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Procédure de divorce
O
19 mai 2023 23:19
Salam alikoum j’aurais une question est-ce que pendant une procédure de divorce devant le juge je peux montrer comme preuve un enregistrement vocaux ou c’est puni par la loi ?
(
19 mai 2023 23:22
Aleykoum Salam,

Il me semble que depuis peu, ce genre de preuve n'est plus recevable car enregistrée à l'insu de la personne concernée.
19 mai 2023 23:46
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter ton avocat.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
/
19 mai 2023 23:57
Wa aleykoum salam,

Vaut mieux éviter si tu ne veux pas te retrouver le bec dans l'eau
En l'absence de consentement ce procédé est dit DELOYAL et n'a aucune valeur juridique devanf le juge CIVIL. Tu as d'autres modes de preuve qui pourront être recevable le jour de l audience (VOIR avec ton avocat)

Citation
Ous212 a écrit:
Salam alikoum j’aurais une question est-ce que pendant une procédure de divorce devant le juge je peux montrer comme preuve un enregistrement vocaux ou c’est puni par la loi ?
 
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