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Salamoalaykoum

Suite au décès de mon père depuis 2020, nous n'avons toujours pas réglé la succession.

La situation est que nous sommes 5 enfants et nous avons une demi soeur avec qui il n'y a pas d'entente depuis toujours.

Nous avons pris un notaire pour la succession en France et un notaire pour la succession au Maroc mais notre demie sœur s'oppose à ce choix et veut que le notaire en France s'occupe de la totalité des biens maroc et France.

Quelqu'un saurait me dire quels impacts y a-t-il si nous décidions de tout régler en France. Ma mère bénéficie de la retraite de reversion. Aurait-elle le risque de la perdre ?

Merci pour votre aide.

Ta mère est derrière femme donc aucune soucis

Le problème c’est que entre le Maroc et la France c’est pas les mêmes règles

En France chaque enfants aura la même part

Au Maroc je sais pas les garçons ont plus

Citation
Fleurbella a écrit:
Salamoalaykoum

Suite au décès de mon père depuis 2020, nous n'avons toujours pas réglé la succession.

La situation est que nous sommes 5 enfants et nous avons une demi soeur avec qui il n'y a pas d'entente depuis toujours.

Nous avons pris un notaire pour la succession en France et un notaire pour la succession au Maroc mais notre demie sœur s'oppose à ce choix et veut que le notaire en France s'occupe de la totalité des biens maroc et France.

Quelqu'un saurait me dire quels impacts y a-t-il si nous décidions de tout régler en France. Ma mère bénéficie de la retraite de reversion. Aurait-elle le risque de la perdre ?

Merci pour votre aide.

Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un notaire.

Normalement, la pension de réversion est à repartir entre l'épouse actuelle et l'ex-épouse, selon la durée des mariages respectifs. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Je pense que je me suis mal exprimé lol ma question est : est ce que la France prend en considération les biens au Maroc dans le calcul de la reversion ?

J'aimerais avoir si nous allons être imposable en France sur les biens au Maroc. Surtout pour ma mère.

La pension de réversion est une part de la pension de retraite du défunt versée au conjoint et aux ex-conjoint. Rien à voir avec les possessions du défunt.

Citation
Fleurbella a écrit:
Je pense que je me suis mal exprimé lol ma question est : est ce que la France prend en considération les biens au Maroc dans le calcul de la reversion ?

salam

la pension de réversion ne concerne que les conjoints
ta demi-soeur ne peut y prétendre
par contre, sa mère, si elle a été mariée avec ton père, y aura droit au prorata des années de mariage, tout comme ta mère

si ta mère a au moins 65 ans et a une pension de réversion plus faible que le minimum vieillesse (environ 900 euros de mémoire), elle peut demander le minimum vieillesse (il faut le demander, personne ne viendra le proposer)

pour le reste, je ne saurais répondre mais je pense qu elle souhaite que le notaire français gère tout pour qu elle y perdre le moins possible, les femmes ayant moitié moins que leurs frères dans les pays musulmans



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/02/23 21:12 par amirene.

Oui je le sais.
Mais il faut déclarer ses revenus pour la percevoir et aussi les bien immobiliers. Je me demandais si les biens au Maroc étaient aussi pris en compte.

Je ne pense pas car on a choisi de partager avec le droit français donc part égale et elle est contre. Elle veux le droit marocain.
Elle dit qu'il y a séparation de bien entre mes parents alors que non.
Franchement je suis perdue 😔 et en ➕ inclure les biens du Maroc !! Je me méfie et j'essaie de comprendre mais je n'y arrive pas

Salam,

Ça ne marche pas comme cela. Dans les successions qui concernent plusieurs pays, on regarde ce que les conventions bilatérales prévoient.

Là, il va falloir regarder ce que la convention franco-marocaine prévoit. C'est des conventions qui sont disponibles sur les sites des instructions et qui sont très facilement accessible si tu souhaites aller lire la convention franco-marocaine.

Par exemple, si une convention peut prévoir que pour les biens immobiliers, c'est la loi du pays dans lequel se situe les biens qui s'appliquent et que pour les biens meubles, c'est la loi du pays de résidence qui s'applique.

Dans ton cas, avec cet exemple, ça voudrait dire que pour les biens immobiliers situés en France, on applique la loi successorale française (dans ton cas partage des biens de façons égalitaire entre les enfants si pas de disposition contraire du défunt), pour les biens immobiliers marocains, on applique la loi successorale marocaine qui est celle de la loi islamique.

Pour les biens meubles, c'est à dire les comptes en banque, les liquidités, voitures, les bijoux, les meubles présent dans les biens immobiliers, ce genre de chose, on applique la loi française.

Tu vois ce que j'essaie d'expliquer ?

Dans ton cas, notamment en cas de présence de biens immobiliers, les deux lois risquent de s'appliquer (souvent pour les biens immobiliers, les conventions bilatérales prévoient c'est la loi du pays dans lequel sont situés les biens qui s'appliquent).

Il va falloir que tu en parles à ton notaire en France. Ils savent gérer ce genre de chose, ne t'en fait pas.
Les successions avec des biens et des intérêts du défunt dans plusieurs pays, c'est des choses dont ils ont l'habitude.

Demande lui de bien tout t'expliquer sachant que tu as des biens dans les deux pays. Pareil pour la fiscalité ou à défaut de te donner le nom d'un conseil en tax patrimoniale et qui s'y connait dans les successions dans lesquels plusieurs pays sont impliqués.

Pour la tax, effectivement, le fisc peut vous taxer même sur la partie de la succession à l'étranger. Mais là encore, il faut se renseigner et voir ce que prévoit les conventions bilatérales.

Citation
Fleurbella a écrit:
Je ne pense pas car on a choisi de partager avec le droit français donc part égale et elle est contre. Elle veux le droit marocain.
Elle dit qu'il y a séparation de bien entre mes parents alors que non.
Franchement je suis perdue 😔 et en ➕ inclure les biens du Maroc !! Je me méfie et j'essaie de comprendre mais je n'y arrive pas

si tes parents ont acheté ensemble, que les biens sont aux deux noms et qu en plus ils sont en communauté de biens, ta demi soeur peut même faire intervenir le pape que ça ne changera pas que la moitié des biens appartiennent à ta mère

pour la question concernant l héritage, le mieux est de questionner la caisse de retraite

Citation
Fleurbella a écrit:
Je ne pense pas car on a choisi de partager avec le droit français donc part égale et elle est contre. Elle veux le droit marocain.
Elle dit qu'il y a séparation de bien entre mes parents alors que non.
Franchement je suis perdue 😔 et en ➕ inclure les biens du Maroc !! Je me méfie et j'essaie de comprendre mais je n'y arrive pas

C'est complexe, on ne peut pas faire l'économie d'un avis d'expert, en l'occurrence un notaire spécialisé.

Oui je comprend.

Je vais me renseigner. Je ne savais pas qu'il y avait des accords entre les pays dans le cadre d'une succession.

Je te remercie pour ton explication détaillée

Oui exactement !!
Mais elle , elle a dit au notaire que ma mère avait le droit à rien. Ça me choque.