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PROBLEME DOC MARIAGE
DELAR [ MP ]
22 août 2007 19:33
salam
j'ai un gros problème, dont mon mariage dépend, je vous explique
je suis marocaine, mon fiancé est marocain avec la nationalité française,
on dépend du consulat de Marrakech,
mon fiancé est né à casa, marié et divorcé en france, il y'a 15 ans.
on a le ccm, l'adoul de Marrakech, nous a dit de fournir :
- copie intégrale d'acte de naissance
- certificat de fiançailles avec mention divorcé
- CIN Marocaine
- certificat médical

mon frère qui habite à casa, se charge des 2 premiers éléments, mon fiancé lui a fait une procuration et lui a envoyé CIN et le livret de famille de ses parents, pour que tout soit prêt pour octobre, inchallah.
seulement, à l'arrondisement on a dit à mon frère qu'il faut qu'il aille au tribunal pour un document, je sais pas quoi, car mon fiancé est divorcé, là, on lui a dit que mon fiancé devrait lui envoyer le certificat de non appel, sachant que cela risque de prendre des mois, et on n'a pas le temps,
du coup, on est bloqué et il nous faut la copie intégrale et le certificat de fiançailles, sinon, rine n'est possible,
mon fiancé à qui j'ai tél ce matin, était choqué, il a pris la journée de demain et va partir dans la ville où il vivait il y'a 15 ans, pour ce fameux certificat de non appel.

la question : y'a t 'il un moyen d'avoir ces 2 papiers, sans passer par là,
j'attends vos répondes, merci
idfixe [ MP ]
22 août 2007 20:07
salam

Ce qui manque à ton fiancé ,c'est le fameux exéquatur (faire exécuter son jugement de divorce au Maroc) ,je suis passé par là il ya pas si longtemps.
En fait il faut le jugement de divorce plus le certicat de non appel (à demander au tribunal où a lieu le divorce ).
Moi faute de temps j'ai chargé un avocat pour efféctuer la démarche (1mois et demi environ) .
DELAR [ MP ]
22 août 2007 20:38
salam
merci bcp mon frère, c'est trop gentil à vous de me réponse,
le jugement de divorce, il l'a déjà, je m'excuse, j'ai oublié de mentionner qu'il m'a envoyé aussi les papiers de divorce,
je suis pas très bien, désolée,
et en plus ça prend du temps, décidément,
donc, il faut juste le certificat de non appel,
à cause de ça,tout mon programme est chamboulé, je pensais faire une petite fête, ma famille s'est organisé pour les congé, tout tout....., enfin, merci encore,
je vous souhaite bcp de bonheur.
idfixe [ MP ]
22 août 2007 21:01
Une petite précision ,le certificat de fiançailles avec mention divorcé ,il peut l'avoir sans aucun problème ,moi je l'avais .seulement une fois au tribunal c'est là qu'on te demande le jugement de divorce et qu'on te dise il faut l'exéquatur.
D'ailleurs renseignes-toi au tribunal de la famille car c'est lui qui donne l'autorisation pour pouvoir se marier devant l'adoul.
ne te décourage pas nous sommes nombreux dans ton cas ,ce n'est qu'une question de temps.
DELAR [ MP ]
23 août 2007 13:43
merci bcp idfix, pour ton soutien, c'est tro gentil
je suis si contente, hier, quand j'ai appris la mauvaise nouveeelle, j'ai tél à mon fiancé,il a tél au bureau de son avocat, d'il y'a 15 ans, tu imagines, bref, aujourd'hui, il est allé au tribunal, où on lui a remis lke certificat de non appel, sur place, ça a été rapide, hamdoullah.
je respire, j'espère qu'ils ne nous sortiront pas d'autres trucs à casa, de ttes façons on va faire intervenir qqun de bien placé, ça marche comme ça ici,
encore mille merci pour ton aide, à très bientôt.
tahira2007 [ MP ]
29 août 2007 19:58
bonsoir,
POURRIEZ vous me dire Comment je pourrai obtenir un extrait de casier judiciare Du ministere de la justice du Maroc a rabat sachant que les autorités canadiennes ni sudanaises ne delivrent un certificat d'acte de naissance pour les personnes majeures necessaire pour accomplir les documents pour pouvoir obtenir cet extrait.
merci*
NB: ce message concerne un ressortissant canadien d'origine sudanaise
DELAR [ MP ]
31 août 2007 10:49
bonjour
mon fiancé marié et divorcé en france, avec ses documents de divorce, et son certificat de non appel, peut on faire l'acte de mariage sans faire la procédure de l'exécquature ou je sais pas quoi, auprès du tribunal du maroc, car on m'a dit que ça prenait du temps, et on n'a pas le temps d'entrer dans ces complications, de plus, si cette démarche est nécessaire, peut on la faire ici à Marrakech, plutôt qu'à casa, où il est né, je veux dire, est ce que ça doit se faire dans sa ville natale, ou peut importe, merci pour vos réponses.
DELAR [ MP ]
3 septembre 2007 11:23
personne ne réponds ?
 
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