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PROBLEME VALIDATION DIVORCE AU MAROC
D
18 septembre 2007 12:46
je suis dans tous mes états, les documents de divorce de mon fiancé sont au tribunal à casa pour validation, l'avocat nous a dit que le juge a rejeté le dossier car il veut les originaux, ors ce sont bien les originaux qu'ils ont, je m'explique : c'est marqué COPIE, mais avec le tampon du tribunal et la signature du juge, mais la mention COPIE veut dire que le tribunal a fait plusieurs COPIES, une pour mon fiancé, une pour son ex, une pour l'huissier...., c'est à devenir fous, ces gens là sont d'une incompétence, et puis d'ailleurs le dossier comporte :
- COPIE papiers divorce
- COPIE PV de signification
- certificat de non appel (que mon fiancé a retiré il y'a 3 semaines)
le tout traduit en arabe chez un traducteur assermenté, le traducteur ne traduit que sur des originaux, d'ailleurs,
mon fiancé dit que se sont bien les originaux et les seuls documents qu'il possède, ça date depuis 16 ans son divorce,
que faire ? à votre avis ? merci pour toute votre aide.
D
18 septembre 2007 13:20
alors ? c'est vraiment perdu ?
i
18 septembre 2007 13:52
Citation
DELAR a écrit:
alors ? c'est vraiment perdu ?

salam

En fait la grosse du jugement il la donne jamais ,le tribunal donne uniquement une copie certifiée conforme.
Voilà ce que j'ai fait moi :J'ai retiré cette fameuse page où c'est marqué "copie certifiée conforme" c'est la première page. et j'ai donné le reste où cerfifiée conforme n'y figure pas et c'est passé comme une lettre à la poste.
D'ailleurs ton avocat devrait le savoir que la grosse du jugement de divorce ne se donne pas ,essayes de lui rappeler ça car il a l'air de l'ignorer.
amicalement.
D
18 septembre 2007 14:04
merci bcp idfixe pour ton aide,
tu as tjs été là pour me conseiller, d'autres amis(es) aussi, je ne dénigre personne,
je n'ai pas le dossier ici, je suis à Marrakech, l'avocat est à csa, dont dépend mon fiancé (lieu de naissance), c'est mon frère qui s'en est occupé, j'ai quand mm gardé copie, je vais y jeter un oeil, mais la question, si tu enlève la première page, c'est là où figure les nom des parties et pas mal d'autres trucs, en plus le PV de signification, y'a qu'une seule, on peut pas la zapper, donc, le problème restera tjs posé, alors ?
merci encore.
a
30 septembre 2007 03:50
bonsoir

si tu veux aller en prison pour dol, faux et usage de faux, fait que t'a dit id fixe

pour indication id fixe, le tampon est sur toutes les pages et pas seulement la 1ere

ce que demande le tribunal, c'est le copie executoire du divorce, celle ou est mentionnée copie executoire sur la derniere page.

si tu l'a, le tribunal ne peut refuser ton dossier.

esque le jugement de divorce de ton fiancé compte cette mention?
 
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