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Problème succession héritage
H
20 juin 2024 20:47
Salem A3likoum
Comment faire lorsqu’un ou deux des héritiers ne veut pas coopérer pour la mise en vente d’un bien immobilier en Algérie ? Y a t il des recours ? Ont-ils le droit de s’opposer au partage ? Surtout que ma mère désire vendre sa maison achetée avec mon père pour en racheter une près de sa propre famille, se retrouvant seule et aucune famille autour. Merci de m’éclairer si vous avez des connaissances sur ce sujet. A bientôt inchallah
B
20 juin 2024 22:22
Salut,
Je pense que le droit algérien est assez proche du droit marocain et du droit musulman.
Un principe : nul n'est tenu ou contraint de rester dans l'indivision.

Par voie de justice : demande de partage.

Si la demande de partage est impossible matériellement, faute d'accord ou de consensus, ou échoue, le juge du tribunal saisi peut alors ordonner la vente aux enchères publiques et chaque héritier reçoit sa quote part du produit de la vente.





Citation
Hbb ben a écrit:
Salem A3likoum
Comment faire lorsqu’un ou deux des héritiers ne veut pas coopérer pour la mise en vente d’un bien immobilier en Algérie ? Y a t il des recours ? Ont-ils le droit de s’opposer au partage ? Surtout que ma mère désire vendre sa maison achetée avec mon père pour en racheter une près de sa propre famille, se retrouvant seule et aucune famille autour. Merci de m’éclairer si vous avez des connaissances sur ce sujet. A bientôt inchallah



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/06/24 22:24 par Blagueur*.
20 juin 2024 22:46
Elle ne peut pas vendre sa part à l'autre personne ?
. Pas de mp d'hommes merci
21 juin 2024 08:35
Assalamou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un avocat.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Primum non nocere. - La vie est une école.
H
5 juillet 2024 18:27
Oui ce sera la justice c’est malheureux de ne pas chercher à écouter leur propre mère !
Merci pour votre réponse
H
5 juillet 2024 18:35
En fait l’idée c était de vendre pour racheter plus près de sa famille car là où elle est située il n’y a aucune famille et ses garçons ne cherchent pas à l’emmener en Algérie donc c était pour le côté pratique mais finalement un ne voulait pas vendre sauf que ce ne sont pas eux qui gèrent le bien ils font rien comme démarches…. Donc ce sont les filles qui nous occupons de notre mère maintenant l un d eux dit qu’il veut sa part mais ne se soucie pas d ou va aller sa mère quand elle veut aller au pays. Et si chacun prend sa part elle aura pas assez pour racheter. Et si nous on lui laisse nos parts eux seront de nouveau dans le partage avec nos parts de notre père qu on aura pas pris car pour moi tant que ma mère est en vie on doit la mettre à l’abri et pas chercher à prendre des parts en la laissant sans rien alors que c est son argent qu elle a mis dedans avec mon père sauf que vous connaissez il a pas voulu mettre son nom toutes ces années mais du coup le partage ne correspond pas à la réalité !
Merci pour votre réponse en tout cas.
 
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