage ???? Comment tu as su que c'est le 9 décembre que nantes a réçu ta demande de CCM.

S'il faut attendre tout ce temps pour me dire qu'il vont retirer la nationalité (d'après des témoignages c'est systématique le retrait du décret dans ce cas précis), c'est n'importe quoi... autant le dire tout de suite pour entamer d'autre démarches.

Moi qui a demandé la nationalité au départ par conviction, aujourd'hui je commence à la regretter, vu leur façon de nous traiter.... c'est inaccéptable de leur part, mais bon après tout on peut rien faire !!!

N'hesitez sutout pas à témoigner pour m'aider et aider d'autre personnes qui peuvent avoir le même cas que le mien.

Merci
S
2 avril 2009 15:27
Alors les frères et soeurs, n'hésitez pas à témoigner sur ce sujet !!!

Qui sait, ça nous remontra peut être la morale incha'allah
r
2 avril 2009 16:30
Citation
réveuse77 a écrit:
Bonjour à tous

J'ai déjà posté des messages en rapport avec ma question. En fait cela fait 4 mois que les autorités de la naturalisation savent que j'ai fait une fausse déclaration juste avant d'obtenir ma nationalité. C'était le document qui demandait s'il n y 'avait pas eu de changement dans ma vie entre le jour du dépot et la date de réception de ce courrier. Bref j'ai répondu non alors que je m'étais mariée au maroc avec francais d'origine marocaine. Bref je n'a tiré aucun profit de cette union en terme de nationalité. je voulais oublié ce mariage. Lorsque j'ai demandé la transcription de ce mariage et du divorce, on m'a dit que mon dossier a été envoyé à la sous direction des naturalisations. Or jusqu'a ce jour je n'ai eu aucun courrier de la part de l'administration.

Est ce normal? Est ce bon signe?

S'ils veulent me retirer ma nationalité, aurai-je du recevoir un projet de retrait?

SVP si quelqu'un peut éclairer ma lanterne qu'il n'hésite pas. Je suis désemparée.


Oui SVP, aidez nous, on se sentvraiment impuissant.

Quels sont les délais en général qui s'écoulent entre la découverte de la "fraude" par Nantes et le projet de notification de retrait?

Cela fait bientot 5 mois que je n'ai reçu aucun courrier de l'administration de Nantes? Dois je les relancer ou seulement attendre? Mais attendre combien de temps ca fait déjà 5 longs mois QUE JE NE SAIS PAS CE QUI M ATTEND?
Je rapelle mon cas : ommission de déclaration d'un mariage avec un francais d'origine marocaine PENDANT la procédure de naturalisation . Moi j'habite en France depuis l age de 6 ans. Quand on était marié nous n'avons pas fait de demande de transcription (occupé par autre chose on ne s'entendait pas dou un divorce plus tard). Avant de me marier j'avais fait la demande de naturalisation pour mes 18 ans, au retour chez mes parents je recois un courrier de nantes me deamandant s'il navait pas eu de changement dans ma vie : je réponds non car je voulais au fond de moi que ce mariage ne laisse plus de trace dans ma nouvelle vie. Etrz célibataire sur mes papiers et non divorcée, d'autant plus que je n'avais que 18 ans et j'avais du mal a accepté ce statut de femme divorcée. Bref c'était psychologique. J'avais trop souffert. En ne déclarant pas ce mariage, je n'ai cherché à obtenir aucun profit de l'Etat. J'avais le droit à la nationalité, je remplissait les conditions bien avant mon mariage et ce mariage ne remettait pas en cause ma naturalisation au contraire mon ex mari était francais d'origine marocaine;

J'espèe que j'ai été claire et que vous essaiyerai de nous aider meme si vous nous donnez que votre simple avis. Ca pourrait nous remonter le moral ou le contraire lol.

On vous attend.
r
5 avril 2009 16:45
alors personne ne sait quoique ce soit? Et toi sniper1982 tu as des nouvelles? Que comptes tu faire?
S
5 avril 2009 20:15
Moi personnellement, j'ai déposé ma demande de transcription au consulat le 16 février. Une personne sur place a remarqué que mon acte de mariage est daté avant ma naturalisation, elle m'a dit qu'ils vont envoyé ma demande à nantes.

Jusqu'à la semaine dernière, je n'ai pas eu de nouvelle, ça me semblait bizarre, je contacte nantes pour en savoir d'avantage. Une personne m'a dis qu'ils n'ont rien réçu du consulat. Je prend l'initiative de leur appeler; et la, une personne me réponde comme quoi c'est vrai que mon dossier n'a toujours pas été envoyé et qu'ils vont le faire dès cette instant (je me demande pourquoi ça pris autant du temps ????).

Hier je reçoit une lettre du consulat datant du 27 mars me disant que mon dossier a été transmis à nantes (bureau de rédaction 2).

Voilà où j'en suis à présent réveuse77 !!

Maintenant ils sont au courant de mon mariage. Il y a plus rien que je puisse faire pour l'instant, je vais juste attendre la procédure de nantes espérant des bonnes nouvelles incha'allah.

Je demande à tous ceux qui sont passées par là ou qui connaissent des personnes qui ont eux le même cas que moi et réveuse77 de témoigner, c'est vraiment très important pour nous, parce qu'on est vraiment confus et on ne sait pas quoi faire.

Et toi réveuse77, tu as des nouvelles de ta part ??

Merci.
r
6 avril 2009 12:08
Salam, à tous

Oui sniper1982, je viens tout juste d'ouvrir un courrier, dans lequel il me demande un certificat d non appel délivré parles autorité marocaines ayant prononcé le jugement de divorce pour que le tribunal se prononce sur la validité de mon divorce. Donc je pense et inchallah qu'ils ne vont pas me retirer ma nationalité, vu qu'ils sont en train de transcrire je pense mon mariage et mon divorce. Je suis trop contente. J'espère que tu auras une aussi bonne nouvelle patiente mon ami. si tu as été sincère et de bonne foi, tout se passeras bien inchallah.

Bonne chance
S
6 avril 2009 15:55
salem aleykoum:

J'espère que c'est des bonnes nouvelles réveuse77. Fais moi savoir dès que tu as des news !!

Sinon il y 'a 175 lectures à ce sujet, et personne ne prend la peine de laisser des commentaires ???


salem
k
25 avril 2009 16:38
salam les amis,
je suis entré en france en tant qu'étudiant en 2000,je me suis marié en 2003 avec une française,j'ai eu la nationalité franciase fin 2006 j'ai eu la nationalité française et aprés un an on s'est séparé et en on est divorcé en janvier 2009.j'ai attendu le divorce pour entammer mon nouveau mariage avec ma femme que au maroc avec CCM bien sur et jusque là tout c'est bien passé je me suis marié au maroc chez ladoul et j'ai déposé ma demande de transcription le 30mars,et là normalement c'est le livret de famille que j'attend,surprise je recois un courier du consul de france en me disant qu'il a saisi la sous direction de naturalisation,apparament pour vérifier que si mon ancien mariage était blanc ou pas,hors moi mon mariage était vrai à 100%sauf on s'est pas entendu c tout et g des preuves comme quoi cétait vrai,maintenant je sais pas si je vais recevoir le livret de famille ou pas?je sais pas s'il faut prendre un avocat?mon cas ressemble un peu au votre aves vous des idées???
h
25 avril 2009 17:41
Comme ton mari est français ça ne devrait pas poser de souci vu que ce n'est pas comme s'il était un étranger sans papier ou avec un titre de séjour
Citation
réveuse77 a écrit:
Citation
réveuse77 a écrit:
Bonjour à tous

J'ai déjà posté des messages en rapport avec ma question. En fait cela fait 4 mois que les autorités de la naturalisation savent que j'ai fait une fausse déclaration juste avant d'obtenir ma nationalité. C'était le document qui demandait s'il n y 'avait pas eu de changement dans ma vie entre le jour du dépot et la date de réception de ce courrier. Bref j'ai répondu non alors que je m'étais mariée au maroc avec francais d'origine marocaine. Bref je n'a tiré aucun profit de cette union en terme de nationalité. je voulais oublié ce mariage. Lorsque j'ai demandé la transcription de ce mariage et du divorce, on m'a dit que mon dossier a été envoyé à la sous direction des naturalisations. Or jusqu'a ce jour je n'ai eu aucun courrier de la part de l'administration.

Est ce normal? Est ce bon signe?

S'ils veulent me retirer ma nationalité, aurai-je du recevoir un projet de retrait?

SVP si quelqu'un peut éclairer ma lanterne qu'il n'hésite pas. Je suis désemparée.


Oui SVP, aidez nous, on se sentvraiment impuissant.

Quels sont les délais en général qui s'écoulent entre la découverte de la "fraude" par Nantes et le projet de notification de retrait?

Cela fait bientot 5 mois que je n'ai reçu aucun courrier de l'administration de Nantes? Dois je les relancer ou seulement attendre? Mais attendre combien de temps ca fait déjà 5 longs mois QUE JE NE SAIS PAS CE QUI M ATTEND?
Je rapelle mon cas : ommission de déclaration d'un mariage avec un francais d'origine marocaine PENDANT la procédure de naturalisation . Moi j'habite en France depuis l age de 6 ans. Quand on était marié nous n'avons pas fait de demande de transcription (occupé par autre chose on ne s'entendait pas dou un divorce plus tard). Avant de me marier j'avais fait la demande de naturalisation pour mes 18 ans, au retour chez mes parents je recois un courrier de nantes me deamandant s'il navait pas eu de changement dans ma vie : je réponds non car je voulais au fond de moi que ce mariage ne laisse plus de trace dans ma nouvelle vie. Etrz célibataire sur mes papiers et non divorcée, d'autant plus que je n'avais que 18 ans et j'avais du mal a accepté ce statut de femme divorcée. Bref c'était psychologique. J'avais trop souffert. En ne déclarant pas ce mariage, je n'ai cherché à obtenir aucun profit de l'Etat. J'avais le droit à la nationalité, je remplissait les conditions bien avant mon mariage et ce mariage ne remettait pas en cause ma naturalisation au contraire mon ex mari était francais d'origine marocaine;

J'espèe que j'ai été claire et que vous essaiyerai de nous aider meme si vous nous donnez que votre simple avis. Ca pourrait nous remonter le moral ou le contraire lol.

On vous attend.
y
27 février 2010 00:55
Bonjour,

J'ai recemment acquis la nationalite francaise par decret; au mois de janvier 2010.
Je travaille regulierement en france depuis 10 ans avec un CDI; et marier avec une francaise depuis 1 an.

A partir du moment ou on acquiert la nationalite francaise; peut on aller travailler ailleurs en europe, londres par exemple, sans craindre de perdre sa nationalite?

Je vous remercie de votre aide.
s
23 mai 2013 15:27
rèveuse77, est que vous avez eu des nouvelles?
k
9 octobre 2014 12:00
bonjour
je me retrouve dans la meme situation j'ai déposé une demande de naturalisation en mars 2006 , en decembre jai reçu une reponse d'ajournement de ma naturalisation pour une durée de deux ans , j'ai envoyé un recours gracieux et j'ai été naturalisé en en mars 2007 . le probleme cest que je me suis marié en aout 2006 et je ne l'ai pas signalé, et plustard en 2009 j'ai eu un enfant et quand j'ai voulu transcrire l'acte de naissance Nantes m'a reclamé les papiers de la mère qui est etrangère et depuis silence absolu je nai recu aucune reponse , que dois je faire ?
9 octobre 2014 12:46
Citation
karim2015 a écrit:
bonjour
je me retrouve dans la meme situation j'ai déposé une demande de naturalisation en mars 2006 , en decembre jai reçu une reponse d'ajournement de ma naturalisation pour une durée de deux ans , j'ai envoyé un recours gracieux et j'ai été naturalisé en en mars 2007 . le probleme cest que je me suis marié en aout 2006 et je ne l'ai pas signalé, et plustard en 2009 j'ai eu un enfant et quand j'ai voulu transcrire l'acte de naissance Nantes m'a reclamé les papiers de la mère qui est etrangère et depuis silence absolu je nai recu aucune reponse , que dois je faire ?

Depuis 2009 ? avez vous déménagé entre temps ? avez vous voyagé depuis ( entre 2009 et aujourd'hui ) si vous n'êtes plus français , à la douane ils auraient confisqué votre passeport .
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