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problèmes etat civil au consulat marocain de bruxelles,aidez moi
s
simonette
27 avril 2012 14:35
bonjour ,les yabis
mon ex mari refuse de déposé les enfants sur le carnet de naissance marocain (halla madania ) il l'on été il y a des années mais il la perdue ,et il ne veux pas la refaire depuis notre divorce ,les enfants ont 16 ans et 20 ans et 10 ans et il n'ont pas de carte d'idendité nationale marocaine ,donc ils ne peuvent ex : se marier au consulat et si il ont un problème administratif au maroc impossible de le résoudre sans carte nationale d'idendité marocaine , le consulat mon dit qu'il ne peuvent pas l'obligé à la faire s'il ne veux pas ,j'ai même supplié le service juridique ne peuvent rien pour moi,je rêve ,je suis dans l'impasse depuis 3 ans , je voudrai savoir si quelqu'un à une idée ou un service ou je pourrai m'adressée ou bien une association ,je suis dans la région oujda
ou alors si rien ne marche je vais médiatisé l'affaire en belgique . à la rentrée .l'administration belge ne peux intervenir parce le consulat est considéré comme territoire marocain donc ont à aucun droit moi et les enfants même après le changement du code de la famille au maroc ,juste un leurre ,de la poudre au yeux sur les changements
pour nous les marocains de l'étranger .

aider moi s.v.p

merci
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z
zz95
27 avril 2012 19:22
Citation
mosaik a écrit:
bonjour ,les yabis
mon ex mari refuse de déposé les enfants sur le carnet de naissance marocain (halla madania ) il l'on été il y a des années mais il la perdue ,et il ne veux pas la refaire depuis notre divorce ,les enfants ont 16 ans et 20 ans et 10 ans et il n'ont pas de carte d'idendité nationale marocaine ,donc ils ne peuvent ex : se marier au consulat et si il ont un problème administratif au maroc impossible de le résoudre sans carte nationale d'idendité marocaine , le consulat mon dit qu'il ne peuvent pas l'obligé à la faire s'il ne veux pas ,j'ai même supplié le service juridique ne peuvent rien pour moi,je rêve ,je suis dans l'impasse depuis 3 ans , je voudrai savoir si quelqu'un à une idée ou un service ou je pourrai m'adressée ou bien une association ,je suis dans la région oujda
ou alors si rien ne marche je vais médiatisé l'affaire en belgique . à la rentrée .l'administration belge ne peux intervenir parce le consulat est considéré comme territoire marocain donc ont à aucun droit moi et les enfants même après le changement du code de la famille au maroc ,juste un leurre ,de la poudre au yeux sur les changements
pour nous les marocains de l'étranger .

aider moi s.v.p

merci

Salam Alaykoum,

Comme ça ils ne peuvent pas l'obliger ?

L'article 54 du chapitre II L'enfant dans le code de la famille indique ceci:

2)établir et préserver leur identité, notamment par le nom, la nationalité et l'inscription à l'état civil

Même perdu il reste trace du livret de famille ,il y a un double auprès des autorités ,as tu essayé de demander l'extrait de naissance de tes enfants ou demander le duplicata du livret ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/12 01:02 par zz95.
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z
zz95
28 avril 2012 00:42
Salam Alaykoum,

Sur le site du consulat de Pontoise,normalement ce qui vaut ici vaut pour la Belgique, il est indiqué que l'épouse ou la femme divorcée peut demander un duplicata du livret de famille.

Voici le lien:

[www.consulatmaroc-pontoise.fr]

Et voici ce qui est indiqué ;

Il n’est délivré qu’un seul livret de famille. L’épouse, la divorcée ou le mandataire légal ont droit à une copie certifiée conforme du livret de famille.

Le livret de famille marocain doit être remis à l’officier de l’état civil compétent en vue d’y porter toute modification intervenant dans l’état civil ou la situation familiale du titulaire du livret ou d’un membre de sa famille. En cas de refus, le présidant du tribunal de première instance ordonne, conformément à l’article 148 du code de procédure civile la présentation du livret à l’officier de l’état civil sous astreinte.

En cas de perte ou de détérioration du livret, l’intéressé peut, après avoir justifié de la perte ou présenté le livret détérioré, demander un exemplaire dudit livret délivré par l’officier de l’état civil ayant dressé le livret initial.

Fais une demande de duplicata du livret de famille,ainsi tes enfants pourront bénéficier de leur droits.De plus ton ex-mari doit obligatoirement être en possession du livret de famille ,sinon comme indiqué plus haut tu peux demander au tribunal de première instance de le contraindre à faire les démarches.

J'arrive pas à trouvé le site du consulat en Belgique.Si tu l'as peux tu me mettre le lien.Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/12 01:39 par zz95.
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s
simonette
28 avril 2012 01:09
merci pour vos réponse mais mes enfants sont enregistrés au consulat mais ne savent pas donné un duplicatat car il ne retrouve pas mes archives et ne veulent pas chercher disant qu'il non pas le temps en entendant ça fait 3 ans que sa dure !
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z
zz95
28 avril 2012 02:06
Citation
mosaik a écrit:
merci pour vos réponse mais mes enfants sont enregistrés au consulat mais ne savent pas donné un duplicatat car il ne retrouve pas mes archives et ne veulent pas chercher disant qu'il non pas le temps en entendant ça fait 3 ans que sa dure !

Salam Alaykoum,

Ton ex-mari est né où en Belgique ou au Maroc ?

Comment ça ils ont pas le temps ? Exige de parler au Consul et explique lui ton problème.De plus le Maroc a informatisé les documents lié à l'état civil.

Pour ton fils qui a 20 ans tu peux faire les démarches pour la demande de carte nationale et pour le passeport.Il n'a pas besoin obligatoirement du livret de famille ,il est possible de les faire avec un extrait de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil.

Pour celui qui à 16 ans tu peux faire je crois la demande de la carte nationale,mais je suis pas sur de toute façon elle est obligatoire à partir de 18 ans,par contre tu peux faire une demande de passeport là aussi juste avec avec un extrait de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil.

Fais au moins cela au moins ils auront des papiers d'identité marocain et ensuite attaque toi au livret de famille et bat toi pour avoir le duplicata.

Je vais essayé de te trouver des numéros de téléphone qui sont censé aidé le MRE pour les formalités administratifs.
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